La Commission régionale de la Mobilité

La Commission régionale de la Mobilité a une triple mission.

• Elle contribue à créer une vision et à formuler les lignes directrices à mener en matière de mobilité, de sécurité routière et d’aménagement de la voirie publique, notamment en accompagnant l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation du Plan Régional de Mobilité en formulant des recommandations.
• Elle joue un rôle de plateforme de rencontre et est un espace d’information, de sensibilisation et d’échange entre les acteurs, à propos des enjeux de mobilité.
• Elle émet des avis. Si tout membre du Gouvernement régional peut demander l’avis de la CRM, la Commission a la liberté de se saisir de toute problématique en rapport avec sa raison d’être. Aussi formule-t-elle ses avis soit à la demande du Gouvernement, soit de sa propre initiative.

Ces avis se basent soit sur des présentations soit sur le travail des sections spécialisées. Ces présentations sont tenues par des membres ou des invités issus d’autres organisations régionales ou de cabinets ministériels. Lorsque les avis sont débattus, le consensus est toujours recherché, témoignant ainsi d’une vision commune de la mobilité, respectueuse des préoccupations de chacun. L’approbation de presque tous les avis à l’unanimité leur donne d’ailleurs un poids plus important lorsqu’ils sont lus par le demandeur.

De manière générale, et en particulier en matière de mobilité, la concertation est un élément clé de la réussite des projets et mérite d’être menée le plus en amont possible.

Les travaux de la CRM s’organisent tant en sessions plénières qu’au travers de cinq sections spécialisées. Cependant, seule la session plénière est compétente pour adopter des avis à destination du Gouvernement régional.

Personnes à mobilité réduite

La section Personnes à Mobilité Réduite (PMR) rassemble des représentants de différents handicaps (moteur, visuel, auditif, ...) et des représentants des pouvoirs publics (Bruxelles Mobilité, Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement, Bruxelles Environnement, STIB, ...).

Les travaux et propositions apportés par cette section sont essentiels car ils sont constitués sur base d'un rassemblement d'expertises et de l'expérience des différentes parties. Les questions de mobilité y sont discutées de manière globale et concertée.

La section PMR examine de manière régulière l’état d’avancement de la stratégie intégrée de mise en accessibilité de la STIB et de la Région. Elle veille à intégrer aux infrastructures de voirie et de transport les spécificités liées à la personne handicapée dans le but de respecter les principes repris dans la Convention des Nations-Unies relative aux droits des personnes handicapées que la Région a ratifiée. Ainsi, elle contribue activement à améliorer l’accessibilité des PMR aux bus, trams et métros en service à Bruxelles.

Elle traite aussi des enjeux de stationnement pour personnes handicapées. Elle interpelle à l’initiative de ses membres le pouvoir politique sur certaines problématiques spécifiques. Ses travaux donnent régulièrement lieu à des avis portés par la Commission plénière.

Modes Actifs

Les modes actifs sont l’ensemble des modes de locomotion nécessitant uniquement la force musculaire pour se déplacer (piétons, cycliste, PMR).

La section Modes actifs, constituée en 2013, a pour objectif général de discuter les projets d’aménagement (soumis notamment à permis d’urbanisme) développés en Région de Bruxelles-Capitale et ce, avec l’ensemble des différents usagers actifs que sont  les PMR (parmi lesquelles les personnes en situation de handicap), les piétons et les cyclistes, en vue d’établir des recommandations concertées constructives. Le plus souvent, ces recommandations sont faites avant la finalisation des projets, de façon à pouvoir être intégrées par le chargé de projet (par exemple avant la demande de permis d’urbanisme).

Vélo

La section Vélo se consacre aux éléments généraux de la politique cyclable. Elle suit l’Observatoire du vélo et les évolutions des comportements des cyclistes. Elle suit aussi les matières impactant les cyclistes comme la cohabitation avec les autres modes, le masterplan stationnement vélo de Parking.brussels, les événements cyclables ou encore la place de la femme dans les politiques cyclables.

Marchandises

La section Marchandises se consacre à la politique et aux projets en matière de logistique urbaine. Sa tâche principale est de réunir des acteurs publics, privés, associatifs et académiques dans le but d’échanger autour du transport de marchandises à Bruxelles. Cet espace d’échange est essentiel pour permettre à chacun de mieux comprendre les besoins des différents types d’acteurs. Cela permet aussi de partager des informations et de faire appel à ce groupe pour construire un projet, un plan ou recevoir du feedback sur ce dernier.

