Transport rémunéré

Une plateforme électronique régionale pour les professionnels du transport de personnes

La Direction Transport de Personnes propose aux professionnels du secteur à Bruxelles une nouvelle plateforme en ligne pour la gestion de leurs dossiers et démarches administratives. De quoi encore améliorer la rapidité et la qualité de nos services.

Exploitants de taxis, de transports réguliers spécialisés (TRS), de mobilité partagée (freefloating/cyclopartage), chauffeurs et candidats-chauffeurs, l’ensemble des professionnels du transport de personnes à Bruxelles bénéficie depuis le 6 juin 2023 d’une nouvelle plateforme régionale en ligne pour la gestion de leurs dossiers. Un nouveau service accessible 24/7 qui facilite de nombreuses démarches qui étaient jusqu’à présent réalisées aux guichets.

Cette nouvelle plateforme régionale axée sur la relation client permet aux professionnels du secteur de gérer quand et où ils le désirent les données relatives à leur activité (gestion des chauffeurs, des véhicules, des vignettes, des licences…) et d’effectuer en ligne des démarches qui devaient jusqu’à présent être réalisées aux guichets ou par e-mail, comme demander un certificat de capacité.

Un  syllabus.pdf(PDF) (2.41 Mo) en guise de matériel d’auto-formation est à la disposition des professionnels du secteur à Bruxelles.

Accès pour les citoyens (candidats-chauffeurs, chauffeurs)

Accès pour les entreprises (gérants, administrateurs, etc...)

Vous utilisez Itsme pour la première fois ? Nous vous conseillons de visionner cette vidéo : ITSME

Vous êtes gérant et n'arrivez pas à vous connecter à la Communauté Entreprise ? Assurez-vous d'avoir lié votre Registre National à votre entreprise via ce lien : Socialsecurity.be - CSAM.

Attention : pour recevoir les notifications liées à votre compte, nous vous conseillons d'activer la fonctionnalité "Notifications par mail" en vous rendant dans "Mon profil" -> "Paramètres" -> "Modifier". Vous pourrez ainsi cocher la case "Activer les notifications par mail" et sauvegarder votre choix.

Séances d’aide et support pour la plateforme régionale   

Des séances d’aide et support pour la plateforme régionale sont organisées depuis la mi-juin 2023, pour les exploitants et chauffeurs de taxis qui auraient des questions ou éprouveraient des difficultés de compréhension.

Attention : les exploitants/chauffeurs de taxi qui souhaitent s’inscrire doivent avoir lu le syllabus, s’être déjà connecté à la Plateforme et avoir déjà testé les différentes fonctionnalités.

Les dates de séances d’aide et support pour la plateforme régionale sont disponibles ici, ainsi que les formulaires d’inscription en ligne.

Aucune séance d’aide et support pour la plateforme régionale n’est programmée pour l’instant.

Le secteur est réglementé par :

1. L’ordonnance du 9 juin 2022 relative aux services de taxis
2. L’arrêté du 6 octobre 2022 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux services de taxis(PDF) (1.34 Mo)
3. L’arrêté du 6 octobre 2022 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux sous-catégories de services de taxis ainsi qu'aux quotas et aux tarifs qui leur sont applicables

Vous souhaitez devenir chauffeur de taxi ?

Depuis le 10 novembre 2023 (adoption de l'arrêté du Gouvernement), la procédure d'obtention du certificat de capacité visée à l'article 10 de l'arrêté du 6 octobre 2022 a été simplifiée.

Le candidat chauffeur (m/f) ne doit désormais plus passer et réussir le parcours de qualification (test de sélection) ou justifier qu’il dispose de 2 années d’expérience en tant que chauffeur LVC pour obtenir son certificat de capacité.

La demande de certificat de capacité se fera sur base des documents suivants :

• Un extrait de casier judiciaire délivré conformément à l’article 596, alinéa 1er du Code d’instruction criminelle datant de moins de trois mois du attestant que le demandeur répond aux conditions de moralité visées à l’article 14, § 2 de l’ordonnance du 9 juin 2022 relative aux services de taxis. Le métier de chauffeur de taxi étant une activité réglementée, l’extrait de casier judiciaire pour accéder à cette activité est le 596.1-28. Cet extrait peut être obtenu via IRISbox (irisnet.be) si le candidat chauffeur est domicilié dans l'une des 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale. Instructions pour obtenir l’extrait de casier judiciaire sur IRISbox : une fois connecté sur votre profil IRISbox, sélectionnez “Extrait de casier judiciaire” dans la liste de “Téléchargement rapide” et cliquez sur le bouton « + demande un autre extrait ». Vous devez ensuite sélectionner le type d’extrait : 596.1-28 Chauffeur de taxi. Le candidat chauffeur peut également se rendre auprès de son administration communale afin d’obtenir l’extrait de casier judicaire 596.1-28 chauffeur de taxi.

