Filtres à particules: délai de mise en conformité étendu à 12 mois

La Région bruxelloise a décidé d'allonger exceptionnellement à 12 mois - actuellement 3 mois - le délai de réparation et de mise en conformité des véhicules diesel Euro 5a, b et 6 émettant trop de particules fines, soit plus de 1 000 000 part/cm³. Cette mesure est valable jusqu’au 1er janvier 2024.

Dès le 1er février 2023, les usagers dont le véhicule n'est pas conforme obtiendront un certificat de visite « vert » reprenant une défaillance concernant la non-conformité de leur véhicule pour les émissions de particules et la nécessité de réparation pour la prochaine visite au contrôle technique périodique, souvent l'année suivante.

Tous les véhicules présentés avant cette date et qui ont reçu un certificat de contrôle technique vert de 3 mois ou un certificat de contrôle technique rouge de 15 jours peuvent recevoir gratuitement un nouveau certificat de contrôle technique vert muni d’une défaillance de sévérité 5 limité à un an et seulement si le certificat de contrôle technique reprend une défaillance ayant pour objet le contrôle des particules. La date de référence ne sera pas modifiée.

Depuis la norme Euro 5, les nouveaux véhicules vendus en Europe doivent répondre à des normes plus strictes pour les émissions de gaz d'échappement, dont les particules fines. Les centres de contrôle technique se sont dotés, depuis juillet 2022, d'appareil de contrôle mesurant le nombre de particules émises par cm³.

Il ne s'agit pas d'un contrôle supplémentaire ou d'une nouvelle norme mais de l'adaptation des appareils de mesures des émissions de particules aux véhicules diesel, euro 5a, b et 6, homologués comme tels pour circuler sur les routes.

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