La Commission régionale de la Mobilité a été créée en 2000. Elle a pour mission d'étudier, d'évaluer et de formuler des avis ou recommandations concernant la mobilité en général, notamment du point de vue de sa prise en compte dans l'aménagement de l'espace public et en ce qui concerne les transports en commun. Elle réalise ce travail soit à la demande du gouvernement, soit de sa propre initiative.
Cette Commission comprend quatre sections spécialisées dont une consacrée aux personnes à mobilité réduite.
La section Personnes à Mobilité Réduite rassemble des représentants de différents handicaps (moteur, visuel, auditif, ...) et des représentants des pouvoirs publics (Bruxelles Mobilité, Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement, Bruxelles Environnement, STIB, ...).
Les avis apportés par cette section sont essentiels car ils sont constitués sur base d'un rassemblement d'expertises et de l'expérience des différentes parties. Les questions de mobilité y sont discutées de manière globale et concertée.
Elle contribue notamment à améliorer l’accessibilité des PMR aux bus, trams et métro en service à Bruxelles. Elle émet des recommandations sur certains plans de réaménagements qui lui sont soumis. Elle traite des enjeux de stationnement pour personnes handicapées. Elle interpelle à l’initiative de ses membres le pouvoir politique sur certaines problématiques spécifiques, etc.
Les 49 membres qui la composent disposent donc d’une chance unique de se rencontrer et de débattre ensemble de thèmes ou de projets liés à la mobilité.
Les missions
Outre sa compétence d’avis, la Commission régionale de la mobilité est aussi un espace d’information, de sensibilisation et d’échange entre les acteurs. Si tout membre du Gouvernement régional peut demander l’avis de la CRM, la Commission a la liberté de se saisir de toute problématique en rapport avec sa raison d’être.
Ces dernières années, les membres ont marqué leur intérêt pour parvenir à des avis plus consensuels témoignant d’une vision commune de la mobilité, respectueuse des préoccupations de chacun.
De manière générale, et en particulier en matière de mobilité, la concertation est un élément clé de la réussite des projets.
Organisation
Les travaux de la CRM s’organisent tant en sessions plénières qu’au travers de quatre sections spécialisées. Cependant, seule la session plénière est compétente pour adopter des avis à destination du gouvernement régional. Ces avis se basent soit sur des présentations (de membres ou d’invités), soit sur le travail des sections spécialisées. Lorsque les avis sont débattus, le consensus est toujours recherché. L’approbation de presque tous les avis à l’unanimité leur donne un poids plus important lorsqu’ils sont lus par le demandeur.
Personnes à mobilité réduite
La section PMR examine de manière régulière l’état d’avancement de la stratégie intégrée de mise en accessibilité de la STIB et de la Région. Elle veille à intégrer aux infrastructures de voirie et de transport les spécificités liées à la personne handicapée dans le but de respecter les principes repris dans la Convention des Nations-Unies relative aux droits des personnes handicapées que la Région a ratifiée.
Par ailleurs, la section PMR, par l’entremise de la Commission régionale de la mobilité, a remis un avis sur les modifications à opérer dans le Règlement régional d’urbanisme (RRU) lors des travaux de révision, un avis sur le PRDD, ainsi qu’un avis sur les modifications à apporter à la définition et aux qualités auxquelles doit répondre un taxi avec licence PMR.
Modes Actifs (piétons et cyclistes ensemble)
La section Modes actifs, constituée en 2013, a pour objectif général de discuter les projets d’aménagement développés en Région de Bruxelles-Capitale avec l’ensemble des différents usagers actifs que sont les PMR (parmi lesquelles les personnes en situation de handicap), les piétons et les cyclistes, en vue d’établir des recommandations concertées constructives. Le plus souvent, ces recommandations sont faites avant la finalisation des projets, de façon à pouvoir être intégrées par le chargé de projet (par exemple avant la demande de permis d’urbanisme).
Vélos
La section Vélo se consacre aux éléments généraux de la politique cycliste.