• Un document attestant de la maîtrise minimale du français et/ou du néerlandais, qui doit atteindre au moins le niveau A2 du cadre européen commun de référence (exemples de document valable : attestation de réussite du test linguistique de Selor, certificat de Bruxelles Formation, équivalence de diplôme, CEB, CESS, diplôme universitaire).

• Une copie du permis de conduire, belge ou étranger, autorisant le candidat chauffeur à conduire en Belgique un véhicule de catégorie B et dont il est titulaire depuis au moins deux ans au moment de l’introduction de la demande.

• Une attestation d’aptitude médicale valide délivrée en application de la réglementation fédérale applicable sauf si une mention y relative figure sur le permis de conduire du candidat.

• Si le candidat chauffeur est un ressortissant étranger, le document l’autorisant à travailler en Belgique.

• Une photo d’identité du candidat chauffeur (sur fond blanc).

• Paiement de la redevance visée à l’article 38, §1er, 1°, b) de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 octobre 2022 relatif aux services de taxis pour l’examen d’une demande de certificat de capacité : 75 € par demande de certificat de capacité. Le paiement doit être effectué lors de la finalisation de la demande sur la plateforme régionale. Il n’est donc pas nécessaire de faire un virement bancaire au préalable.

La demande de certificat de capacité doit être introduite via la plateforme régionale (communauté citoyenne) : https://crm.irisbox.brussels/citizen/s/. Vous devez vous connecter avec votre carte d’identité ou vous identifier avec votre compte Itsme. Une fois sur la plateforme régionale, vous devez appuyer sur le bouton “mes requêtes” et ensuite “créer une requête” intitulée “Délivrance d'un certificat de capacité (taxi) “. Notre base de données est en cours de révision pour être adaptée à ce changement réglementaire. Afin de vous permettre de compléter votre demande de certificat de capacité, vous devez impérativement sélectionner l’option “Reconnaissance de l’expérience LVC”. Votre dossier sera traité selon les nouvelles dispositions.

Remise à niveau périodique

Tous les 5 ans à compter de la date de réception de son certificat de capacité, le chauffeur doit communiquer d’initiative à l’Administration :

• Un extrait de casier judiciaire (modèle 596.1.28)
• L’attestation d’aptitude médicale (ou montrer la mise à jour sur son permis de conduire)
• Pour les ressortissants étrangers : Le document autorisant le travail en Belgique.

Veuillez envoyer l’ensemble de vos documents à taxi@sprb.brussels avec le titre « remise à niveau du certificat de capacité » dans l’objet de votre mail. Il est indispensable de joindre immédiatement à la demande tous les documents demandés dans le formulaire.

Accès pour les entreprises

Les sociétés autorisées à travailler sur Bruxelles

Pour travailler à Bruxelles (charger et décharger un client sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale), un taxi doit être en possession d’une autorisation qui permet d’exploiter un ou plusieurs véhicules en fonction du nombre de vignette(s) autorisée(s).

Les véhicules autorisés dans une autre région peuvent prendre en charge un client à Bruxelles si les conditions suivantes sont remplies :
a) la course a été réservée 
b) sauf pour les services de taxis cérémoniels, le véhicule se trouve en dehors du territoire de la Région de Bruxelles-Capitale lorsque l'exploitant accepte de prester la course 
c) sauf pour les services de taxis cérémoniels, le point d'arrivée de la course est situé en dehors du territoire de la Région de Bruxelles-Capitale 

Obtention des vignettes bruxelloises

Pour demander une autorisation, et donc des vignettes, veuillez compléter ce formulaire. Ce formulaire peut être utilisé autant pour les demandes de nouvelle autorisation que pour les demandes d’augmentation de véhicules exploitables.

Des autorisations sont délivrées tant que le numerus clausus n’est pas atteint. Dès que ce numerus est atteint, les demandes complètes sont versées dans une file d’attente. Pour déterminer votre place soit pour l’obtention soit pour la place dans la file d’attente, il est tenu compte de la date et heure à laquelle la demande est complète. Il est donc primordial d’annexer à votre demande tous les documents demandés.

Sachez également que jusqu’au 20 octobre 2023 et dès que le numerus clausus est atteint, le nombre de vignettes pouvant faire l’objet d’une demande est limité à 2 par personne.

Qui est titulaire de la vignette ?

L'autorisation ne peut être délivrée qu'à une personne physique. Celle-ci est nominative et n’appartient donc pas à la société.

