Article 1 – Organisateur du Concours
Le Service Public Régional de Bruxelles – Bruxelles Mobilité, dont le siège est situé Place Sainte-Lazare 2 à 1035 Bruxelles organise, en collaboration avec la SA VO Communication, dont le siège est situé Rue de Stalle 142 à 1180 Uccle (ci-après désignée l’‘Organisateur’), un concours intitulé ‘Les métiers de Bruxelles Mobilité », dans le cadre d’une action de sensibilisation (ci-après désigné le ‘Concours’).
La participation au Concours implique l’acceptation inconditionnelle du présent Règlement (ci-après désigné le ‘Règlement’). Le Règlement fixe les conditions générales de participation applicables au Concours. Chaque Participant est censé avoir lu, compris et accepté le contenu du présent règlement et ce, sans restriction.
La participation au Concours est gratuite et sans obligation d’achat.
Article 2 – Durée du Concours
Le Concours se déroule durant la journée de l’activation en cours uniquement : le 22 septembre 2024 de 09h00 à 20h00.
Article 3 – Accès au Concours
3.1. La participation à ce Concours est ouverte à toute personne physique âgée de plus de 18 ans au début du Concours et domiciliée en Belgique (ci-après désignée le ‘Participant’).
3.2. Sont exclus du Concours le personnel et les collaborateurs de l’Organisateur, ainsi que toute autre personne qui contribue directement ou indirectement à l’organisation ou à la réalisation du Concours, ainsi que leurs partenaires, parents, enfants et autres personnes vivant sous le même toit.
Article 4 – Conditions de participation
4.1. Chaque Participant doit posséder une adresse e-mail valide.
4.2. Chaque Participant ne peut participer qu’une seule fois au Concours. Le Participant ne peut pas participer sous différents pseudonymes ou au nom d’un ou plusieurs tiers. Seule la première participation du Participant sera prise en compte. Les participations multiples, par quelque moyen que ce soit, seront refusées et considérées comme nulles.
4.3. Le Participant garantit que toutes les données qu’il a fournies sont correctes, à jour et complètes. L’Organisateur ne peut être tenu pour responsable si le Participant fournit des données incorrectes, non actualisées ou incomplètes.
4.4. L’Organisateur peut, à tout moment, exclure une personne de la participation au Concours pour un certain laps de temps, ainsi que récupérer le prix que le Participant aurait déjà reçu en participant au Concours en cours, en cas de violation de l’une des conditions de participation ou en cas d’abus, de fraude, de tromperie ou de participation au Concours de mauvaise foi.
Article 5 – Modalités du concours
Pour participer, le Participant doit répondre à 3 questions au sujet des vidéos présentées et à la question subsidiaire « Combien de personnes participeront à ce concours aujourd’hui ? », ainsi qu’encoder ses données personnelles.
Article 6 – Prix du Concours
6.1. Le prix est une gourde brandée au nom de Bruxelles Mobilité. Trente gourdes seront distribuées (1 par gagnant).
6.2. Les prix ne peuvent en aucun cas être échangés contre un autre objet ou une autre prestation, quelle qu’en soit la valeur, ni contre de l’argent.
Article 7 – Attribution et remise du prix
7.1. Les gagnants du Concours sont les Participants qui auront toutes les réponses correctes au sujet des vidéos et dont la réponse à la question subsidiaire est la plus proche du nombre exact de participants sur la journée. Trente gagnants maximum seront désignés pour la journée de concours.
7.2. Les gagnants seront contactés par e-mail par l’Organisateur afin de régler les modalités pratiques de remise du prix. Les gagnants acceptent également d’apparaître avec leur photo et leur nom sur le site internet de l’Organisateur et sur d’autres canaux en ligne (tels que YouTube, Facebook, Instagram...).
7.3. Les personnes qui n’ont pas gagné ne seront pas informées.
7.4. Le résultat du Concours est définitif et irrévocable. Celui-ci ne peut être contesté.
Article 8 – Tromperie ou manipulation
Toute méthode de falsification ou de tromperie entraînera le retrait de la participation au Concours. L’Organisateur se réserve le droit de ne pas attribuer le prix en cas de fraude ou d’abus ou en cas de violation du présent Règlement, sans que le Participant ne puisse formuler quelque réclamation que ce soit à l’encontre de l’Organisateur. Tout Participant qui ne se conforme pas à ces règles peut être exclu du Concours sans préavis.