Marchandises
La section Marchandises se réunit deux à trois fois par an et se consacre à la politique et aux projets en matière de logistique urbaine. Ses objectifs sont multiples. Il s’agit de réunir les acteurs venant de différents bords, à savoir: public, privé et académique, mais aussi issus de la mobilité, de l’environnement et de l’urbanisme, afin de leur permettre de mieux se comprendre et d’aboutir à un consensus sur les actions à mener. La section Marchandises permet également de mettre en lumière les projets innovants pour susciter de l’intérêt parmi d’autres acteurs potentiellement intéressés.
En 2018, la section Marchandises s’est penchée sur la circulation des poids lourds en ville et sur la question des camionnettes. En 2019, elle s’est associée à la Commission de coordination des chantiers pour une session dédiée à la livraison des commerces pendant les chantiers en voirie, puis a traité de la question du e-commerce.
Avis 2023
- 1. Avis règlement régional d'urbanisme (RRU) Good Living.pdf(PDF) (1.17 Mo)
- 2. Avis sur l'agrément des associations visant l'amélioration de l'environnement urbain et du cadre de vie .pdf(PDF) (489.11 Ko)
- 3. Avis sur le projet de Plan air-climat-énergie.pdf(PDF) (928.68 Ko)
- 4. Avis sur le plan de déploiement d'une infrastructure de recharge pour véhicules électriques.pdf(PDF) (642.71 Ko)
- 5. Avis sur l'évaluation du plan d'actions régional de sécurité routière 2021-2030.pdf(PDF) (967.12 Ko)
- 6. Avis sur l'avant-projet d'ordonnance établissant le régime juridique de la voirie.pdf(PDF) (924.61 Ko)
- 7. Avis sur le projet d'accord de coopération portant création du registre central des cycles.pdf(PDF) (282.3 Ko)
- 8. Avis sur le projet de plan d'aménagement directeur (PAD) Porte de Ninove.pdf(PDF) (601.93 Ko)
- 9. Avis sur l'état d'avancement du futur métro 3.pdf(PDF) (240.2 Ko)
- 10. Avis sur le projet de PAD Mediapark.pdf(PDF) (250.81 Ko)
- 11. Avis sur le Prémétro dans l'axe Nord-Midi-Albert.pdf(PDF) (150.64 Ko)
- 12. Avis relatif au projet de GRUP du Ring RO-Nord.pdf(PDF) (289.58 Ko)
- 13. Avis sur le projet de PRAS Heyzel.pdf(PDF) (245.24 Ko)
- 14. Avis sur le projet d'arrêté fixant certaines conditions d'exploitation des transports en commun.pdf(PDF) (490.82 Ko)
- 15. Avis sur le projet de Plan de mobilité régional de la Vervoerregio Vlaamse Rand.pdf(PDF) (132.45 Ko)
- 16. Avis sur le projet relatif aux conditions d'octroi de la prime Bruxell'Air en échange de la radiation de la plaque d'immatriculation d'un véhicule.pdf(PDF) (742.47 Ko)
- 17. Avis sur le projet d'arrêté relatif à la création d'une zone de basses émissions, en vue d'introduire plus de flexibilité pour les aidants-proches et les personnes .pdf(PDF) (747.3 Ko)
Avis 2022
- Avis sur le projet de modification partielle du PPAS Stroobants-Picardië à Evere.pdf(PDF) (156.91 Ko)
- 2. Avis deuxieme phase Metro 3 - CRM.pdf(PDF) (854.32 Ko)
- 3. Avis PRAS Heysel - CRM.pdf(PDF) (209.45 Ko)
- 4. Avis Ordonnance Electromobilite - CRM.pdf(PDF) (130.29 Ko)
