Dans certaines circonstances, il peut être nécessaire de faire estampiller à nouveau le numéro de châssis sur le véhicule. Si la refrappe n’a pas été exécutés par les soins du constructeur, l’autorité régionale compétente doit attester qu’une refrappe est bien conforme à la règlementation. Les circonstances nécessitant l’intervention de Bruxelles Mobilité sont :
Si le véhicule a été produit avant le 15 juin 1968 et que :
- le constructeur du véhicule n'existe plus
- le véhicule n'a jamais été immatriculé comme ancêtre en Belgique
- un certificat de contrôle technique de couleur verte à validité limitée a été délivré avec la défaillance : « IDENTIFICATION DU VÉHICULE : NUMERO DE CHASSIS : introuvable ou illisible. Il sera procédé à une nouvelle visite complète ».
Si le véhicule a été produit après le 15 juin 1968 et que :
- un certificat de contrôle technique verte à validité limitée a été délivré avec la défaillance : « IDENTIFICATION DU VÉHICULE : NUMERO DE CHASSIS : introuvable ou illisible. Il sera procédé à une nouvelle visite complète »
- le constructeur du véhicule n'existe plus
Etape 1: la demande
Une demande d’attestation de refrappe du numéro de châssis peut être traitée en envoyant les documents suivants à homologation@sprb.brussels dans la meilleure qualité possible et dans le bon sens de lecture, n’oubliez pas de communiquer également vos coordonnées postales complètes ainsi qu’un numéro de téléphone où vous êtes joignables pendant les heures de bureau :
- Une copie de la preuve d’achat
- Une copie recto-verso du certificat d’immatriculation
- Une copie recto-verso du Certificat de Conformité ou du Procès-Verbal d’Agrément (PVA) si disponible
- Une copie du dernier certificat de contrôle technique
- Une copie du « British Trust Heritage » si le véhicule est de marque britannique
- Des photographies de l'avant, de l’arrière et des deux côtés du véhicule
- Une photographie de la plaque d'identification du constructeur
- Une photographie du numéro du moteur si présent
- Une photographie du numéro de châssis en défaut si présent
Lorsque nous recevons la demande, une invitation au paiement des frais de traitement de dossier est envoyée, le Service Homologation ne finalise que les dossiers complets et en ordre de paiement.
Un numéro de dossier est automatiquement assigné à votre demande dès son introduction dans notre système informatique et vous est communiqué par accusé de réception.
Etape 2: la refrappe
La refrappe du numéro de châssis de votre véhicule peut être effectué par le garagiste de votre choix. L’ancien numéro doit préalablement avoir été barré.
Les prescriptions applicables à une refrappe du numéro de châssis suivant les règles de l’art sont :
- La refrappe doit être faite directement sur le châssis
- Les caractères doivent avoir une hauteur minimale de 7mm
- La typographie des caractères doit être lisible, évitez donc la typographie Gothic par exemple
Etape 3: le contrôle de la refrappe
Dès que le paiement des frais de traitement de dossier est confirmé et que la refrappe est effectuée, un agent prend contact avec vous pour contrôler cette dernière et vérifier les documents de bords avec ceux fournis dans la demande.
Le contrôle a lieu à l’Iris Tower, sur la Place Saint-Lazare 2 à 1035 Bruxelles. Vous devez donc amener le véhicule par vos propres moyens.
Si la refrappe n’est pas conforme, une nouvelle frappe doit être faite et un nouveau contrôle sur rendez-vous doit avoir lieu.
Etape 4: délivrance de l'attestation de refrappe du numéro de châssis
Si la refrappe est confirmée par l’agent sur place, l’attestation est expédiée à l’adresse que vous avez mentionné dans votre demande initiale, celle-là même qui a servi à l’envoi de l’invitation au paiement des frais de dossier.
Etape 5: finalisation en centre de contrôle technique
Dès que vous avez réceptionné l’attestation de refrappe du numéro de châssis, vous devez retourner vers le centre de contrôle technique qui a sanctionné votre véhicule. Sur base de cette attestation, un inspecteur poinçonne le sceau du centre de part et d’autre du numéro de châssis, effectue un nouveau contrôle complet et la procédure prend fin.
NB : l’attestation de refrappe du numéro de châssis est un document de bord à part entière, à ce titre il doit accompagner le véhicule en tout temps, et donc être transmis au futur propriétaire du véhicule en cas de revente.