Lors du contrôle qualité, le client reçoit un exemplaire du Document de classification et un Rapport de contrôle qualité pour autocar en deux exemplaires. L'un des deux exemplaires du rapport doit être transmis à la Fédération Belge des exploitants d'Autobus et d'Autocars et des organisateurs de voyages (FBAA) par le client, avec le document de classification.