Il ne peut être délivré qu'une seule autorisation par exploitant. Celle-ci doit mentionner le nombre de vignettes d'identification qui lui sont attribuées.

L'exploitation des services de taxis autorisés peut être prise en charge par une personne morale à la condition que le titulaire de l'autorisation d'exploiter soit l'administrateur chargé de la gestion journalière de cette personne morale. La personne physique et la personne morale sont toutes les deux responsables du respect des conditions liées à cette autorisation d’exploitation.

Pour combien de temps est délivrée une autorisation ?

L’autorisation est délivrée pour une durée de 7 ans, renouvelable.

Taxes

Les titulaires d’une autorisation d’exploiter un service de taxis sont redevables d’une taxe annuelle. L’avertissement-extrait de rôle pour ces taxes est envoyé par Bruxelles Fiscalité.

Pour l’année 2023, les taxes s’élèveront à 600€ par véhicule (taxi de station / rue, et location de voiture avec chauffeur –LVC- n’ayant pas transité vers taxi de rue).

Les taxes sont indexées annuellement.

Poursuite d'exploitation d'une autorisation de taxi

Vous êtes titulaire d'une autorisation d'exploiter un service de taxi que vous exploitez en personne physique et vous souhaitez que l'exploitation soit prise en charge par une personne morale, veuillez compléter ce formulaire. Vous devez également utiliser ce même formulaire si vous avez déjà fait une poursuite d’exploitation et que vous souhaitez :

• modifier la personne morale qui est en charge actuellement de l'exploitation
• exploiter à nouveau en personne physique

Changement de statuts :

• Les changements de statuts concernent   l’exploitant personne morale titulaire d’une autorisation taxis de station ( initialement délivrée sous l’ancienne réglementation) ainsi que l’exploitant personne physique titulaire d’une autorisation taxis de rue ou de station (délivrée sous la réglementation du 9 juin 2022) dont l’exploitation de l’autorisation est assurée en co-responsabilité par une personne morale  
• En cas de changement au sein de la société, tel que l’entrée ou la sortie d’un  administrateur , il est primordial d’introduire une demande de changement de statuts à l’Administration. (Attention, la personne physique titulaire d’une autorisation d’exploiter un service de taxis de rue ou de station délivrée sous la réglementation du 9 juin 2022 doit demeurer l’administrateur chargé de la gestion journalière de la personne morale exploitante. En cas de démission, cette personne morale ne pourra plus exploiter l’autorisation de celui-ci).

 

Pour effectuer un changement de statuts, veuillez utiliser ce formulaire.

 

Cession d'autorisation :

Si vous êtes titulaire d’une autorisation d’exploiter un service de taxis de station délivrée sur base de l’ordonnance du 27 avril 1995 et sous certaines conditions, vous pouvez introduire une demande de cession via  ce formulaire.

Quelles conditions ?

1. Pour le cédant :

Le cédant doit, pendant au moins les dix dernières années sans interruption :
a) avoir rempli toutes les obligations de la réglementation relative aux services de taxis ;
b) avoir été titulaire des vignettes d'identification faisant l’objet de la demande de cession ;

Ces conditions ne sont pas applicables lorsque la demande de cession s'inscrit dans le cadre d'une mesure de réorganisation judiciaire prononcée par un tribunal ou d'une procédure de faillite.

2. Pour le cessionnaire :

Le cessionnaire doit :
a) soit déjà être titulaire d'une autorisation d'exploiter ;
b) soit répondre aux conditions de délivrance de l'autorisation d'exploiter, à savoir une condition de moralité, de qualification professionnelle et de solvabilité.

3. Avis favorable de la Commission de cession :

Toute demande de cession doit recevoir un avis favorable de la commission de cession.

Feuilles de route et affiche tarifs pour les taxis de station

La Direction Transport de Personnes ne délivre plus de feuilles de route papier. Dorénavant, vous devez compléter le nom de l’exploitant (+ numéro BCE), imprimer, numéroter et conserver vos  feuille de route.pdf (425.87 Ko)

L’affichette des tarifs pour les taxis de station est disponible ici : Affichette tarief (PDF).

Déclaration des chauffeurs

Via ce formulaire, vous pouvez très facilement déclarer un chauffeur (dimona in), modifier les informations le concernant ou mettre fin au lien dimona avec votre entreprise (dimona out).

Vous souhaitez plus d’informations sur les conditions de véhicules et autres ?

Dans un premier temps, nous vous invitons à consulter l’ordonnance et les arrêtés disponibles dans l’onglet « réglementation ». Un document de synthèse sera prochainement disponible.

L'intermédiaire de réservation est toute personne, physique ou morale, qui, de quelque façon que ce soit, intervient contre rémunération dans la mise à disposition sur le marché de services de taxis, assure la promotion des services de taxis sur le marché ou offre des services permettant aux exploitants de service de taxi et aux clients et usagers d'entrer en contact.

