Le contrôle occasion est obligatoirement requis lors de la vente par un particulier ou un commerçant d'un véhicule immatriculé en Belgique. Toutefois les autobus et autocars destinés à la vente sont uniquement soumis à une procédure administrative avant immatriculation au nom d'un nouveau propriétaire.
Procédure administrative
La procédure administrative, d'une validité de deux mois, est effectuée en vue de compléter et valider le formulaire de demande d'immatriculation par le centre de contrôle.
Après immatriculation, le véhicule d'occasion est soumis à un contrôle technique complet comprenant également une pesée.