- 5. Avis Points des Recharge - CRM.pdf(PDF) (192.83 Ko)
- 6. Avis PRAS Drohme - CRM.pdf(PDF) (570.47 Ko)
- 7. Avis Autopartage - CRM.pdf(PDF) (354.09 Ko)
- 8. Avis Recharge individuelle des véhicules électriques - CRM.pdf(PDF) (456.48 Ko)
- 9. Avis sur 2 projets d'arrêtes aux services de taxis et aux sous-catégories de taxis, aux quotas et aux tarifs - CRM.pdf(PDF) (747.77 Ko)
- 10. Avis sur l'avant-projet d'ordonnance instituant une politique de mobilité et de sécurité routière.pdf(PDF) (768.82 Ko)
- 11. Avis cyclopartage - CRM.pdf(PDF) (969.33 Ko)
Avis 2021
- avis sur le plan d'exécution spatial régional - ruimtelijke herinrichting van de RO - deel noord.pdf(PDF) (336.89 Ko)
- avis sur le projet d'arrêté du gouvernement relatif aux plans de déplacements d'entreprises.pdf(PDF) (157.87 Ko)
- avis sur le projet d'arrêté du GRBC déterminant les actes et travaux dispensés de P.U, d'avis, de publicité ou d'un architecte.pdf(PDF) (284.07 Ko)
- avis sur l'agrément de 4 associations travaillant en matière de mobilité.pdf(PDF) (89.65 Ko)
- avis sur l'avant-projet d'ordonnance établissant une taxe de lutte contre la congestion automobile.pdf(PDF) (278.46 Ko)
- avis sur le plan communal de developpement de la commune d'Evere.pdf(PDF) (208.58 Ko)
- avis sur le projet d'arrêté relatif à la création d'une zone de basses émissions 2025 2035 et la roadmap low emission.pdf(PDF) (272.48 Ko)
- Avis sur le projet de plan régional d'actions sécurtié routière 2021-2030.pdf(PDF) (249.68 Ko)
- Avis sur le PAD Josaphat.pdf(PDF) (285.81 Ko)
- Avis sur le PAD quartier Midi.pdf(PDF) (306.91 Ko)
- Avis sur l'Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la RBC relatif aux conditions d'octroi d'une prime en échange de la radiation de la plaque d'immatriculation d'un véhicule.pdf(PDF) (92.86 Ko)
- Avis sur l'avant-projet d'ordonnance de la politique du stationnement et redéfinissant les missions et modalités de gestion de l'Agence du stationnement de la RBC.pdf(PDF) (240.03 Ko)
- Avis sur le Projet d‘Arrêté du Gouvernement relatif à la formation des conducteurs de véhicules des catégories C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D, D+E en vue de l’obtention du permis de conduire de ces véhicules.pdf(PDF) (249.39 Ko)
- Avis sur le projet d’arrêté du gouvernement de la RBC relatif à l’accompagnement des pouvoirs publics régionaux et locaux en faveur du déploiement d'infrastructures pour la distribution de carburants alternatifs.pdf(PDF) (95.8 Ko)
- Avis sur les directives relatives à la conception des stations de métro et pré-métro de Bruxelles.pdf(PDF) (225.12 Ko)
- Avis sur le plan communal de Mobilité de la commune de Forest.pdf(PDF) (137.44 Ko)
- Avis sur la proposition d’ordonnance relative à l’utilisation de modes de transport partagés en flotte libre alternatifs à l’automobile.pdf(PDF) (219.34 Ko)
- Avis sur l’agrément des associations visant l’amélioration de l’environnement urbain et du cadre de vie en RBC.pdf(PDF) (146.24 Ko)
