Dans certaines circonstances, il peut être nécessaire de faire estampiller à nouveau le numéro de châssis sur un ancien véhicule. Ces circonstances dépendent de la date de production :
Ancêtre produit avant le 15 juin 1968 :
- Le constructeur du véhicule n'existe plus
- Le véhicule n'a jamais été immatriculé comme ancêtre en Belgique
- Un certificat de contrôle technique de couleur rouge a été délivré avec le code sanction 3 suivant : numéro de châssis introuvable ou illisible
Ancêtre produit après le 15 juin 1968 :
- Un certificat de contrôle rouge a été délivré avec le code sanction 3 (numéro de châssis introuvable ou illisible)
- Le constructeur du véhicule n'existe plus
Etape 1: la demande
Une demande pour la refrappe du numéro de châssis peut être faite en envoyant une copie des documents suivants à homologation@sprb.brussels :
- Preuve d’achat (facture)
- Certificat d’immatriculation (l'ancien certificat d’immatriculation étranger ou une copie recto-verso du dernier certificat d’immatriculation belge)
- Certificat de conformité – PVA (si existant)
- Photographies de l'avant et du côté du véhicule
- Photographie de la plaque d'identification du fabricant
- Photo du numéro du moteur si présent
- Photo du numéro de châssis
Attention : un ancêtre britannique doit impérativement être accompagné du certificat du British Heritage Trust.
Notre service ne traite que les demandes payées, c'est pourquoi nous envoyons une invitation de paiement au demandeur dans les plus brefs délais. A partir du moment où le paiement est reçu, le dossier sera traité dans les meilleurs délais.
Etape 2: la refrappe
La refrappe du numéro de châssis d’un véhicule peut être effectué par le garagiste de votre choix. Veuillez noter que le numéro de châssis doit être frappé directement sur le châssis, dans un caractère lisible et avoir une hauteur minimale de 7 mm.
Etape 3: contrôle du véhicule
Dès le moment où le paiement a été effectué, notre service vous contactera pour prendre rendez-vous. Lors de ce contrôle, nous vérifierons si les photos du dossier correspondent au véhicule. Nous prendrons également note de données supplémentaires du véhicule et vérifierons si le numéro de châssis fait au moins 7 mm de haut.
Le contrôle a lieu aux alentours de nos bureaux à l’Iris Tower - place Saint-Lazaire 2.
Etape 4: attestation de refrappe du numéro de châssis
Si le contrôle du véhicule s’est bien passé, vous recevrez par courrier un certificat de "refrappe du numéro de châssis". Ce certificat n'est pas disponible immédiatement après l'inspection.
Etape 5: contrôle dans un centre de contrôle technique
Après la refrappe et notre contrôle, une visite dans un centre de contrôle technique de votre choix est nécessaire. L'inspection permettra de valider le numéro de châssis.