L’intermédiaire doit disposer au préalable d’un agrément d’intermédiaire de réservation.

L’agrément est personnel et incessible. Au plus tard la veille du premier jour de mise à disposition du public de sa plateforme de réservation, le demandeur doit disposer d’une unité d’établissement en Belgique.

L’agrément est délivré après vérification des conditions de moralité des gérants et de la société.

Pour obtenir le casier judiciaire de la société, vous pouvez effectuer la demande auprès du SPF justice.

Le demandeur doit également justifier de sa solvabilité et de qualification professionnelle. Pour ce faire, il communiquera une attestation de l’ONSS et/ou une attestation de la caisse d’assurance sociale pour travailleur indépendant datant de moins de trois mois, démontrant que celui-ci n’a pas de dettes sociales.

La qualification professionnelle est démontrée par la mention, dans les statuts ou à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) du code d’activité relatif aux services auxiliaires de transports terrestres (code 52.210).

Le Gouvernement ou son délégué peut suspendre pour une durée déterminée ou retirer l’agrément en cas de violation des dispositions de l’ordonnance, des arrêtés d’exécution de celle-ci ou des conditions de l’agrément en cause, ou si l’intermédiaire de réservation ne donne aucune suite à une convocation ou à une demande de renseignements de l’Administration malgré un rappel adressé par un moyen de communication permettant de donner une date certaines à la réception de l’envoi, ainsi qu’en cas d’abandon total de la gestion de la plateforme pendant une durée d’un an.

Pour toute demande d’agrément, veuillez compléter ce formulaire .

Chaque année, les intermédiaires de réservation sont redevables d’une taxe de 20€ par véhicule enregistré par l’intermédiaire de réservation. Pour ce faire, l’intermédiaire de réservation doit communiquer à l’Administration annuellement, entre le 1^er et le 31 janvier, les véhicules qui ont été enregistrés auprès de l'intermédiaire de réservation l’année civile écoulée via ce formulaire.

Le Comité consultatif régional des services de taxis est régi par les articles 44 à 47 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 octobre 2022 relatif aux services de taxis qui en fixent la composition, les incompatibilités et obligations des membres, le fonctionnement et les attributions.

L'article 44, § 1^er, 4° prévoit que le Comité consultatif est notamment composé de deux délégués par association représentative d'exploitants de service de taxis de station, de taxis de rue et/ou de taxis de cérémonie visés au § 3.

Selon l'article 44, § 2 :

"Sont considérées comme représentatives au sens du § 1^er, 4°, les associations qui répondent aux conditions suivantes :
1° avoir pour objet social la défense des intérêts des exploitants de services de taxis de station, de rue et/ou de cérémonie ;
2° avoir des membres qui ne sont pas membre d'une autre association ayant l'objet social visé au 1° et qui totalisent au minimum 100 véhicules liés à une vignette d'identification délivrée conformément au présent arrêté, compte non tenu des véhicules de réserve ;
3° respecter les dispositions du Code des sociétés et des associations".

Le § 3 de l'article 44 ajoute que le représentant d'une association représentative doit être titulaire d'une autorisation d'exploiter un service de taxis délivrée en application de l'ordonnance et de ses mesures d'exécution.

L'article 44, § 1^er, 9° prévoit que le Comité consultatif est notamment composé de quatre délégués des intermédiaires de réservation agréés dont les affiliés totalisent au moins 200 véhicules liés à une vignette d'identification délivrée conformément à l'arrêté du 6 octobre 2022, compte non tenu des véhicules de réserve.

Les candidatures pour être membre du Comité consultatif doivent être envoyées par e-mail à l’adresse taxi@sprb.brussels pour le jeudi 25 mai 2023 au plus tard.

Pour ce faire, veuillez compléter le fichier Excel ci-dessous (exploitant et/ou intermédiaire de réservation).

EXPLOITANTS_UITBATERS_Comité Consultatif_Raadgevend Comité.xlsx (114.12 Ko)

INTERMEDIAIRES_BEMIDDELAAR_Comité Consultatif_Raadgevend Comité.xlsx (144.18 Ko)

L’arrêté du  Gouvernement du 6 octobre 2022 fixe les tarifs à appliquer pour les différents services de taxis. Ces tarifs sont indexés automatiquement au 1^er janvier de chaque année et ce, à partir du 1^er janvier 2024.

