Transport exceptionnel

Les utilisateurs ont remarqué que lors de l’envoi des demandes et des réponses, Adobe Reader affiche souvent un message d’erreur. En général, ce message d'erreur n'a AUCUN effet sur la demande.

Vous pouvez toujours vérifier l’état de vos demandes et accéder aux demandes ouvertes dans WebTEUV. Les demandes dont la date limite a été complétée sont des demandes figurant sur la liste de travail d’un gestionnaire de dossiers. Une demande que vous venez de soumettre sera affichée de cette manière.

Les demandes sans date limite sont des demandes pour lesquelles une question supplémentaire a été posée. Ce n’est que lorsque la réponse aura été transmise que cette demande sera renvoyée dans la liste de travail d’un gestionnaire de dossiers. Vous pouvez également consulter les demandes approuvées et télécharger l’autorisation. Vous pouvez par ailleurs voir les demandes refusées.

La cause du problème est que la technologie derrière WebTEUV (Adobe Livecycle) est de moins en moins compatible avec l’Adobe Reader actuel. La technologie derrière WebTEUV est en ce moment en cours de reconstruction. Il y a deux adaptations majeures :

1. L’introduction des demandes et les réponses aux questions ne se feront plus via des PDF mais directement dans l’application :

• Cela élimine les problèmes mentionnés ci-dessus, tous les problèmes autour de la signature, etc.

2. Il y aura une mise à niveau majeure de la connexion au système. Les utilisateurs disposant d’une eID belge s’inscriront via CSAM (eID, Its Me, ...), les autres utilisateurs s’inscriront via une vérification en 2 étapes :

• Chaque entreprise devra nommer un responsable. Cette personne sera en mesure de gérer qui a accès aux données de l’entreprise ;
• Cela donnera à WebTEUV une sécurité plus qu’adéquate et moderne.

L’équipe de développement est pleinement occupée de réaliser ces adaptations. Le changement effectif est prévu d’ici la fin de l’année. Actuellement, aucune action n’est attendue de votre côté en tant qu’utilisateur.

Un véhicule exceptionnel est un véhicule automobile, une remorque ou un train de véhicules qui par sa construction ou par sa charge indivisible dépasse les limites de masse ou de dimensions suivantes, celles-ci sont fixées dans le code de la route et le règlement technique. Une autorisation de circulation est alors requise.

• Longueur véhicule unique : 12 m
• Longueur tracteur + semi-remorque : 16,50 m
• Longueur camion + remorque : 18,75 m
• Largeur : 2,55 m
• Hauteur : 4,00 m
• Masse : 44 T pour les combinaisons à 5 essieux
• Dépassement arrière : 3,00 m

Dorénavant, la Région bruxelloise se chargera de la facturation de vos autorisations de transport exceptionnel et ce pour les 3 régions. Les demandes traitées seront facturées courant du mois suivant.

Exemple : vos demandes traitées entre le 01 et le 31 mai seront facturées au mois de juin. 

Attention de bien utiliser la communication structurée et de payer sur le numéro de compte indiqué sur la facture ! En effet, le numéro de compte des nouvelles factures émanant des Régions est différent du numéro des anciennes factures du SPF Mobilité et Transports. 

Pour toutes questions sur vos factures, veuillez contacter l'adresse suivante : mobilite@sprb.brussels

Montants des redevances fédérales

En application de l'article 8 de l'Arrêté royal du 2 juin 2010 relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels, les montants sont adaptés comme suit:

Montants des redevances régionales wallonnes

En application de l'article 11 de l'Arrêté du Gouvernement wallon du 29 novembre 2012 relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels, les montants sont adaptés comme suit:

Un accompagnateur privé doit être certifié.

Depuis le 1er janvier 2018 la certification d’accompagnateur relève des compétences de la région. Cette compétence a en effet été régionalisée. 

Pour demander cet accompagnement, adressez-vous :

Police Fédérale - DGA - DAO - PCNIP
Rue Royale 202a
1000 Bruxelles

dag.dao.transport@police.belgium.eu

circulaire masses techniques.pdf(PDF) (87.03 KB)

• 5Km/h sur autoroutes: accompagnement par un service de police pour traverser plusieurs ponts qui se suivent à la vitesse limitée de 5 km/h sur autoroutes ou voies à minimum deux bandes de circulation dans chaque sens, où la vitesse maximale autorisée est supérieure à 70 km/h. Plus d' info :  Note aux demandeurs et utilisateurs d’autorisations de transport exceptionnel.pdf(PDF) (83.24 KB)
• Classe 90: les itinéraires doivent être reconnus par l'utilisateur avant le départ du transport. Toute modification doit être demandée au Service Transport exceptionnel. Plus d'info :  classe90.pdf(PDF) (574.35 KB)
• Classe 120: les itinéraires doivent être reconnus par l'utilisateur avant le départ du transport. Toute modification doit être demandée au Service Transport exceptionnel. Plus d'info :  classe120.pdf(PDF) (270.94 KB)
• Grues: les itinéraires doivent être reconnus par l'utilisateur avant le départ du transport. Toute modification doit être demandée au Service Transport exceptionnel. Plus d'info :  grue.pdf(PDF) (251.21 KB)
• Autoroutes: les itinéraires doivent être reconnus par l'utilisateur avant le départ du transport. Toute modification doit être demandée au Service Transport exceptionnel. Plus d'info :  autoroutes.pdf(PDF) (233.82 KB)
• Remarques importantes pour les réseaux.pdf(PDF) (156.09 KB)

• Travaux boulevard Desmedt Denayer du 27 mars 2022 au 29 août 2022. Du 25 juin 2022 au 29 août 2022, le boulevard Desmedt Denayer sera fermé dans les deux sens.

• La circulation dans la rue Heyvaert, entre la rue de Gosselies et le quai de l’Industrie, partie située sur le territoire de la commune de Molenbeek-Saint-Jean, est interdite aux véhicules dont la masse en charge dépasse 3,5 tonnes. 
• L’accès au pont boulevard du Jubilé à Bruxelles n’est plus autorisé  aux véhicules exceptionnels. 

Liens utiles :

• Bruxelles Mobilité (carte interactive de ce site)
• Trafiroutes Wallonie
• Wegenwerken Vlaanderen
• Travaux importants en Région wallonne 
• Travaux importants en Région flamande

Notes importantes.pdf(PDF) (310.08 KB)

Directives introduction demande.pdf(PDF) (936.51 KB)

Instructions immatriculation essai.pdf(PDF) (408.07 KB)

• Formulaire demande d'autorisation.doc (240.5 KB)
• Annexe pour modules.doc (100.5 KB)
• Fiche véhicule unique.doc (125.5 KB)
• Fiche train de véhicules.doc (131 KB)
• Itinéraire.doc (104 KB)

• AR du 2 juin 2010 consolidé
• Précisions concernant l’article 10 de l’AR du 2 juin 2010.pdf(PDF) (330.19 KB)
• AR du 24 octobre 2011
• AR du 27 février 2013 (publié 23/08/2013)
• AM du 16 décembre 2010
• AM du 5 juillet 2013
• Règlement technique véhicules
• Arrêté du Gouvernement wallon du 29 novembre 2012