Une véhicule utilitaire léger immatriculé en Belgique destiné à la vente, par un particulier ou un commerçant, est soumis à un contrôle technique « occasion », effectué avant l’immatriculation du véhicule au nom du nouveau propriétaire.
Un contrôle occasion n'est pas requis lors d'un transfert du véhicule avec l'ancienne plaque d'immatriculation entre époux, entre cohabitants légaux ou d'un parent vers son enfant. Si le transfert de l'ancienne plaque n'est pas souhaité ou que l'ancienne plaque n'est pas au nouveau format européen (7 caractères), un contrôle administratif sera effectué avant l'immatriculation dans un centre de contrôle technique pour délivrance d'une demande d'immatriculation.
Dans les deux cas, la demande d’immatriculation doit :
- soit être envoyée à la DIV après que l’assureur ait apposé son cachet sans changement d’immatriculation
- soit le propriétaire doit se rendre dans un des guichets de la DIV avec changement d’immatriculation
Les différentes étapes à effectuer pour un contrôle occasion :
L'identification du véhicule
Lors du contrôle, l'inspecteur va tout d'abord vérifier la validité des documents requis et contrôler qu'ils correspondent bien au véhicule présenté. Il va pour ce faire contrôler le numéro de châssis sur le véhicule et sur les différents documents et la présence de la plaquette d’identification.
Documents à présenter lors d’un contrôle occasion :
- le dernier certificat d'immatriculation sous le couvert duquel le véhicule est ou a été inscrit. Si le certificat d'immatriculation possède deux volets (depuis le 1er septembre 2013), les deux volets doivent être présents lors du contrôle occasion
- le dernier certificat de contrôle technique (si d'application)
- le certificat de conformité (pas pour les véhicules importés d'un pays de l'UE muni d'un numéro d'homologation européen)
Le véhicule doit être présenté dans un centre de contrôle technique bruxellois muni :
- soit la plaque reprise au certificat d'immatriculation (celle de l’ancien propriétaire)
- soit une plaque et le certificat d'immatriculation y afférent appartenant au futur propriétaire dudit véhicule. Dans ce cas, le véhicule sera immatriculé au nom du titulaire de la plaque.
- soit une plaque « marchand » (plaque Z), une plaque professionnelle (plaque V) ou une plaque nationale (Plaque UA)
Le prêt ou la location de plaques commerciales est illégal, il est donc fortement recommandé de ne jamais accepter de propositions de commerçants à proximité d'un centre de contrôle technique.
Dans le cas d'une plaque «marchand», « professionnelle » , l'inspecteur vérifie que l'identité de la personne qui présente le véhicule est la même que celle qui figure sur le certificat d'immatriculation. Un employé actif dans l'entreprise du propriétaire de la plaque, possédant une attestation de celui-ci, entre également en compte. Si l'identité ne correspond pas, le contrôle ne peut être réalisé.
Les véhicules ayant subi un contrôle technique depuis moins de 2 mois peuvent être soumis à un "contrôle visuel". Lors du contrôle visuel les gaz d'échappements, le test de suspension et le réglage des feux sont uniquement contrôlés de manière visuelle sans l'aide d'appareils de mesure. Le test de freinage est cependant bien effectué à l'aide du freinomètre.
Les véhicules qui peuvent bénéficier de ce type de contrôle simplifié doivent de manière cumulative répondre aux deux conditions suivantes:
- avoir subi un contrôle complet depuis moins de 2 mois en Belgique ou dans un autre Etat membre de l'Union Européenne
- avoir reçu un certificat de contrôle technique vert d’une validité normale, délivré en Belgique ou dans un autre Etat membre de l'Union Européenne.
Les véhicules ne répondant pas à ces critères, ou qui lors du contrôle visuel ont présenté la moindre défectuosité, subissent immédiatement un contrôle complet où les nuisances, la suspension et les feux sont contrôlés à l'aide d'appareils de mesure.
Documents délivrés à la suite du contrôle occasion
- certificat de visite: pour autant que le véhicule ne présente pas de défectuosités administratives ou techniques, un certificat de visite vert d'une validité de 1 an sera délivré. Pour les véhicules soumis au contrôle visuel: pour autant que le véhicule ne présente pas de défectuosités administratives ou techniques, un document "inspection visuelle du véhicule", d'une validité de 1 an à dater du dernier contrôle complet, sera délivré. De plus un cachet manuel est apposé sur le dernier certificat de visite. Ces deux documents doivent être remis ensemble à l'acquéreur du véhicule. Attention ! Lors des contrôles occasion aucun bonus n’est attribué.
- rapport occasion: outre le contrôle technique complet du véhicule, un contrôle supplémentaire est effectué. Les résultats des différents points supplémentaires contrôlés sont repris dans un rapport d'occasion. Celui-ci reflète l'état technique du véhicule au moment de sa présentation au contrôle et fournit ainsi à l'acheteur potentiel du véhicule des informations importantes. Ce document reste valable 2 mois.
- demande d'immatriculation: lors du contrôle occasion, une demande d’immatriculation est délivrée. Le nouvel acquéreur du véhicule envoie cette demande d'immatriculation à la DIV via son courtier d'assurance. La demande d’immatriculation n’est valide que 2 mois. Passé ce délai, un nouveau contrôle occasion devra être effectué.
- Car-Pass: le CAR-PASS est automatiquement délivré lors d’un contrôle occasion. Ce document offre une garantie officielle du kilométrage réel et empêche ainsi tout trafic du compteur kilométrique. En plus du kilométrage, à partir du 1er mars 2019, le Car-Pass renseigne également d’autre informations importantes : la norme Euro, le taux d’émission de CO2, un possible contrôle après accident, les actions de rappel des constructeurs qui ne sont pas encore effectuées. Chaque particulier ou professionnel qui met une voiture d'occasion en vente, doit remettre un Car-Pass à l'acquéreur lui permettant ainsi de vérifier l'évolution du kilométrage et de mieux évaluer la valeur réelle du véhicule. Le Car-Pass reprenant moins de 4 données kilométriques est entièrement gratuit. Sans Car-Pass, la vente n'est pas valable et vous avez le droit de demander l’annulation de la vente et de vous faire rembourser.