• Tarif des courses sans réservation (uniquement pour taxis de station) 

Les tarifs  forfaitaires sont les suivants :

1. Prise en charge : 2,60 €
2. Supplément nuit (entre 22h et 6h) : 2 €
3. Prix à la minute (par minutes entamée) : 0,60 €
4. Prix au kilomètre : 2,30 €
5. Tarif minimum de la course : 8,00 €

• Tarifs des courses avec réservation (pour les taxis de station et taxis de rue) 

Les tarifs minima sont les suivants :

1. Prise en charge : 1,50 €
2. Prix à la minute (par minutes entamée) : 0,40 €
3. Prix au kilomètre : 1,50 €
4. Tarif minimum de la course : 8,00 €

Les tarifs maxima sont plafonnés à 200 % des tarifs minima.

• Tarifs des taxis de rue Grand Luxe 

Les tarifs minima sont les suivants :

1. Prise en charge : 5,00 €
2. Prix à la minute (par minutes entamée) : 1,00 €
3. Prix au kilomètre : 3,00 €

Les tarifs maxima sont plafonnés à 500 % des tarifs minima.

• Tarifs des taxis de cérémonie 

Les tarifs minima sont les suivants :

1. Période minimum de 3h consécutive : 90,00 € hors TVA
2. Pour toute heure supplémentaire : 30,00 € hors TVA

• Tarifs des courses de taxis collectif 

La contribution forfaitaire du client dans le cadre d’une course de taxi collectif autorisée par le Gouvernement est fixée à 6,00 € par usager et par course. Actuellement, le seul service autorisé est Collecto.

A partir de la date de signature de l’arrêté octroyant la vignette, vous avez 6 mois pour enregistrer un véhicule répondant aux critères de la sous-catégorie concernée. Passé ce délai, la vignette est caduque et vous la perdez.

Pour enregistrer votre véhicule, vous devez utiliser ce formulaire. Ce même formulaire peut être utilisé si vous souhaitez changer le véhicule déjà existant sur votre vignette. Un paiement initial de 50€ vous est demandé pour l’ouverture du dossier et un complément de 50€ pour la délivrance de la vignette vous sera demandé via la plateforme régionale.

Pour le changement d’immatriculation de TL à TX, vous pouvez directement écrire à taxi@sprb.brussels, en joignant le certificat d’immatriculation, l’assurance, l’attestation de transport rémunéré de personnes et le contrôle technique avec les informations de la plaque d’immatriculation TX.

Par contre, si vous souhaitez augmenter le nombre de vignettes sur votre autorisation, vous devez utiliser ce formulaire

Comment déclarer l’utilisation de la réserve ?

L’utilisation d’un véhicule de réserve ne peut se faire qu’après l’avoir signalé à l’Administration.
 Cette communication se fait uniquement par e-mail taxi@sprb.brussels. Afin de traiter plus rapidement votre demande, veuillez indiquer « utilisation d’un véhicule de réserve » dans l’objet de votre e-mail.

Cette communication doit obligatoirement comporter les mentions suivantes :

• la cause de l'indisponibilité du véhicule normalement exploité (attestation d’un garagiste)
• la durée probable de l'indisponibilité (attestation d’un garagiste)
• le lieu de stationnement du véhicule indisponible durant la période de l'indisponibilité

Nous vous conseillons de mettre une copie du document adressé à l'Administration à bord du véhicule.

Nous vous rappelons qu’un véhicule de réserve ne peut être utilisé qu’à la place d’un véhicule enregistré dans l’autorisation d’exploiter qui se trouve momentanément indisponible à la suite d’un accident, d’une panne mécanique importante, d’un incendie ou d’un vol, et uniquement durant le temps de cette indisponibilité.

La demande d’utilisation d’un véhicule de remplacement

L’exploitant ou son préposé doit obligatoirement signaler l’utilisation d’un véhicule de remplacement à l'Administration, avant son utilisation. Cette communication se fait par e-mail à taxi@sprb.brussels.

La demande doit obligatoirement comporter les mentions suivantes :

• la cause de l'indisponibilité du véhicule enregistré (attestation d’un garagiste)
• la durée probable de l'indisponibilité (attestation d’un garagiste)
• le numéro de la vignette d’enregistrement du véhicule indisponible
• le lieu où se trouve le véhicule indisponible durant la période d’indisponibilité, lorsque ce lieu est connu
• Certificat d’immatriculation (recto/verso), assurance, contrôle technique du véhicule titulaire (véhicule en panne).
• Certificat d’immatriculation (recto/verso), assurance, contrôle technique et certificat de conformité du véhicule de remplacement
• Contrat de location du véhicule de remplacement,
• Pour les taxis de station, le ticket de prise en charge du véhicule de remplacement (Date du jour) indiquant les tarifs appliqués par le taximètre
• Preuve de paiement sur le compte BE91 0972 3108 1076 : montant 100 € avec la communication : « 999809 RV + nom de la société ».

