A partir du 4 avril 2017, les sièges, qui ne sont pas conçus pour être utilisés lorsque le véhicule circule sur la route, doivent obligatoirement être signalés aux utilisateurs par la présence d'une information sous forme d'un sticker, ou de tout autre signe accompagné d'un texte approprié.
Les places, qui ne peuvent être utilisées en condition de roulage, ne doivent pas être retirées. Celles-ci peuvent être utilisées lorsque le véhicule est à l'arrêt.
Cette obligation est d'application pour tous les véhicules de camping mis en service pour la première fois à partir du 29 octobre 2013.
Ci-dessous, veuillez trouver une liste non-limitative de quelques exemples de pictogrammes. Étant donné qu'il n'y a pas d'exigences légales en termes de taille ou de conception, les exemples sont donnés à titre indicatif.