- Avis sur l' avant-projet d'ordonnance relative aux services de taxis et aux services de trans-port de personnes à caractère événementiel.pdf(PDF) (246.46 Ko)
Avis 2020
- avissurleluchthaventram.pdf(PDF) (125.05 Ko)
- avissurlesmesuresdurgencedanslecontextedelacrisecovid19.pdf(PDF) (183.77 Ko)
- recommandations_de_la_section_pmr_en_complement_de_lavis_de_la_commission_sur_les_mesures_durgence_en_matiere_de_mobilite_dans_le_contexte_de_la_crise_sanitaire_covid19.pdf(PDF) (226.54 Ko)
- avis_sur_le_projet_darrete_modifiant_larrete_relatif_a_la_creation_dune_zone_de_basses_emissions.pdf(PDF) (129.99 Ko)
- avissurlesfichesmobiliteendiscussionpourleplanderelancebruxelloispostcovid19.pdf(PDF) (318.63 Ko)
- 201130_avis_mplanstavelo_fr.pdf(PDF) (121.34 Ko)
Avis 2019
- 1.pdf(PDF) (575.28 Ko)
- 2.pdf(PDF) (592.63 Ko)
- 3.pdf(PDF) (495.66 Ko)
- 4.pdf(PDF) (330.66 Ko)
- 5.pdf(PDF) (248.78 Ko)
- 6.pdf(PDF) (394.9 Ko)
- 7.pdf(PDF) (428.07 Ko)
- 8.pdf(PDF) (579.38 Ko)
- 9.pdf(PDF) (349.33 Ko)
- 10.pdf(PDF) (152.33 Ko)
- 11.pdf(PDF) (101.98 Ko)
- 12.pdf(PDF) (89.59 Ko)
- avis_sur_les_actes_et_travaux_dispenszs_de_permis_durbanisme.pdf(PDF) (133.42 Ko)
- avissurlesprocedures_dautorisation_et_dindemnisation_liees_a_letablissement_de_servitudes_dans_le_cadre_du_projet_de_metro_nord.pdf(PDF) (105.31 Ko)
- herrmanndebroux_fr.pdf(PDF) (147.17 Ko)
- avisdinitiatvesurlemanquedeconcertationaveclacommissiondemobilite_quantau_projetdemetronord.pdf(PDF) (119.59 Ko)
- 191114_crm_avis_pad_josaphat_fr.pdf(PDF) (137.11 Ko)
- 191113_crm_avis_pad_loi_fr.pdf(PDF) (205.2 Ko)
- 191113_crm_avis_pad_heyvaert_fr.pdf(PDF) (95.57 Ko)
Avis 2018
- 1avissurlavantprojetdordonnancerelativeaucyclopartageenflottelibre.pdf(PDF) (430.05 Ko)
- 2avissurleprojetdereamenagementdelaruelesbroussartaixelles.pdf(PDF) (144.31 Ko)
- 3avissurlarretedugouvernementrelatifauxzonesdestationnementreglementeesetauxcartesdederogation.pdf(PDF) (232.31 Ko)
- 4avissurlavantprojetdordonnancerelativeauxservicesdetaxis.pdf(PDF) (541.64 Ko)
- 5avissurlalowemissionzone.pdf(PDF) (435.07 Ko)
- 6avissurleplancommunaldemobilitedewoluwesaintpierre.pdf(PDF) (435.84 Ko)
- 7avissurleprojetdarreterelatifaucyclopartageenflottelibre.pdf(PDF) (507.83 Ko)
- 8avissurlapriseencomptedespmrdesmarcheursetdescyclistesdansleplandegestiondelaforetdesoignes.pdf(PDF) (714.89 Ko)
Avis 2017
- 3avissurleprojetdecahierspecialdeschargespourlerapportdincidencesenvironnementalesduprojetdeplanregionaldemobilite.pdf(PDF) (487.73 Ko)
- 2avissurleprojetdeppasbiestebroeckaanderlecht.pdf(PDF) (183.35 Ko)
- 1avissurlaxe4mobiliteduprojetdeplanregionaldedeveloppementdurable.pdf(PDF) (589.45 Ko)
- avissurlaconcertationenmatieredaccessibiliteetunechartesurlesrevetementspietons.pdf(PDF) (227.9 Ko)
- 170925_avis_crm_prasmetro.pdf(PDF) (307.06 Ko)
- avis_sur_lavant_projet_dordonnance_relative_aux_chantiers_en_voirie.pdf(PDF) (225.98 Ko)
- 170626_avis_taxis_fr.pdf(PDF) (244.96 Ko)
- 170626_avis_autocars_fr.pdf(PDF) (280.31 Ko)
- 170327_avis_metro_nord_stations_fr.pdf(PDF) (409.58 Ko)
- 170123_avis_pde_fr.pdf(PDF) (239.79 Ko)