Commission Régionale de la Mobilité

Outre sa compétence d’avis, la Commission Régionale de la Mobilité est aussi un espace d’information, de sensibilisation et d’échanges entre les acteurs. Si tout membre du Gouvernement régional peut demander l’avis de la CRM, la Commission a la liberté de se saisir de toute problématique en rapport avec sa raison d’être.

Ces dernières années, un mouvement des membres s’est marqué vers le consensus et vers une vision commune de la mobilité respectueuse des préoccupations de chacun.

De manière générale, et en particulier en mobilité, la concertation est un élément clé de la réussite des projets.

Les travaux de la CRM s’organisent tant en sessions plénières qu’au travers de quatre sections spécialisées :

• Personnes à mobilité réduite

La section PMR examine de manière régulière l’état d’avancement de la stratégie intégrée de mise en accessibilité de de la STIB et de la Région. Ces éléments doivent permettre, pour ce qui concerne les enjeux d’intégration de la personne handicapée à la voirie et aux transports, de respecter les principes repris dans la Convention des Nations-Unies relative aux Droits des Personnes handicapées que la Région a ratifiée.

Par ailleurs, la section PMR, par l’entremise de la Commission Régionale de la Mobilité, a remis un avis sur les modifications à opérer dans le Règlement Régional d’Urbanisme (RRU) lors des travaux de révision, un avis sur le PRDD ainsi qu’un avis sur les modifications à apporter à la définition et aux qualités auxquelles doit répondre un taxi avec licence PMR.

• Modes Actifs (piétons et cyclistes ensemble)

La section Modes actifs, constituée en 2013, a pour objectif général de discuter les projets d’aménagement développés en Région de Bruxelles-Capitale avec l’ensemble des différents usagers actifs que sont  les PMR (parmi lesquelles les personnes en situation de handicap), les piétons et les cyclistes, en vue d’établir des recommandations concertées constructives. Le plus souvent, ces recommandations sont faites avant la finalisation des projets, de façon à pouvoir être intégrées par le chargé de projet (par exemple avant la demande de permis d’urbanisme).

• Vélos

La section Vélo se consacre aux éléments généraux de la politique cycliste.

• Marchandises

En 2016, cette section s’est réunie deux fois. Les réunions de la section Marchandises sont l’occasion de réunir les acteurs bruxellois du transport de fret pour entendre leurs témoignages, partager quelques bonnes pratiques et réfléchir à de nouvelles pistes (notamment via des ateliers interactifs) sur différentes thématiques telles que le projet de tarification kilométrique pour les poids lourds (Quels seront les effets de la tarification kilométrique sur l’organisation des chargeurs et des transporteurs, sur le taux de chargement et sur le report modal ? Quelles actions prioritaires pour une logistique durable? Quels facteurs de succès pour les actions prioritaires ?) et le développement d’un système de reconnaissance des opérateurs de distribution urbaine à Bruxelles.

Seule la session plénière est cependant compétente pour adopter des avis à destination du Gouvernement régional. Ces avis se basent soit sur des présentations (de membres ou d’invités), soit sur le travail des sections spécialisées. Lorsque les avis sont débattus, le consensus est toujours recherché. L’approbation de presque tous les avis à l’unanimité leur donne un poids plus important lorsqu’ils sont lus par le demandeur.

• avis sur le projet de cahier spécial des charges pour le rapport d'incidences environnementales du projet de plan regional de mobilité
• avis sur le projet de PPAS Biestebroeck à Anderlecht
• avis sur l'axe 4 'mobilité' du projet de plan régional de développement durable
• avis sur la concertation en matière d'accessibilité et une charte sur les revêtements piétons
• avis sur le projet de modification partielle du plan régional d'affectation du sol (PRAS) concernant la liaison de transports en commun haute performance nord-sud
• avis sur l'avant projet d'ordonnance relative aux chantiers en voirie
• avis sur le plan taxis
• avis sur le plan d'actions 'autocars'
• avis sur les stations du projet de métro ligne 3 partie Nord
• avis sur l'avant-projet d'arrêté relatif aux plans de déplacements d'entreprises