Chaque école maternelle, primaire et secondaire, tous réseaux et tous types d’enseignement confondus, est obligée de transmettre tous les trois ans un formulaire ‘prédiagnostic de mobilité scolaire’ au Service Public Régional de Bruxelles.
Grâce à ce formulaire de prédiagnostic :
- vous aurez vous-même une meilleure connaissance de la situation actuelle de votre école et de ses environs en matière de mobilité
- vous fournissez à la Région les informations nécessaires pour pouvoir mieux apprécier la mobilité scolaire et en tenir compte dans sa politique
- vous pouvez introduire votre candidature pour démarrer un plan de déplacements scolaires (PDS)
Ce document contient :
- les caractéristiques de l’établissement scolaire (nombre d’élèves et de membres du personnel, horaires…)
- un descriptif de l’accessibilité de l’école pour les différents modes de déplacement
- une analyse des déplacements des élèves entre leur domicile et l’école, ainsi que des déplacements dans le cadre des activités scolaires
- une analyse des améliorations possibles en matière de mobilité durable et de sécurité routière déjà mises en oeuvre ou envisagées au sein de l’établissement
- Ordonnance relative aux plans de déplacements (M.B. 27/05/2009)
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux plans de déplacements scolaires (M.B. 17/07/2013)
Mon école est-elle concernée?
Chaque école maternelle, primaire et secondaire, tous réseaux et tous types d’enseignement confondus, doit tous les 3 ans remplir l’obligation légale de prédiagnostic. Si mon école n’est pas dans la démarche des plans de déplacements scolaires (PDS), elle est concernée par l’obligation légale de prédiagnostic.
Vous ne savez plus si votre école dispose d’un PDS ? Vérifiez ici ou contactez-nous pds@sprb.brussels.
A noter : Les écoles ayant plusieurs implantations doivent soumettre un formulaire de prédiagnostic pour chaque implantation distincte. Nous considérons qu'il s'agit d'une implantation distincte quand au moins 30 membres du personnel travaillent sur un site et qu'il se situe à une distance supérieure de 500 mètres de l’implantation principale de l’école. Si plusieurs niveaux d'enseignement sont présents sur une même adresse (ex : une école maternelle et une école primaire), avec des directions différentes, ces niveaux sont aussi considérés comme étant des implantations distinctes. Elles doivent donc remplir séparément un formulaire de prédiagnostic.
Que doit faire mon école?
- Connectez-vous sur la plateforme : https://prediag-ecole.mobilite.brussels/fr
- Créez un compte, utilisez de préférence une adresse e-mail générique. La personne qui remplit le formulaire doit avoir accès à cette adresse e-mail.
- À tout moment, vous pouvez sauvegarder le formulaire et le reprendre ultérieurement.
- Vous devez soumettre le formulaire complété en ligne au plus tard le 31 janvier 2025.
N.B. : Si vous êtes dans l’impossibilité de vous connecter à la plateforme, vous imprimez le formulaire de prédiagnostic de mobilité scolaire_FR.docx (144.22 Ko) et le renvoyez au plus tard le 31 janvier 2025 à l’adresse : Bruxelles Mobilité – Direction Mobilité et Sécurité routière, Bruno Van Loveren, Iris Tower - Place Saint-Lazare 2, 1035 Bruxelles.
Bruxelles Mobilité met à votre disposition un formulaire d'enquête qui pourra vous aider à établir le prédiagnostic :
- Enquête élèves.docx (58.65 Ko)
- Enquête enseignants.docx (55.17 Ko)
Nous contacter
Vous souhaitez obtenir plus d'information?
La direction mobilité et sécurité routière de Bruxelles Mobilité est à votre disposition, n'hésitez pas à nous contacter via pds@sprb.brussels.
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