Dans tous les cas, nous rappelons que les véhicules de réserve et de remplacement doivent :

• être équipés pour assurer un service de taxis dans les mêmes conditions que le véhicule momentanément indisponible, y compris le voyant lumineux du véhicule titulaire le cas échéant
• avoir à leur bord, outre les documents requis pour le véhicule titulaire, les documents d'autorisation relatifs à leur utilisation
• être munis à l'extérieur, d'une part à l'avant droit, de la vignette d'identification du véhicule titulaire et d'autre part, à l'avant gauche, d'une vignette d’identification taxi de réserve ou de remplacement délivrée par l'Administration être assurés en tant que taxis au moment de leur utilisation

Découvrez sur notre page Taxi PMR des vidéos YouTube:

• les personnes en chaise roulante
• les personnes malvoyantes

Les personnes à mobilité réduite (PMR) recouvrent une vaste catégorie de personnes. Celles-ci peuvent être à mobilité réduite de manière temporaire (ex. : femmes enceintes, voyageurs avec valises, parents avec poussettes, accidentés légers, etc) ou permanente (ex. : personnes âgées, personnes en situation d’handicap intellectuel, visuel, auditif, moteur, etc).
 
Pour se déplacer dans la Région de Bruxelles-Capitale, les personnes à mobilité réduite peuvent faire appel aux taxis ordinaires, aux taxis mixtes (c’est-à-dire des taxis adaptés pour accueillir des personnes en chaise roulante et qui réalisent également des courses comme les taxis ordinaires) ou encore au service de TaxisBus.
 

• Taxis ordinaires

Lorsqu’une personne à mobilité réduite prend un taxi, elle n’a pas toujours besoin d’un taxi adapté PMR (= taxi mixte). Cela dépend de sa situation de handicap et de sa demande ou de son souhait.
Lors d’une demande de service taxi par une personne à mobilité réduite, le plus important est de communiquer avec la personne pour savoir comment vous pouvez lui apporter le meilleur service. Comme vous ne savez pas à l’avance quelle déficience peut présenter votre client, assurez-vous de bien vous manifester auprès de lui en sonnant à la porte et/ou en l’appelant par téléphone.
 
Pour les personnes présentant une déficience visuelle (perte partielle ou totale de la vue), si vous êtes en mesure de l’identifier (ex : canne blanche, chien d’assistance ou mention faite lors de la commande de la course), il est important de se manifester auprès de la personne (en allant sonner à la porte, en téléphonant si vous avez ses coordonnées, etc.). Il est préférable de demander à la personne la manière dont vous pouvez l’aider que de l’aider spontanément et éventuellement de manière inappropriée. Assurez-vous que la personne soit bien attachée avant de démarrer. Pour rappel, vous ne pouvez pas refuser de prendre en charge une personne à mobilité réduite accompagnée de son chien d’assistance
La personne présentant une déficience visuelle devra, par défaut, vous faire confiance en ce qui concerne le paiement de la course. Faites en sorte de la mettre en confiance ! Lorsque vous arrivez à destination, assurez-vous que la personne sache où elle peut  se rendre en toute sécurité. Décrivez l’environnement pour qu’elle puisse déterminer où elle se trouve, si elle connaît l’endroit. Si elle le souhaite, accompagnez-la en lui offrant votre coude jusqu’à une porte d’entrée ou jusqu’au personnel de l’accueil d’un bâtiment.
 
Pour les personnes présentant une déficience auditive, pensez à vous adresser à elles en face à face pour qu’elles puissent lire sur les lèvres si nécessaire. Pour que la personne puisse vous communiquer l’adresse de destination, pensez à lui tendre un carnet et un stylo pour qu’elle puisse le faire par écrit. En portant un masque, il est difficile pour une personne avec une déficience auditive de lire sur les lèvres, soyez-y attentif.
 
Pour les personnes présentant une difficulté de langage, vous pouvez leur présenter un carnet et un stylo pour qu’elles puissent vous communiquer l’adresse de destination.
 
Pour les personnes présentant une déficience intellectuelle, en plus de vous manifester dès votre arrivée, sachez qu’elle devra vous faire confiance pour le règlement de la course. Une attention toute particulière doit être portée à la destination finale de la personne. Assurez-vous qu’elle se rende au bon endroit et qu’elle soit en sécurité. Si elle le souhaite ou que cela
vous a été demandé par la personne qui a commandé la course (ex : parent, tuteur…) accompagnez-la.
 
