Avant de se lancer dans un plan de déplacements scolaires (PDS), chaque école réalise un prédiagnostic, une sorte d'état des lieux de la mobilité de son école. On y analysera le type d'école (le nombre d'élèves par exemple), son accessibilité, les moyens de déplacements utilisés et les pistes d'amélioration imaginées.
Il s’agit d’un formulaire de prédiagnostic (voir ci-après) à compléter. C’est via ce dernier que vous pouvez vous inscrire au plan de déplacements scolaires.
- Ordonnance relative aux plans de déplacements (M.B. 27/05/2009)
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux plans de déplacements scolaires (M.B. 17/07/2013)
Mon école est-elle concernée?
Toutes les écoles maternelles, primaires et secondaires, tous réseaux et tous types d’enseignement confondus, ont dû établir un prédiagnostic de mobilité pour le 31 décembre 2016. La prochaine date limite sera le 31 janvier 2022.
- Si votre école participe déjà à la dynamique des plans de déplacements scolaires (PDS), vous n’êtes pas soumis à cette obligation. Néanmoins, vous êtes tenus d’actualiser tous les 3 ans votre diagnostic et votre plan d’actions.
- Si votre école compte plus de 100 employés, elle est déjà soumise à l’obligation de réaliser un plan de déplacements d’entreprise. Dans ce cas, vous devriez remplir un formulaire adapté pour le 31 janvier 2022.
Que doit faire mon école?
L'école doit compléter, tous les 3 ans, le formulaire de prédiagnostic:
Le délai pour remplir ce formulaire est fixé au 31 janvier 2022. Les formulaires seront disponibles ici quelques mois avant la date limite. Vous recevrez également un courrier à ce sujet dans votre école.
Ce document contient :
- les caractéristiques de l’établissement scolaire (nombre d’élèves et de membres du personnel, horaires…)
- un descriptif de l’accessibilité de l’école pour les différents modes de déplacement
- une analyse des déplacements des élèves entre leur domicile et l’école, ainsi que des déplacements dans le cadre des activités scolaires
- une analyse des améliorations possibles en matière de mobilité durable et de sécurité routière déjà mises en oeuvre ou envisagées au sein de l’établissement
Bruxelles Mobilité met à votre disposition un formulaire d'enquête qui pourra vous aider à établir le prédiagnostic :
- téléchargez le formulaire d'enquête élèves ou enseignants : enquete_eleves.pdf (1.05 Mo) enquete_enseignants.pdf (1.06 Mo)
Mon école compte plus de 100 travailleurs
Les écoles ayant plus de 100 travailleurs (date de référence : le 15/10 dernier) sont soumises à l'obligation d'établir un plan de déplacements d'entreprise et un prédiagnostic de mobilité scolaire.
En vue d'une simplification administrative, un formulaire commun a été créé. Ce formulaire sera disponible ici quelques mois avant la date limite. Vous recevrez également un courrier à ce sujet dans votre école.
Plus d'info :
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La direction de la Stratégie de Bruxelles Mobilité est à votre disposition, n'hésitez pas à contacter une des personnes suivantes :
- Christine Heine - T 02 204 19 23
- Noémi Halen - T 02 204 16 68
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