Un contrôle occasion (administratif pour une caravane avec une MMA > 750 kg) est obligatoirement requis lors de la vente par un particulier ou un commerçant d'un véhicule de camping immatriculé en Belgique. Une autocaravane destinée à la vente doit être soumise à un contrôle occasion effectué avant immatriculation du véhicule au nom d'un nouveau propriétaire. Une caravane dont la masse maximale autorisée est supérieur à 750 kg doit subir un contrôle administratif pour la vente.
Un contrôle occasion n'est pas requis lors d'un transfert du véhicule avec l'ancienne plaque d'immatriculation entre époux, entre cohabitants légaux ou d'un parent vers son enfant. Si le transfert de l'ancienne plaque n'est pas souhaité ou que l'ancienne plaque n'est pas au nouveau format européen (7 caractères), un contrôle administratif sera effectué avant l'immatriculation dans un centre de contrôle technique pour délivrance d'une demande d'immatriculation.
Dans les deux cas, la demande d’immatriculation doit :
- soit être envoyée à la DIV après que l’assureur ait apposé son cachet sans changement d’immatriculation
- soit le propriétaire doit se rendre dans un des guichets de la DIV avec changement d’immatriculation
Certificat de visite
Pour autant que le véhicule ne présente pas de défectuosités administratives ou techniques, un certificat de visite vert sera délivré d'une durée de validité de 1 an.
Aucun bonus n’est attribué lors d’un contrôle occasion.
Les véhicules soumis au contrôle visuel
Pour autant que le véhicule ne présente pas de défectuosités administratives ou techniques, un document "inspection visuelle du véhicule" sera délivré d'une durée de validité de 1 an à dater du dernier contrôle complet. De plus un cachet manuel est apposé sur le dernier certificat de visite. Ces deux documents doivent être remis ensemble à l'acquéreur du véhicule.
Lors des contrôles occasion aucun bonus n’est attribué.
Rapport occasion
Outre le contrôle technique complet du véhicule, un contrôle supplémentaire est effectué. Les résultats des 33 points supplémentaires contrôlés sont repris dans un rapport d'occasion. Celui-ci reflète l'état technique du véhicule au moment de sa présentation au contrôle et fournit ainsi à l'acheteur potentiel du véhicule des informations importantes. Ces documents restent valables 2 mois.
Demande d'immatriculation
Le nouvel acquéreur du véhicule doit envoyer cette demande d'immatriculation à la DIV via son assurance. Ce document reste valable durant 2 mois.
Car-Pass
Le Car-pass est automatiquement délivré avec le rapport occasion. Ce document offre une garantie officielle du kilométrage réel et empêche ainsi tout trafic du compteur kilométrique. En plus du kilométrage, à partir du 1er mars 2019, le Car-Pass renseigne également d’autre informations importantes :
- la norme Euro
- le taux d’émission de CO2
- un possible contrôle après accident
- les actions de rappel des constructeurs qui ne sont pas encore effectuées
Chaque particulier ou professionnel qui met une voiture d'occasion en vente, doit remettre un Car-Pass à l'acquéreur lui permettant ainsi de vérifier l'évolution du kilométrage et de mieux évaluer la valeur réelle du véhicule. Le Car-Pass reprenant moins de 4 données kilométriques est entièrement gratuit.
Sans Car-Pass, la vente n'est pas valable et vous avez le droit de demander l’annulation de la vente et de vous faire rembourser.