Inclusion sociale

Cette section existe depuis début 2024. Elle rassemble une vingtaine d’organismes qui se penchent sur la mobilité des personnes à risque de- ou en situation de précarité financière.

Elle est née d’une volonté de mieux prendre en compte les publics fragilisés ou à faibles revenus dans les projets ou politiques ayant un impact sur la mobilité. En effet, ces dernières années, les enjeux sociaux ont émergé avec une force particulière dans le débat public autour des politiques de mobilité (Contrats locaux de Mobilité, déploiement de la zone de basses émissions, projet de taxe kilométrique, etc.).

Les ménages aux revenus modestes combinent bien souvent la précarité avec d’autres problématiques qui impactent leur mobilité : fracture numérique, horaires décalés, chaînes de déplacements complexes… Il était temps de leur donner plus d’espace dans le débat.

Rapport annuel CRM 2023 FR.pdf(PDF) (3.48 Mo)

• Avis sur le projet de modification partielle du PPAS Stroobants-Picardië à Evere.pdf(PDF) (156.91 Ko)
• 2. Avis deuxieme phase Metro 3 - CRM.pdf(PDF) (854.32 Ko)
• 3. Avis PRAS Heysel - CRM.pdf(PDF) (209.45 Ko)
• 4. Avis Ordonnance Electromobilite - CRM.pdf(PDF) (130.29 Ko)
• 5. Avis Points des Recharge - CRM.pdf(PDF) (192.83 Ko)
• 6. Avis PRAS Drohme - CRM.pdf(PDF) (570.47 Ko)
• 7. Avis Autopartage - CRM.pdf(PDF) (354.09 Ko)
• 8. Avis Recharge individuelle des véhicules électriques - CRM.pdf(PDF) (456.48 Ko)
• 9. Avis sur 2 projets d'arrêtes aux services de taxis et aux sous-catégories de taxis, aux quotas et aux tarifs - CRM.pdf(PDF) (747.77 Ko)
• 10. Avis sur l'avant-projet d'ordonnance instituant une politique de mobilité et de sécurité routière.pdf(PDF) (768.82 Ko)
• 11. Avis cyclopartage - CRM.pdf(PDF) (969.33 Ko)

• avissurleluchthaventram.pdf(PDF) (125.05 Ko)
• avissurlesmesuresdurgencedanslecontextedelacrisecovid19.pdf(PDF) (183.77 Ko)
• recommandations_de_la_section_pmr_en_complement_de_lavis_de_la_commission_sur_les_mesures_durgence_en_matiere_de_mobilite_dans_le_contexte_de_la_crise_sanitaire_covid19.pdf(PDF) (226.54 Ko)
• avis_sur_le_projet_darrete_modifiant_larrete_relatif_a_la_creation_dune_zone_de_basses_emissions.pdf(PDF) (129.99 Ko)
• avissurlesfichesmobiliteendiscussionpourleplanderelancebruxelloispostcovid19.pdf(PDF) (318.63 Ko)
• 201130_avis_mplanstavelo_fr.pdf(PDF) (121.34 Ko)

• 3avissurleprojetdecahierspecialdeschargespourlerapportdincidencesenvironnementalesduprojetdeplanregionaldemobilite.pdf(PDF) (487.73 Ko)
• 2avissurleprojetdeppasbiestebroeckaanderlecht.pdf(PDF) (183.35 Ko)
• 1avissurlaxe4mobiliteduprojetdeplanregionaldedeveloppementdurable.pdf(PDF) (589.45 Ko)
• avissurlaconcertationenmatieredaccessibiliteetunechartesurlesrevetementspietons.pdf(PDF) (227.9 Ko)
• 170925_avis_crm_prasmetro.pdf(PDF) (307.06 Ko)
• avis_sur_lavant_projet_dordonnance_relative_aux_chantiers_en_voirie.pdf(PDF) (225.98 Ko)
• 170626_avis_taxis_fr.pdf(PDF) (244.96 Ko)
• 170626_avis_autocars_fr.pdf(PDF) (280.31 Ko)
• 170327_avis_metro_nord_stations_fr.pdf(PDF) (409.58 Ko)
• 170123_avis_pde_fr.pdf(PDF) (239.79 Ko)