Ecoles de conduite

• Arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire
• Arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur
• Arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B
• Arrêté ministériel du 30 janvier 2006 déterminant les matières de la formation annuelle pour le personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite visée à l'article 14 de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur

Attention! Nouvelle réglementation en Région bruxelloise :

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2018 relatif à la formation à la conduite et à l’examen de conduite pour la catégorie de véhicules à moteur B et à certains aspects pour toutes les catégories de véhicules à moteur. 
• Arrêté ministériel du 23 octobre 2018 fixant les règles relatives à la formation à la conduite, l’examen à la conduite, les redevances et la commission de recours

Pour un aperçu des changements : voire page formation à la conduite

• 20200903_liste_publique_ae_bruxelles.pdf (173.42 Ko)
• Liste des organismes établis en Région de Bruxelles-Capitale ayant reçu l'approbation pour la formation annuelle 2019
• fiche_de_formation_moto.pdf (224.58 Ko)

Ces documents administratifs sont indispensables dans la gestion de votre école de conduite.

Les demandes d'agrément d'école de conduite, d'autorisation d'exploiter une unité d'établissement et d'approbation de terrain doivent être envoyées par courrier recommandé.

dvtm-ae001.doc (164 Ko)

dvtm-ae002.doc (149 Ko)

dvtm-ae003.doc (145.5 Ko)

dvtm-ae004.doc (170 Ko)

dcr_ae005.pdf (233.58 Ko)

dcr_ae007.pdf (229.11 Ko)

dcr_ae008.pdf (230.25 Ko)

ae009.pdf (49.87 Ko)

ae010.pdf (22.01 Ko)

ae011.pdf (18.22 Ko)

ae012.pdf (47.61 Ko)

ae013-2.docx (26.15 Ko)

dvtm-ae014.pdf (132.28 Ko)

dvtm-ae015.pdf (220.53 Ko)

demandedapprobationdunprogrammedeformationannuellepourlepersonneldirigeantetenseignantdesecolesdeconduite.doc (136 Ko)

Nouveaux certificats d’enseignement pour la catégorie B 

certificat_auto_ecole_theorique_fr.pdf (346.15 Ko)

certificat_auto_ecole_pratique_fr.pdf (357.9 Ko)

Remarque : Une copie certifiée conforme de la carte d’inscription du candidat doit être jointe au certificat d’enseignement.

En application des articles 10 et 48§7 de l'Arrêté Royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d’agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, les montants des redevances sont adaptés comme suit au 1^er janvier 2021:

Ces redevances sont payées lors de la demande d’agrément d’une école de conduite, lors de la demande d’une autorisation d’exploiter une unité d’établissement ou lors de la demande d’une modification substantielle des données relatives à l’agrément ou à l’autorisation (et ce compris la demande d’approbation d’un nouveau terrain d’entrainement).

Cette redevance est payée avant la mise en activité du membre du personnel auquel elle se rapporte.

Les redevances annuelles sont déterminées comme suit :

146 € par école de conduite agréée

146 € par unité d’établissement

62 € par membre du personnel breveté ou stagiaire

Vous souhaitez devenir instructeur en école de conduite ?

dvtm-renseignements_brevets_daptitude.pdf (270.73 Ko)

Le Service Public Régional de Bruxelles n’est pas encore en mesure d’organiser les examens pour les brevets d’aptitude professionnelle formation à la conduite.

Vous pouvez dès lors vous inscrire aux examens francophones organisés par la Région Wallonne.

Le formulaire et les modalités d’inscription sont sur leur site mobilite.wallonie.be

L’adresse de contact est formation.conduite.automobile@spw.wallonie.be

Professionnels ressortissants d’un autre état membre de l’UE/EEE/la Suisse

Exercice temporaire et occasionnel

Si vous êtes déjà légalement établi dans un Etat membre et que vous souhaitez exercer temporairement votre profession en Belgique, les informations suivantes sont à fournir à l’administration via l’école de conduite qui vous emploie :

• une preuve de votre nationalité
• une attestation certifiant que vous êtes légalement établi dans un Etat membre et que vous n’encourez aucune interdiction, même temporaire, d'exercer votre profession
• une copie de votre permis de conduire
• une preuve de vos qualifications professionnelles
• si ni la profession ni la formation ne sont réglementées dans le pays dans lequel vous êtes établi, la preuve par tout moyen que vous avez exercé vos activités pendant deux années au cours des dix années précédentes
• un extrait de casier judiciaire, modèle 596.1-7 qui prouve votre bonne conduite
• une preuve de la connaissance du français ou du néerlandais
• une attestation d'aptitude pour le candidat au permis de conduire du groupe 2 (sélection médicale)

Tout changement matériel relatif à la situation établie par ces documents donne lieu à une communication des nouveaux documents attestant du changement. Cette communication est réalisée dans un délai de trois mois à partir de la date du changement matériel effectif.

Etablissement permanent

Si vous vous installez en Belgique de façon stable et durable, vous devez introduire une demande pour faire reconnaitre vos qualifications professionnelles et obtenir l'autorisation d'enseigner ou de diriger visée à l'article 12, § 2, alinéa 4, de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, ainsi que les brevets correspondants visés à l'article 24, de l'arrêté royal susmentionné.

Renseignements : mobilite.wallonie.be et vlaanderen.be

• Centre d'examen de Schaerbeek/Evere
• Centre d'examen d'Anderlecht
• Fédération des  Auto-écoles agréées
• Federdrive 

Bruxelles Mobilité
Direction Véhicules et Transport de Marchandises
Place Saint-Lazare 2
1035 Bruxelles
T 0800 94 001
Mail : mobilite@sprb.brussels

Vlaamse Overheid
Departement Mobiliteit en Openbare Werken
Afdeling Beleid Mobiliteit en Verkeersveiligheid
Koning Albert II-laan 20 bus 4
1000 Brussel
E-mail: contactpunt