Contrôle d'un ancêtre après accident

Les véhicules pourvus d’une plaque d’immatriculation spécifique aux ancêtres sont soumis au contrôle après accident. Quelle que soit la cause des détériorations, les véhicules détériorés ne peuvent être remis en service que s’ils offrent toutes les garanties de sécurité pour la circulation et les autres usagers de la route.

Un contrôle après accident sera uniquement exigé pour les véhicules dont l’accident s’est déroulé après le 3 décembre 2018.