Transport exceptionnel

Nous vous recommandons fortement d’envoyer vos demandes en ligne, celles-ci seront traitées dès que possible. Pour ceux qui n'y ont pas encore accès, veuillez nous envoyer un mail à teuv@sprb.brussels en précisant vos coordonnées (d’entreprise), afin que nous puissions vous fournir votre accès.

Avis important concernant la double facturation 

En raison d'une erreur dans le programme de facturation, une double facture a récemment été envoyée à un grand nombre de transporteurs. Cette erreur sera rectifiée dès que possible et tous les clients concernés recevront une note de crédit. Aucune action supplémentaire n'est donc requise de la part des transporteurs à ce sujet. Les montants déjà payés pour ces factures seront automatiquement remboursés. Veuillez accepter nos excuses pour ce désagrément.

Réseau 120 : l’avenue Comte Moens de Fernig à Laeken est fermée.

L'application WebTeuv vous permet de gérer vos demandes d'autorisation en ligne.

Comment fonctionne WebTeuv ?

Pour accéder à WebTeuv, vous devez d'abord être inscrit comme demandeur en ligne. Pour ce faire, complétez et envoyez le formulaire d'inscription. Dans les deux jours ouvrables, votre accès vous sera confirmé via l'adresse e-mail fournie. Vous pourrez alors vous connecter à WebTeuv, remplir et envoyer votre demande d'autorisation en ligne.

Demande d'autorisation par courrier postal

La demande peut également se faire par courrier postal recommandé à l'adresse :

Bruxelles Mobilité Direction Véhicules et Transport de Marchandises Place Saint-Lazare 2 1035 Bruxelles 

 

Note importante concernant WebTEUV

Les utilisateurs ont remarqué que lors de l’envoi des demandes et des réponses, Adobe Reader affiche souvent un message d’erreur. En général, ce message d'erreur n'a AUCUN effet sur la demande.

Vous pouvez toujours vérifier l’état de vos demandes et accéder aux demandes ouvertes dans WebTEUV. Les demandes dont la date limite a été complétée sont des demandes figurant sur la liste de travail d’un gestionnaire de dossiers. Une demande que vous venez de soumettre sera affichée de cette manière.

Les demandes sans date limite sont des demandes pour lesquelles une question supplémentaire a été posée. Ce n’est que lorsque la réponse aura été transmise que cette demande sera renvoyée dans la liste de travail d’un gestionnaire de dossiers. Vous pouvez également consulter les demandes approuvées et télécharger l’autorisation. Vous pouvez par ailleurs voir les demandes refusées.

La cause du problème est que la technologie derrière WebTEUV (Adobe Livecycle) est de moins en moins compatible avec l’Adobe Reader actuel. La technologie derrière WebTEUV est en ce moment en cours de reconstruction. Il y a deux adaptations majeures :

1. L’introduction des demandes et les réponses aux questions ne se feront plus via des PDF mais directement dans l’application :

  • Cela élimine les problèmes mentionnés ci-dessus, tous les problèmes autour de la signature, etc.

2. Il y aura une mise à niveau majeure de la connexion au système. Les utilisateurs disposant d’une eID belge s’inscriront via CSAM (eID, Its Me, ...), les autres utilisateurs s’inscriront via une vérification en 2 étapes :

  • Chaque entreprise devra nommer un responsable. Cette personne sera en mesure de gérer qui a accès aux données de l’entreprise ;
  • Cela donnera à WebTEUV une sécurité plus qu’adéquate et moderne.

L’équipe de développement est pleinement occupée de réaliser ces adaptations. Le changement effectif est prévu d’ici la fin de l’année. Actuellement, aucune action n’est attendue de votre côté en tant qu’utilisateur.

Qu’est-ce qu’un transport exceptionnel ?

Un véhicule exceptionnel est un véhicule automobile, une remorque ou un train de véhicules qui par sa construction ou par sa charge indivisible dépasse les limites de masse ou de dimensions suivantes, celles-ci sont fixées dans le code de la route et le règlement technique. Une autorisation de circulation est alors requise.

  • Longueur véhicule unique : 12 m
  • Longueur tracteur + semi-remorque : 16,50 m
  • Longueur camion + remorque : 18,75 m
  • Largeur : 2,55 m
  • Hauteur : 4,00 m
  • Masse : 44 T pour les combinaisons à 5 essieux
  • Dépassement arrière : 3,00 m

Facturation des autorisations

Dorénavant, la Région bruxelloise se chargera de la facturation de vos autorisations de transport exceptionnel et ce pour les 3 régions. Les demandes traitées seront facturées courant du mois suivant.

Exemple : vos demandes traitées entre le 01 et le 31 mai seront facturées au mois de juin. 

Attention de bien utiliser la communication structurée et de payer sur le numéro de compte indiqué sur la facture ! En effet, le numéro de compte des nouvelles factures émanant des Régions est différent du numéro des anciennes factures du SPF Mobilité et Transports. 

