Adaptations pour les personnes handicapées

Dans certaines situations, il est nécessaire d'adapter un véhicule de manière à ce que les personnes handicapées puissent toujours se déplacer de manière autonome. Toutefois, les modifications effectuées doivent être homologuées si elles ne figurent pas dans le certificat de réception original. Soit le carrossier n’est pas un constructeur COP et la procédure d'homologation est entamée par le service Conformité du centre du contrôle technique Rue Colonel Bourg à Evere (ACT). Soit le carrossier est un constructeur COP agréé et entreprend les démarches nécessaires pour l’homologation et la délivrance de la demande d’immatriculation.

La procédure se déroule en 5 étapes via le centre de contrôle technique :

Introduction du dossier 

Le client prend rendez-vous avec le service technique. Un dossier qui contient toutes les informations nécessaires est établi. Il est important que le client présente le véhicule accompagné des documents suivants:

  • Copie du COC ou du certificat de conformité ou des documents de bord étrangers à l'importation 
  • Copie du certificat d'immatriculation si le véhicule est immatriculé 
  • Attestation du SPF Sécurité sociale 
  • Documentation pour chaque composant ou système utilisé 
  • Une autorisation écrite du constructeur du véhicule de base est toujours nécessaire pour un véhicule adapté au transport de personnes à mobilité réduite et sera parfois exigée par le SPF lorsqu'il s'agit de l’adaptation d’un véhicule à la conduite par une personne à mobilité réduite (notamment si le poids d’un éventuel siège de remplacement est fortement plus élevé que le poids du siège d’origine)
  • Attestation CARA à jour délivrée par l’Institut VIAS

Examen du dossier par le service régional homologation

Notre service Homologation vérifiera le dossier introduit par le service technique. Soit le service Homologation accepte la demande et donne son autorisation, soit le dossier n'est pas accepté.

L'approbation du service signifie que le dossier sera accepté si les modifications sont effectuées correctement et conformément au dossier soumis. En cas de refus, des commentaires seront envoyés au service technique. Il appartient au service technique de communiquer ces commentaires au client. Le client peut modifier/compléter le dossier par l’intermédiaire du service technique ou renoncer au projet de modification.

Contrôle du véhicule adapté

La procédure à suivre ne peut se faire qu’à la station d’Evere. Celui-ci examinera la correspondance entre le dossier introduit et les adaptations réalisées. En outre, le service technique vérifiera si les modifications ont été effectuées selon les règles de l’art.

En fonction du contrôle, les résultats suivants sont possibles :

  • Le véhicule est entièrement modifié en fonction du dossier et des règles de l'art. La procédure se poursuit.
  • Le véhicule a été modifié selon le dossier, mais les modifications n'ont pas été effectuées selon les règles de l'art. Les modifications doivent être corrigées, le véhicule doit repasser par le service technique afin de poursuivre la procédure.
  • Le véhicule n'a pas été modifié selon le dossier. Le client peut corriger les modifications et présenter à nouveau le véhicule ou ajouter des informations supplémentaires au dossier. Si des modifications sont apportées au dossier, la procédure doit être reprise depuis le début.

Rapport de l'inspection

Après l’inspection, le service technique fournira le dossier à l’autorité compétente. Désormais, notre service peut définitivement envoyer un certificat de réception en tant que cas isolé. Le certificat de réception sera envoyé au service technique.

Régularisation administrative

Dès que le service technique reçoit le certificat, le client en est informé. Le certificat de réception individuel est délivré au client par le service technique. Une nouvelle plaque d'identification est également apposée. Le service technique doit délivrer une nouvelle demande d’immatriculation pour une correction d’un certificat d’immatriculation. Le véhicule peut désormais être immatriculé sur la base du nouveau certificat d’homologation.

Si on le souhaite, un véhicule qui a été modifié par un constructeur peut être remis dans son état d'origine. Pour ce faire, le client peut contacter un service technique qui introduira une procédure visant à vérifier si les modifications ont été entièrement supprimées. Si tel est le cas, une nouvelle procédure d’homologation est entamée. Une demande d’immatriculation est délivrée accompagnée d’un certificat de contrôle technique.

Attention, en cas de modifications majeures (par exemple l’abaissement du plancher), la remise en l’état ne sera plus possible.