Article 9 – Contact avec l’Organisateur
Aucune correspondance ne peut être échangée au sujet du présent Concours, à l’exception des cas suivants :
- contact pour la validation et l’attribution du prix par e-mail
- une demande écrite de Règlement, accompagnée d’une enveloppe adressée et suffisamment affranchie, qui doit être envoyée à l’adresse suivante : VO Communication SA, rue de Stalle 142, 1180 Bruxelles.
Article 10 – Traitement des données à caractère personnel
10.1. Lors de son inscription et de sa participation au Concours, le Participant fournit à l’Organisateur des données personnelles. L’Organisateur traite ces données à caractère personnel conformément au règlement général sur la protection des données (‘Directive sur la protection de la vie privée’ ou ‘RGPD’).
10.2. En prenant part au Concours, les Participants autorisent la collecte et le traitement de leurs données à caractère personnel et acceptent de recevoir des communications de la part de l’Organisateur. Toutes les données personnelles collectées dans le cadre du Concours ne seront utilisées par l’Organisateur que conformément aux principes et modalités contenus dans le présent article. Les données traitées ne seront pas communiquées à des tiers.
10.3. Le responsable du traitement des données à caractère personnel des Participants est l’Organisateur, le Service Public Régional de Bruxelles – Bruxelles Mobilité, dont le siège est situé Place Sainte-Lazare 2, 1035 Bruxelles. Les données sont conservées par le responsable du traitement pour la durée nécessaire à l’organisation et à la gestion du Concours et pour une durée maximale de deux (2) mois après la fin du Concours.
10.4. Aux fins du Concours, l’Organisateur traite les données suivantes :
- Lors de l’inscription au Concours :
- Prénom
- Nom
- Adresse e-mail
- Origine géographique
- Tranche d’âge
- Langue maternelle
- Moyens de transport
10.5. Chaque Participant dispose d’un droit d’accès, de modification et de rectification ou de suppression de ses données. Ce droit peut être exercé en envoyant une lettre à l’Organisateur accompagnée d’une copie de la carte d’identité en pièce jointe. Si le Participant demande la suppression de tout ou partie de ses données avant la fin du Concours, empêchant ainsi l’Organisateur de le contacter, la participation pourra être déclarée nulle et le Participant perdra le droit à tout prix.
Si un Participant a des réclamations à faire concernant le traitement des données à caractère personnel, le Participant est prié de contacter l’Organisateur. Si une solution satisfaisante ne peut être trouvée, le Participant peut déposer plainte auprès de l’Autorité belge de protection des données.
Vous pouvez consulter la politique de confidentialité ici.
Article 11 – Responsabilité
L’Organisateur ne fait ni n’accorde aucune garantie en rapport avec le prix.
L’Organisateur ne peut être tenu pour responsable de tout accident qui pourrait survenir ou de tout dommage qui pourrait être directement ou indirectement lié au prix gagné, tel que les dommages résultant d’un accident ou d’un vol.
L’Organisateur se réserve le droit de modifier le Concours ou son déroulement si des circonstances imprévues ou indépendantes de sa volonté le justifient. Il ne peut être tenu pour responsable si, en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, le Concours devait être interrompu, reporté ou annulé.
Article 12 – Réclamations
La simple participation au Concours implique l’acceptation entière et sans réserve du présent Règlement et aucune contestation de quelque nature que ce soit ne sera admise à cet égard.
Toute réclamation relative à ce Concours doit être adressée par écrit, dans les 7 jours ouvrables suivant la fin du Concours, à VO Communication SA, rue de Stalle 142, 1180 Bruxelles. En aucun cas, les réclamations ne seront traitées verbalement ni par téléphone. Les réclamations soumises hors délai ou non écrites ne seront pas prises en considération.
Article 13 - Litiges
Le présent Règlement est soumis au droit belge et tout litige relatif à son application relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.
[AB1]Comment vérifie-t-on cela ?