Pour les personnes présentant une déficience motrice, il y a deux cas de figure :
 
Les personnes en chaise roulante pliable ne sont pas obligées de commander un taxi mixte. En effet, elles peuvent effectuer elles-mêmes leur transfert de la chaise au véhicule. Il est préférable de demander à la personne la manière dont vous pouvez l’aider que de l’aider spontanément et éventuellement de manière inappropriée. Une fois la personne assise dans le taxi, demandez-lui comment replier la chaise afin de ne pas l’endommager et placez-la dans le coffre. Arrivé à destination, n’oubliez pas de récupérer la chaise dans le coffre de votre véhicule et demandez à la personne comment placer la chaise pour l’aider. Une fois la personne assise sur sa chaise, assurez-vous qu’elle puisse se rendre à sa destination en toute sécurité (ex : dans un bâtiment) : la bordure du trottoir n’est-elle pas trop haute et difficile à franchir ? le trottoir n’est-il pas dangereusement en pente ? est-ce que l’endroit est accessible et n’a pas de marche à franchir ? Faut-il ouvrir la porte ? Là encore, communiquez activement avec votre client pour savoir comment vous pourriez l’aider.
 
Les personnes en chaise roulante électrique ou électronique sont quant à elles obligées de faire appel à un taxi mixte.  
 

• Taxis mixtes

Le service destiné aux personnes à mobilité réduite de manière permanente ou temporaire se compose actuellement d’une flotte de 97 taxis PMR de type monovolume adaptés à la prise en charge des clients se déplaçant en chaise roulante à l’aide d’une rampe d’accès et d’un plancher abaissé. La réservation d’un véhicule adapté aux PMR s’effectue principalement via une centrale téléphonique (téléphone ou application smartphone) ou directement auprès d’un exploitant titulaire une autorisation PMR.
Lorsque vous prenez en charge une personne en chaise roulante, vous devez être attentifs à deux points importants : l’entrée de la personne dans le taxi et l’ancrage de sa chaise roulante.
Tout d’abord, il faut s’assurer que l’espace réservé à la personne à mobilité réduite ne soit pas encombrée. Veillez à dégager la rampe ou l’élévateur et l’espace intérieur (objets encombrants ainsi que les sièges arrières). N’oubliez pas de vous assurer de la convivialité de votre taxi pour les personnes à mobilité réduite : espace dégagé, pneu de secours recouvert si nécessaire, état de propreté général impeccable, etc. Comme pour un taxi ordinaire, demandez à la personne si vous pouvez pousser la chaise pour l’aider à monter dans le véhicule. Avant de démarrer, vérifiez que la ceinture de sécurité du client est bien bouclée ! Selon le taxi, il peut s’agir d’une ceinture en deux points (ventrale) ou trois points (comme celle du conducteur par exemple).  
Bien qu'un dispositif d'arrimage (4 points) et une ceinture de sécurité (3 points) sécurisent le passager à bord du véhicule mixte dans son fauteuil roulant, une attention particulière doit être apportée au style de conduite. Ce style doit être le plus fluide possible. Cela implique une conduite préventive, et adaptée qui anticipe les freinages et les accélérations. Pour les passagers souffrant de pathologies liées au dos, certaines voiries pavées, ou au revêtement inégal, doivent être évitées (exemple, avenue du Port). Cela peut induire un trajet un peu plus long, il faudra donc l'accord du passager.
Pour le paiement de la course, aucun supplément ne peut être demandé pour une course faite pour une personne à mobilité réduite. Celle-ci peut payer en liquide, par carte de crédit et peut utiliser des chèques-taxis à valeur universelle, comme il est pratiqué dans les taxis ordinaires pour payer le montant affiché au taximètre (pour rappel, le chauffeur est dans l’obligation de rembourser la différence entre le prix affiché au taximètre et celui des chèques-taxis remis par le client).
 

• Le service TaxiBus

Des véhicule de type minibus sont conduits par des chauffeurs de la STIB selon un règlement déterminé.
Pour compléter ce service, une convention existe entre la STIB et le central Taxis Verts pour la prise en charge de personnes à mobilité réduite.
A certains moments, un chauffeur de taxi est susceptible d’être appelé pour prendre en charge une personne à mobilité réduite dans le cadre de cette convention. Des informations pratiques sont communiquées au chauffeur de taxi par son employeur au moment de son engagement dans l’entreprise de taxi.
Seuls les taxis mixtes qui peuvent compléter l’offre des TaxiBus.

La course est commandée via un opérateur ou la STIB.

L’annonce faite au chauffeur concernant ce type de service est signalé par la mention « TaxiBus ».

Aucun paiement ne se fait à bord du Minibus de la STIB ou du taxi mixte.

