Chaque école maternelle, primaire et secondaire, tous réseaux et tous types d’enseignement confondus, est obligée de transmettre tous les trois ans un formulaire ‘prédiagnostic de mobilité scolaire’ au Service Public Régional de Bruxelles.
Grâce à ce formulaire de prédiagnostic :
- vous aurez vous-même une meilleure connaissance de la situation actuelle de votre école et de ses environs en matière de mobilité
- vous fournissez à la Région les informations nécessaires pour pouvoir mieux apprécier la mobilité scolaire et en tenir compte dans sa politique
- vous pouvez introduire votre candidature pour démarrer un plan de déplacements scolaires (PDS)
Ce document contient :
- les caractéristiques de l’établissement scolaire (nombre d’élèves et de membres du personnel, horaires…)
- un descriptif de l’accessibilité de l’école pour les différents modes de déplacement
- une analyse des déplacements des élèves entre leur domicile et l’école, ainsi que des déplacements dans le cadre des activités scolaires
- une analyse des améliorations possibles en matière de mobilité durable et de sécurité routière déjà mises en oeuvre ou envisagées au sein de l’établissement
- Ordonnance relative aux plans de déplacements (M.B. 27/05/2009)
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux plans de déplacements scolaires (M.B. 17/07/2013)
Mon école est-elle concernée?
Toutes les écoles maternelles, primaires et secondaires, tous réseaux et tous types d’enseignement confondus, devaient établir un prédiagnostic de mobilité scolaire pour le 31 janvier 2022.
- Si votre école participe déjà à la dynamique des plans de déplacements scolaires (PDS), vous n’êtes pas soumis à cette obligation. Néanmoins, vous êtes tenus d’actualiser tous les 3 ans votre diagnostic et votre plan d’actions.
- Si votre école compte plus de 100 employés, elle est déjà soumise à l’obligation de réaliser un plan de déplacements d’entreprise. Dans ce cas, vous devriez remplir un formulaire adapté (voir ci-dessous).
Attention : les écoles ayant plusieurs implantations doivent soumettre un prédiagnostic de mobilité scolaire pour chaque implantation distincte ! Nous considérons qu'il s'agit d'une implantation distincte quand au moins 30 membres du personnel travaillent sur un site et qu'il se situe à une distance supérieure à 500m de l’implantation principale de l’école. Si plusieurs niveaux d'enseignement (ex: une école maternelle et une école primaire), avec des directions différentes, sont présents sur une même adresse, ces différents niveaux sont également considérés comme étant des implantations distinctes.
Que doit faire mon école?
Vous deviez remplir l’obligation de prédiagnostic de mobilité scolaire avant le 31 janvier 2022.
Première possibilité : soumettre en ligne
Depuis le 30 septembre 2021, vous pouviez compléter le formulaire de prédiagnostic via ce lien : prediag-ecole.mobilite.brussels
Après avoir créé un compte, vous pouviez commencer à compléter le formulaire. A tout moment, vous pouviez le sauvegarder et reprendre cette tâche ultérieurement.
Pour créer votre compte, utilisiez de préférence une adresse e-mail générique de l’école (du secrétariat ou de la direction). La personne qui remplissait le formulaire devait avoir accès à cette adresse e-mail.
Deuxième possibilité : soumettre en papier
Vous souhaitiez compléter le formulaire sur papier ? Ou vous souhaitiez créer une version brouillon avant de remplir le formulaire en ligne ? Dans ce cas, vous pouviez télécharger et imprimer le formulaire de prédiagnostic de mobilité scolaire.docx (130.88 Ko) .
Ensuite, vous deviez renvoyer le formulaire complété par recommandé à: Bruxelles Mobilité – Direction Mobilité et Sécurité routière, Kristof De Mesmaeker, Iris Tower - Place Saint-Lazare 2, 1035 Bruxelles.
Bruxelles Mobilité met à votre disposition un formulaire d'enquête qui pourra vous aider à établir le prédiagnostic :
- Enquête élèves.docx (58.65 Ko)
- Enquête enseignants.docx (55.17 Ko)
Mon école compte plus de 100 travailleurs
Les écoles ayant plus de 100 travailleurs (date de référence : le 15/10 dernier) sont soumises à l'obligation d'établir un plan de déplacements d'entreprise et un prédiagnostic de mobilité scolaire.
En vue d'une simplification administrative, un formulaire commun a été créé. Vous pouviez télécharger et imprimer le formulaire.docx (561.99 Ko) ici.
Ensuite, vous deviez renvoyer le formulaire complété par recommandé au plus tard le 31 janvier 2022 à: Bruxelles Mobilité – Direction Mobilité et Sécurité routière, Kristof De Mesmaeker, Iris Tower - Place Saint-Lazare 2, 1035 Bruxelles.
Plus d'info :
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Vous souhaitez obtenir plus d'information?
La direction mobilité et sécurité routière de Bruxelles Mobilité est à votre disposition, n'hésitez pas à nous contacter via pds@sprb.brussels.
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