Sans numéro d’homologation européen
Un véhicule sans numéro d’homologation européen que vous importez dans le cadre d'un déménagement vers la Belgique peut être immatriculé en Belgique selon une procédure spécifique. Dans le cadre de cette procédure, le véhicule n'est pas homologué. Le véhicule ne peut pas changer de propriétaire. Dans le cas d'une éventuelle vente ultérieure en Belgique, une procédure d'homologation doit avoir lieu.
La procédure de déménagement est entamée dans le centre de contrôle technique de votre choix. Pour entamer une telle procédure, vous devez prendre rendez-vous.
Il est obligatoire d'apporter les documents suivants:
- Certificat d'immatriculation et/ou d'homologation du pays d'origine
- Document officiel ou fiche technique en provenance du constructeur
- Facture d'achat
- Certificat de résidence
- Carte d'identité ou passeport
Avec certificat de contrôle technique valide d’un Etat membre européen
Si un véhicule dispose d’un certificat de contrôle technique valide délivré dans un Etat membre de l’Espace économique européen pour un véhicule immatriculé dans ce même Etat membre et prouvant que ce véhicule a passé le contrôle technique visé à la Directive 2014/45/UE, ce véhicule est homologué dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Les véhicules nouvellement immatriculés au nom du même titulaire qui était immatriculé dans un autre Etat membre de l’Espace économique européen conservent le certificat de contrôle technique délivré par cet Etat membre. Le certificat de contrôle technique est donc accepté en Région de Bruxelles-Capitale à condition que le certificat de contrôle technique soit encore valable en fonction de la périodicité des contrôles techniques à Bruxelles.
En cas de doute quant à la validité du certificat de contrôle technique, celle-ci peut être vérifiée avant d’être acceptée.