Le certificat de contrôle technique vert est émis lorsque le véhicule satisfait au règlement technique et ne présente aucune défectuosité de nature à mettre la sécurité du conducteur, des passagers ou des autres usagers de la route en danger.
Néanmoins l'obtention du certificat de contrôle technique vert ne signifie pas automatiquement que le véhicule est autorisé à la circulation sans limitation. Des défectuosités peuvent être constatées.
Validité normale
Le certificat de contrôle technique vert à validité normale sans remarque (pas de code)
- Le véhicule ne présente aucune défectuosité et est autorisé à la circulation.
- Le certificat de contrôle technique reprend la mention : « Le véhicule satisfait au règlement technique ».
Le certificat de contrôle technique vert à validité normale avec remarques (code 4)
- Certains éléments techniques sont en ordre au moment du contrôle mais doivent être surveillés avec attention.
- Le certificat de contrôle technique reprend la mention : « Défectuosités à surveiller ».
Le certificat de contrôle technique vert à validité normale avec remarques (code 5)
- Certains éléments techniques ne sont pas en ordre mais sont de telle nature qu'ils ne nécessitent pas de recontrôle. Néanmoins ceux-ci doivent être réparés dès que possible. Ces réparations ne nécessitent aucune connaissance ou appareillage spécifique.
- Le certificat reprend la mention : « Défectuosité donnant lieu à réparation sans représentation ».
Validité réduite
Le certificat de contrôle technique vert à validité réduite à 3 mois (code 3)
Des problèmes administratifs ou une non-conformité ont été constatés. Ceux-ci doivent être mis en ordre dans les 3 mois. Le véhicule doit être représenté dans le même centre de contrôle technique.