Alcool et/ou drogues jouent un rôle dans 11 % des accidents graves (avec tués et blessés graves) à Bruxelles.
L'usage de certaines substances constitue une tendance problématique : en 2020, 14% des conducteurs Bruxellois de moins de 34 ans affirmaient par exemple inhaler au moins 1x/mois du gaz hilarant avant de prendre la voiture (source: Vias). Un constat interpellant !
Alcool : que dit la loi ?
Norme :
Maximum 0,5g/litre de sang
Chaque verre consommé fait monter le taux d’alcool de 0,20/l à 0,25g/l en moyenne.
Contrôle :
Test d’haleine (limite 22ml/litre air expiré) ou prise de sang (limite 0,5 g d’alcool par litre de sang
Sanctions :
Entre 0,5 et 0,8 g/l :
- Une amende de 179€.
- Une interdiction de conduire de 3h minimum.
- Le dossier peut être envoyé devant le juge qui peut prononcer une déchéance du droit de conduire et une amende allant de 170 € à 3.000 € (+ frais de justice).
Au-dessus de 0,8g/l :
- Une amende comprise entre 420 € et 1.260€.
- Une interdiction de conduire de 6h minimum.
- La police peut vous retirer le permis immédiatement (de minimum 15 jours à maximum 6,5 mois).
- Le dossier peut être envoyé devant le juge qui peut prononcer une déchéance du droit de conduire et une amende allant de 1600€ à 16.000 € (+ frais de justice).
Drogues : que dit la loi ?
Norme :
Tolérance zéro
Contrôle :
Test salivaire
Détection possible :
- Cannabis : jusqu’à 14 heures après consommation.
- Amphétamines : de 10 minutes à 3 jours.
- Cocaïne, crack : de 1 à 3 jours.
- Héroïne, morphine : quelques jours après consommation.
Sanctions :
La conduite sous influence de toutes les drogues fait l’objet d’une tolérance zéro :
- Le permis de conduire est d’office et immédiatement confisqué de minimum 15 jours à maximum 6,5 mois.
- Passage d’office devant le tribunal ou le juge peut imposer la déchéance du droit de conduire (de 1 mois à 5 ans ou définitive) et une amende comprise entre 1.600 et 16.000 € (+ frais de justice).
- En cas de récidive, l’amende pourra atteindre entre 3.200 et 40.000 €.
Et les médicaments ?
Comme pour la conduite toute conduite sous influence, le dossier peut être envoyé devant le tribunal.
Même si des circonstances atténuantes peuvent être prise en compte, par exemple dans le cadre d’un traitement médical, vous risquez :
- Une déchéance du droit de conduire
- Une amende allant de 1600 € à 16.000 € (+ frais de justice).
Les contrôles
La police a effectué plus de 165.000 contrôles d’alcoolémie en 2019 à Bruxelles et 56.000 contrôles de drogues. Les sanctions sont sévères (tolérance zéro pour les drogues !) et encore plus lourdes pour les jeunes conducteurs (moins de deux ans de permis), les récidivistes et en cas d’accident avec lésions corporelles !
Les tests existent et sont efficaces, pour l’alcool comme pour la drogue et les médicaments.
Pas en état de prendre la route ? Passez le volant à un.e ami.e qui n’a pas consommé, utilisez les transports en commun (même la nuit avec Noctis) ou appellez un taxi !