RGPD Les Métiers de Bruxelles Mobilité

Notice relative à la fourniture des informations concernant un ou plusieurs traitement(s) de données à caractère personnel effectué par ou pour le compte du SPRB

La présente notice vous informe, en toute transparence et dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD), du traitement de données à caractère personnel effectué dans le cadre du processus suivant :

Gestion et suivi des soumissions au concours intitulé « Les métiers de Bruxelles Mobilité » organisé dans le cadre d’une action de sensibilisation afin d’informer sur les différents métiers et services de Bruxelles Mobilité en Région de Bruxelles-Capitale.

Date de dernière mise à jour : 14/06/2024

  1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est enregistré auprès de la Banque- Carrefour des entreprises sous le numéro 0316.381.039. Son identité et ses coordonnées sont :

Bruxelles Mobilité (Service public régional de Bruxelles) Place Saint Lazare 2 - 1035 Bruxelles https://servicepublic.brussels/

info@sprb.brussels

+32 (0)2 204 21 11

Il a désigné un délégué à la protection des données (DPO), que les personnes concernées par le traitement des données à caractère personnel peuvent contacter au sujet de toutes les questions relatives au traitement de leurs données et à l'exercice des droits que leur confère le RGPD :

Délégué à la protection des données du SPRB Place Saint Lazare 2 - 1035 Bruxelles dpo@sprb.brusse

  1. FINALITÉS ET BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT

Le traitement des données à caractère personnel poursuit les finalités suivantes :

  • La gestion et le suivi des participations en ligne collectées par le biais du formulaire de questions/réponses dont l’objet a pour thème les métiers et services de Bruxelles Mobilité en Région de Bruxelles-Capitale.

Le traitement est licite dans la mesure où la condition suivante est remplie :

  • La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

 

  1. FOURNITURE DES DONNÉES

La fourniture des données à caractère personnel collectées pour ce traitement ne présente pas de caractère réglementaire ou contractuel et ne conditionne pas la conclusion d’un contrat.

Elle est obligatoire, la non-fourniture des données entraînant les conséquences suivantes :

  • Impossibilité d’assurer un suivi de la participation réalisée sur le formulaire en ligne.

  1. CATÉGORIES ET SOURCE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les données à caractère personnel concernées par le traitement relèvent des catégories suivantes :

  • Données à caractère personnel
    • Nom
    • Prénom
    • Adresse email
    • Origine géographique
    • Tranche d’âge
    • Langue maternelle
    • Moyens de transport

Elles proviennent de la personne qui effectue la participation sur le formulaire.

 

  1. PRISE DE DÉCISION INDIVIDUELLE AUTOMATISÉE

Ce traitement des données à caractère personnel ne produit, à l’égard de la personne concernée, aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l'affectant de manière significative de façon similaire. Le droit octroyé à la personne concernée par l’article 22 du RGPD ne trouve dès lors pas à s’appliquer à ce traitement.

  1. DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET TRANSFERTS

Les destinataires suivants reçoivent communication de tout ou partie des données à caractère personnel, selon leur rôle dans le traitement de celles-ci :

  • Au sein de Bruxelles Mobilité, les agents du Service Communication en charge de la gestion des dossiers
  • VO Communication – Rue de Stalle 140A – 1180 Uccle : maintenance du formulaire en ligne

Les données à caractère personnel ne font l’objet d’aucun transfert vers un pays tiers (c’est-à-dire hors espace économique européen) ou à une organisation internationale.

  1. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée de trois mois prenant cours le dernier jour de participation au concours.

 

  1. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE

 

  • Retrait du consentement

La personne concernée par ce traitement de données à caractère personnel peut retirer son consentement à tout moment, sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci (article 7.3 du RGPD).

Le consentement peut être retiré en introduisant une demande via le lien suivant: mes-droits- rgpd.servicepublic.brussels 

  • Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

La personne concernée, qui considère que le traitement de ses données constitue une violation du RGPD, dispose du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (article 77 du RGPD).

Cette personne est cependant invitée à d’abord contacter l’administration concernée. En Belgique, l’Autorité de contrôle compétente sera généralement :

Autorité de protection des données Rue de la presse 35 - 1000 Bruxelles

www.autoriteprotectiondonnees.be

 

  1. TRAITEMENT ULTÉRIEUR DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le responsable du traitement n’a pas l’intention d’effectuer un traitement ultérieur des données à caractère personnel pour une finalité autre que celle pour laquelle les données sont collectées.