Autorisation
Pour homologuer une transformation d'un véhicule (généralement N) en caravane motorisée, une autorisation écrite du constructeur est nécessaire. L'autorisation peut être accordée par le mandataire ou l'importateur officiel du véhicule. S’il est impossible de présenter une telle autorisation, la transformation ne pourra pas être entamée.
Transformation
Dès l’autorisation reçue, le véhicule peut être transformé. Le propriétaire et un carrossier peuvent tous deux effectuer cette transformation. Le véhicule doit être conforme à l'arrêté royal du 15 mars 1968, chapitre 1, article 1, paragraphe 2, point 69. Vous trouverez l’arrêté en question via le lien suivant (§2, définition numéro 69) : LOI - WET (fgov.be)
Une transformation en camping-car n'est possible que si la construction comprend un espace de vie avec au minimum les équipements suivants :
- Siège et table
- Lits (créés avec ou sans utilisation de sièges)
- Coin cuisine
- Espace de rangement
Ces équipements doivent être fixés à demeure, mais la table peut être conçue pour être facilement amovible. Le véhicule doit correspondre à la philosophie du camping-car selon laquelle il doit être possible d’y séjourner confortablement.
Rendez-vous dans un centre de contrôle technique
Une fois les transformations réalisées, un rendez-vous doit être pris dans un centre de contrôle technique agréé. Si vous avez effectué les transformations vous-même, vous devez suivre cette étape, contrairement à un carrossier qui ne doit pas suivre cette étape. L'intention est de faire vérifier le véhicule transformé et les documents d'accompagnement par vos propres moyens. Le service technique crée un dossier et nous l'envoie pour contrôle.
Les documents nécessaires :
- Certificat d’immatriculation original
- COC – PVA si disponible
- Accord du constructeur
- Plan d'aménagement
- Instructions de montage
- …
Invitation au paiement
Vous devrez payer au contrôle technique une redevance pour l’inspection du véhicule, ainsi que la redevance pour le traitement du dossier par la Région de Bruxelles-Capitale. De cette façon, nous pouvons traiter votre dossier dans les meilleurs délais.
Remarque: le paiement d'un dossier ne garantit pas qu'un certificat d'homologation sera délivré.
Le nouveau certificat
Dès que le nouveau certificat peut être délivré, le centre de contrôle technique où vous avez fait inspecter le véhicule vous avertit. Vous pouvez récupérer le certificat lors de l'inspection et les collaborateurs du contrôle technique apposeront un nouvel auto-collant d'identification sur le véhicule.
En effet, qui dit délivrance d’un nouveau certificat de conformité, dit correction de l’immatriculation. Vous devez contacter votre courtier à cet effet.