Pour toutes questions sur vos factures, veuillez contacter l'adresse suivante : mobilite@sprb.brussels

Redevances 2022

Montants des redevances fédérales

En application de l'article 8 de l'Arrêté royal du 2 juin 2010 relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels, les montants sont adaptés comme suit:

 

Redevance à 100%

Redevance à 20%

Véhicule exceptionnel de

catégorie 1 et 2

94 euros

19 euros

Véhicule exceptionnel de

catégorie 3

142 euro

28 euros

Véhicule exceptionnel de

catégorie 4

188 euros

38 euros

 

Montants des redevances régionales wallonnes

En application de l'article 11 de l'Arrêté du Gouvernement wallon du 29 novembre 2012 relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels, les montants sont adaptés comme suit:

  Redevance à 100% Redevance à 20%

Véhicule exceptionnel de

catégorie 1 et 2

30 euros

6 euros

Véhicule exceptionnel de

catégorie 3

47 euros

9 euros

Véhicule exceptionnel de

catégorie 4

47 euros

9 euros

 

Accompagnement

Un accompagnateur privé doit être certifié.

Depuis le 1er janvier 2018 la certification d’accompagnateur relève des compétences de la région. Cette compétence a en effet été régionalisée. 

Pour demander cet accompagnement, adressez-vous :

Police Fédérale - DGA - DAO - PCNIP Rue Royale 202a 1000 Bruxelles

dag.dao.transport@police.belgium.eu

Masses techniques

04_circulaire_masses_techniques.pdf(PDF) (87.03 Ko)

circulaire masses techniques

 

Réseaux d’itinéraires

  • 5Km/h sur autoroutes: accompagnement par un service de police pour traverser plusieurs ponts qui se suivent à la vitesse limitée de 5 km/h sur autoroutes ou voies à minimum deux bandes de circulation dans chaque sens, où la vitesse maximale autorisée est supérieure à 70 km/h. Plus d' info : 05_-_5_km_20150115.pdf(PDF) (83.24 Ko)
  • Classe 90: les itinéraires doivent être reconnus par l'utilisateur avant le départ du transport. Toute modification doit être demandée au Service Transport exceptionnel. Plus d'info :  classe90.pdf(PDF) (390.93 Ko)
  • Classe 120: les itinéraires doivent être reconnus par l'utilisateur avant le départ du transport. Toute modification doit être demandée au Service Transport exceptionnel. Plus d'info :  classe120.pdf(PDF) (369.77 Ko)
  • Grues: les itinéraires doivent être reconnus par l'utilisateur avant le départ du transport. Toute modification doit être demandée au Service Transport exceptionnel. Plus d'info :  grue.pdf(PDF) (327.78 Ko)
  • Autoroutes: les itinéraires doivent être reconnus par l'utilisateur avant le départ du transport. Toute modification doit être demandée au Service Transport exceptionnel. Plus d'info :  autoroutes.pdf(PDF) (233.82 Ko)
  • 10_opm_rem_netwerk_reseau-20150115.pdf(PDF) (156.09 Ko) (Classe 90, 120 et grue)

Travaux importants

  • Travaux boulevard Desmedt Denayer du 27 mars 2022 au 29 août 2022. Du 25 juin 2022 au 29 août 2022, le boulevard Desmedt Denayer sera fermé dans les deux sens.

  • La circulation dans la rue Heyvaert, entre la rue de Gosselies et le quai de l’Industrie, partie située sur le territoire de la commune de Molenbeek-Saint-Jean, est interdite aux véhicules dont la masse en charge dépasse 3,5 tonnes. 
  • L’accès au pont boulevard du Jubilé à Bruxelles n’est plus autorisé  aux véhicules exceptionnels. 

Liens utiles :

Publications

12_notesf_20150115.pdf(PDF) (310.08 Ko)

notes importantes

 

Directives introduction demande.pdf(PDF) (936.51 Ko)

13_instructions_plaque_essai_fr_20150115.pdf(PDF) (408.07 Ko)

instructions immatriculation essai

 

Formulaires

Législation

Contact

Bruxelles Mobilité
Direction Véhicules et Transport de Marchandises
Place Saint-Lazare 2
1035 Bruxelles
Tél : +32 (0)800 94 001
 
DG Routes et Bâtiments
Direction de la Réglementation de la Sécurité routière - Service Transport exceptionnel
Boulevard du Nord, 8 - 5000 Namur
Tél : +32 (0)81 77 24 00
 
Agentschap Wegen en Verkeer
Afdeling Expertise Verkeer en Telematica - Team Zwaar Vervoer Koning Albert II-laan 20 bus 4 1000 BRUSSEL Tel: +32 (0)2 553 78 47 Mail: zwaar.vervoer@mow.vlaanderen.be