Facturation de vos autorisations : le SPRB a basculé le 1er janvier 2020 depuis la plateforme actuelle vers une autre plateforme régionale dans le cadre de la migration des données. Le système n'est pas opérationnel en début d’année. Vous recevrez vos premières factures au printemps 2020 pour les demandes d’autorisations traitées depuis le 1 décembre 2019. Nous reviendrons ensuite à un système mensuel, c’est-à-dire une facture chaque mois pour les demandes traitées le mois précédent.
Réseau 120 : l’avenue Comte Moens de Fernig à Laeken est fermée.
L'application WebTeuv vous permet de gérer vos demandes d'autorisation en ligne.
Comment fonctionne WebTeuv ?
Pour accéder à WebTeuv, vous devez d'abord être inscrit comme demandeur en ligne. Pour ce faire, complétez et envoyez le formulaire d'inscription. Dans les deux jours ouvrables, votre accès vous sera confirmé via l'adresse e-mail fournie. Vous pourrez alors vous connecter à WebTeuv, remplir et envoyer votre demande d'autorisation en ligne.
Demande d'autorisation par courrier postal
La demande peut également se faire par courrier postal recommandé à l'adresse :
Bruxelles Mobilité
Direction Véhicules et transport de marchandises
Transport exceptionnel
Rue du Progrès 80 boite 1
1035 Bruxelles
Qu’est-ce qu’un transport exceptionnel ?
Un véhicule exceptionnel est un véhicule automobile, une remorque ou un train de véhicules qui par sa construction ou par sa charge indivisible dépasse les limites de masse ou de dimensions suivantes, celles-ci sont fixées dans le code de la route et le règlement technique. Une autorisation de circulation est alors requise.
- Longueur véhicule unique : 12 m
- Longueur tracteur + semi-remorque : 16,50 m
- Longueur camion + remorque : 18,75 m
- Largeur : 2,55 m
- Hauteur : 4,00 m
- Masse : 44 T pour les combinaisons à 5 essieux
- Dépassement arrière : 3,00 m
Facturation des autorisations
Dorénavant, la Région bruxelloise se chargera de la facturation de vos autorisations de transport exceptionnel et ce pour les 3 régions. Les demandes traitées seront facturées courant du mois suivant.
Exemple : vos demandes traitées entre le 01 et le 31 mai seront facturées au mois de juin.
Attention de bien utiliser la communication structurée et de payer sur le numéro de compte indiqué sur la facture ! En effet, le numéro de compte des nouvelles factures émanant des Régions est différent du numéro des anciennes factures du SPF Mobilité et Transports.
Pour toutes questions sur vos factures, veuillez contacter l'adresse suivante : mobilite@sprb.brussels
Redevances 2020
Montants des redevances fédérales
En application de l'article 8 de l'Arrêté royal du 2 juin 2010 relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels, les montants sont adaptés comme suit:
|
Redevance à 100% |
Redevance à 20% | |
|
Véhicule exceptionnel de catégorie 1 et 2 |
89 euros |
18 euros |
|
Véhicule exceptionnel de catégorie 3 |
134 euro |
27 euros |
|
Véhicule exceptionnel de catégorie 4 |
178 euros |
36 euros |
Montants des redevances régionales wallonnes
En application de l'article 11 de l'Arrêté du Gouvernement wallon du 29 novembre 2012 relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels, les montants sont adaptés comme suit:
| Redevance à 100% | Redevance à 20% | |
|
Véhicule exceptionnel de catégorie 1 et 2 |
28 euros |
6 euros |
|
Véhicule exceptionnel de catégorie 3 |
45 euros |
9 euros |
|
Véhicule exceptionnel de catégorie 4 |
45 euros |
9 euros |
Accompagnement
Un accompagnateur privé doit être certifié.
Depuis le 1er janvier 2018 la certification d’accompagnateur relève des compétences de la région. Cette compétence a en effet été régionalisée.
Pour demander cet accompagnement, adressez-vous :
Police Fédérale - DGA - DAO - PCNIP
Rue Royale 202a
1000 Bruxelles
Masses techniques
Réseaux d’itinéraires
- 5Km/h sur autoroutes: accompagnement par un service de police pour traverser plusieurs ponts qui se suivent à la vitesse limitée de 5 km/h sur autoroutes ou voies à minimum deux bandes de circulation dans chaque sens, où la vitesse maximale autorisée est supérieure à 70 km/h. Plus d' info :
note aux demandeurs et utilisateurs d'autorisations de transport exceptionnel - Classe 90: les itinéraires doivent être reconnus par l'utilisateur avant le départ du transport. Toute modification doit être demandée au Service Transport exceptionnel. Plus d'info : classe 90
- Classe 120: les itinéraires doivent être reconnus par l'utilisateur avant le départ du transport. Toute modification doit être demandée au Service Transport exceptionnel. Plus d'info : classe 120
- Grues: les itinéraires doivent être reconnus par l'utilisateur avant le départ du transport. Toute modification doit être demandée au Service Transport exceptionnel. Plus d'info : grue
- Autoroutes: les itinéraires doivent être reconnus par l'utilisateur avant le départ du transport. Toute modification doit être demandée au Service Transport exceptionnel. Plus d'info : autoroutes
- remarques importantes pour les réseaux (Classe 90, 120 et grue)
Travaux importants
- Porte de Ninove, entre la Porte d’Anderlecht et la Porte de Flandre. Boulevards Poincaré, de l’Abattoir et du Midi. Date de publication : 22/12/2017.
- La circulation dans la rue Heyvaert, entre la rue de Gosselies et le quai de l’Industrie, partie située sur le territoire de la commune de Molenbeek-Saint-Jean, est interdite aux véhicules dont la masse en charge dépasse 3,5 tonnes. Date de publication : 15/3/2017.
- A partir du 7 m: L’accès au pont boulevard du Jubilé à Bruxelles n’est plus autorisé pour l’instant aux véhicules exceptionnels. i 2018, la STIB en coordination avec Vivaqua démarre des travaux le long du boulevard De Smet De Naeyer. Les travaux occuperont la zone de stationnement et seulement 3,5m de large seront maintenu sur la bande de circulation automobile.
- L’accès au pont boulevard du Jubilé à Bruxelles n’est plus autorisé pour l’instant aux véhicules exceptionnels.
Liens utiles :
- Bruxelles Mobilité (carte interactive de ce site)
- Trafiroutes Wallonie
- Wegenwerken Vlaanderen
- Travaux importants en Région wallonne
- Travaux importants en Région flamande
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Formulaires
Législation
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Tel: +32 (0)2 553 78 47
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