Le client disposant du document adéquat du SPF Sécurité Sociale doit obligatoirement être inscrit et disposer d’un abonnement auprès de la STIB. Il paie 1,70 euros le prix de la course.
Le chauffeur de taxi sera remboursé ultérieurement par son employeur.
Les « taxis non mixtes » peuvent faire les courses Taxibus qui ne demandent pas de véhicule adapté (aveugle, personne âgée, …).
 

Par transports réguliers spécialisés (TRS), on entend l'ensemble des services de transport en commun de voyageurs effectués par autobus et autocars, prenant en charge des catégories de personnes déterminées, selon une fréquence et un horaire déterminés.

Les services réguliers spécialisés contribuent au développement de la mobilité en répondant à un besoin spécifique (ramassages scolaires, navettes vers des centres commerciaux, ...).

Ils constituent à la fois une alternative et un complément aux lignes régulières classiques et répondent aux conditions suivantes :

• les transports en commun de voyageurs par route
• les services comportant une fréquence, un trajet et des arrêts déterminés
• les transports effectués contre rémunération directe ou indirecte ; ou sans rémunération, dans le cadre des ramassages scolaires assurés au moyen de véhicules comprenant un nombre supérieur à 6 places

Les services réguliers spécialisés se distinguent des services réguliers par deux aspects :

• par leur fréquence qui est moins élevée
• parce qu'ils ne sont pas accessibles à tous les voyageurs sans distinction

Les services suivants entrent dans le cadre des transports réguliers spécialisés :

• le ramassage des élèves et des moins-valides des établissements scolaires de la Communauté française et de la Communauté flamande
• le ramassage des élèves des établissements scolaires privés (Ex : les écoles européennes, British School,...)
• les services journaliers du transport scolaire interne, c'est-à-dire de l'école vers la piscine, le centre de santé, le centre sportif, ...
• le transport des enfants lors de colonies de vacances et les plaines de jeux
• le transport du personnel d'entreprises ou d'administrations
• divers transports relatifs à d'autres institutions ou commerces tels les homes, les centres de jour, les navettes de centres commerciaux, ...

Mises à part les diverses réglementations spécifiques relatives aux secteurs de l'enseignement (communautaire) et des communications (fédéral), les principes fondamentaux régissant la matière des transports réguliers spécialisés sont essentiellement fixés dans l'arrêté-loi du 30 décembre 1946.

Formulaires

• Formulaire de demande d’accès à la profession.pdf(PDF) (563.79 Ko)

Formulaires S

• Formulaire S - civile.pdf(PDF) (154.07 Ko)
• Formulaire S - scolaire.pdf(PDF) (153.46 Ko)
• Formulaire S bis - civile.pdf(PDF) (168.43 Ko)
• Formulaire S bis - scolaire.pdf(PDF) (156.32 Ko)

Formulaires L

• Formulaire L - civile.pdf(PDF) (153.68 Ko)
• Formulaire L - scolaire.pdf(PDF) (153.85 Ko)
• Formulaire L bis - civile.pdf(PDF) (168.23 Ko)
• Formulaire L bis - scolaire.pdf(PDF) (156.24 Ko)

Attestation d'autorisation

• Déclaration - attestation d'autorisation.pdf(PDF) (112.73 Ko)

Si vous souhaitez installer des bornes de recharge pour véhicule électrique, la Région met à votre disposition un service de facilitateur gratuit qui répondra à toutes vos questions sur le sujet.

Si vous vous interrogez sur la puissance de borne à choisir, ce qu’il faut demander à Sibelga pour le raccordement, le coût d’installation d’une borne ou comment recharger un véhicule, n’hésitez pas à faire appel au facilitateur. Retrouvez toute l’information sur ce service sur le site de Bruxelles Environnement. Vous trouverez également toute l’information sur la recharge des véhicules électriques ainsi qu’une carte localisant les bornes publiques en Région bruxelloise sur le site : https://electrify.brussels.

Bruxelles Mobilité envoie tous les mois une lettre d'info à tous les chauffeurs de taxi à Bruxelles.

Si vous souhaitez la recevoir aussi, laissez-nous ici votre adresse e-mail. 

Les guichets travaillent exclusivement de manière digitalisée. Les procédures (paiements y compris) se font principalement à distance et par envois d’emails.

Vous serez invités à venir sur rendez-vous aux guichets uniquement s’il y a remise de matériel (voyant lumineux,  etc.). Toutes vos demandes peuvent être adressées à taxi@sprb.brussels . Nous y répondons dans les meilleurs délais possibles. Vous pouvez également prendre vos rendez-vous via les Smart Self Kiosk se trouvant au rez-de-chaussée de l’Iris Tower.

Nous faisons au mieux pour garantir la sécurité de tous. Il est inutile de vous présenter à l’accueil sans rendez-vous, nous ne pourrons pas vous y accueillir. Nous comptons sur votre compréhension.