Remportez un budget de mobilité de 500 €
Article 1 — Organisateur du concours
Le Service Public Régional de Bruxelles – Bruxelles Mobilité, dont le siège est situé Place Saint-Lazare 2 à 1035 Bruxelles, et le cabinet de la ministre bruxelloise en charge de la Mobilité, Elke Van den Brandt, organisent un concours intitulé : « Remportez un budget de mobilité de 500 € » (ci-après désigné le « Concours »), en collaboration avec Mortierbrigade SA (ci‑après désignée l’« Organisateur ») dont le siège est situé Rue Waelhem 37 à 1030 Bruxelles.
La participation au concours implique l’acceptation inconditionnelle du présent règlement (ci-après désigné le « Règlement »). Le Règlement fixe les conditions générales de participation applicables au Concours. Chaque participant est censé avoir lu, compris et accepté le contenu du présent règlement, et ce, sans restriction.
La participation au concours est gratuite et sans obligation d’achat.
Article 2 — Durée du Concours
Le Concours se déroule du lundi 14/10 2024 à partir de 00h00 au dimanche 3/11 2024 à 23 h 59.
Article 3 — Accès au Concours
3.1. La participation au Concours (tel que désigné ci-après) est ouverte à toute personne physique âgée de 18 ans au début du Concours et dont le domicile est situé dans la Région de Bruxelles-Capitale.
3.2. Sont exclus du Concours le personnel et les collaborateurs de l’Organisateur ainsi que toute autre personne qui contribue directement ou indirectement à l’organisation ou à la réalisation du Concours ainsi que leurs partenaires, parents, enfants et autres personnes vivant sous le même toit.
Article 4 — Conditions de participation
4.1. Toute personne domiciliée à Bruxelles qui découvre le Concours sur les canaux des réseaux sociaux de Bruxelles Mobilité et qui clique sur le formulaire en ligne via le message en néerlandais ou en français peut participer au Concours en remplissant le Formulaire du Concours et en l’envoyant en ligne. Le formulaire du Concours comporte la question suivante : « Combien de personnes ont participé au Concours entre le lundi 14 octobre à partir de 00h00 et le dimanche 3 novembre jusqu’à 23h59 ? », à laquelle chaque Participant doit répondre pour que sa participation soit valide.
4.2. Chaque Participant ne peut participer au Concours qu’une seule fois. Le Participant ne peut pas participer sous différents pseudonymes ou au nom d’un ou plusieurs tiers. Seule la première participation du Participant sera prise en compte. Les participations multiples, par quelque moyen que ce soit, seront refusées et considérées comme nulles.
4.3. Le Participant garantit que toutes les données qu’il a fournies sont correctes, à jour et complètes. L’Organisateur ne peut être tenu pour responsable si le Participant fournit des données incorrectes, non actualisées ou incomplètes.
4.4. L’Organisateur peut, à tout moment, exclure la participation au Concours d’une personne pour un certain laps de temps ainsi que récupérer le prix que le Participant aurait déjà reçu en participant au Concours en vigueur en cas de violation de l’une des conditions de participation ou en cas d’abus, de fraude, de tromperie ou de participation de mauvaise foi au Concours.
Article 5 — Modalités du concours
5.1. Pour participer au Concours, les participants doivent répondre à la question : « Combien de personnes ont participé au concours entre le lundi 14 octobre à partir de 00h00 et le dimanche 3 novembre jusqu’à 23h59 ? » dans le formulaire du concours accessible via le lien dans la publication sociale. Il existe une publication aussi bien en français qu’en néerlandais.
Article 6 — Attribution du prix
Après avoir répondu à la question du Concours tel que décrit dans l’article 4.1, un jury indépendant composé des membres de VO Citizen, choisira les 5 Participants qui recevront un prix. Le jury sélectionnera comme gagnants les 5 participants dont la réponse se rapproche le plus du nombre exact de participants au Concours.
Article 7 – Prix du Concours et remise des prix
7.1. Un prix sera attribué à 5 gagnants au maximum.
7.1.1. Le prix :
Il s’agit d’un budget de mobilité de 500 € avec lequel le Participant gagnant peut voyager à destination et en provenance de Bruxelles, via d’autres solutions de mobilité que la voiture. Le budget de mobilité est remis au Participant gagnant via une carte de paiement appelée Modalizy Pass. Le Participant reçoit également un accompagnement personnalisé en ligne par un Mobility Coach (4 séances de 30 minutes de coaching en ligne via Google Meet).
7.2. Les prix ne peuvent en aucun cas être échangés contre tout autre objet ou prestation, quelle qu’en soit la valeur, ni contre de l’argent.
7.3. Le Participant gagnant sera informé par e-mail par l’Organisateur, dans les 10 jours suivant la fin du concours le dimanche 3 novembre à 23h59, afin d’organiser la remise pratique du prix. Cet e-mail demandera des informations supplémentaires, le numéro de téléphone, l’adresse et les préférences linguistiques du Participant gagnant. Le prix sera ensuite envoyé par la poste dans les 10 jours. Le coaching se fera en ligne, via Google Meet. Les quatre sessions de 30 minutes sont également incluses dans le prix du concours. Les gagnants recevront un lien pour s’inscrire à ces sessions à la date et à l’heure de leur choix.
7.4. Les Participants qui n’ont pas gagné ne seront pas informés.
7.5. Le résultat du Concours est définitif et irrévocable. Celui-ci ne peut être contesté.
Article 8 — Tromperie ou manipulation
Toute méthode de falsification ou de tromperie entraînera le retrait de la participation au Concours. L’Organisateur se réserve le droit de ne pas attribuer le prix en cas de fraude ou d’abus ou en cas de violation du présent Règlement, sans que le Participant ne puisse formuler quelque réclamation que ce soit à l’encontre de l’Organisateur. Tout Participant qui ne se conforme pas à ces règles peut être exclu du Concours sans préavis.
Article 9 — Contact avec l’Organisateur
Aucune lettre de correspondance ne peut être échangée au sujet du présent Concours, à l’exception des cas suivants :
- contact pour la validation et l’attribution du prix par e-mail et/ou téléphone ;
- demande écrite de Règlement, accompagnée d’une enveloppe adressée et suffisamment affranchie, envoyée à l’adresse suivante : Mortierbrigade SA, rue Waelhem 77, 1030 Bruxelles.
Article 10 — Traitement des données à caractère personnel
10.1. Lors de son inscription et de sa participation au Concours, le Participant Responsable fournit à l’Organisateur des données à caractère personnel. L’Organisateur traite ces données à caractère personnel conformément au règlement général sur la protection des données (« Directive sur la protection de la vie privée » ou « RGPD »). Les données à caractère personnel ne seront utilisées que dans le cadre de ce concours et seront ensuite supprimées.
10.2. En prenant part au Concours, le Participant Responsable autorise la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel et accepte de recevoir des communications de la part de l’Organisateur. Toutes les données personnelles collectées dans le cadre du Concours ne seront utilisées par l’Organisateur que conformément aux principes et modalités contenus dans le présent article. Les données traitées ne seront pas communiquées à des tiers.
10.3. Le responsable du traitement des données à caractère personnel des Participants Responsables est l’Organisateur, le Service Public Régional de Bruxelles – Bruxelles Mobilité, dont le siège est situé Place Sainte-Lazare 2, à 1035 Bruxelles. Les données sont conservées par le responsable du traitement pour la durée nécessaire à l’organisation et à la gestion du Concours et pour une durée maximale de deux mois après la fin du Concours.
10.4. Les données personnelles suivantes seront collectées par Participant Responsable :
- nom et prénom du Participant Responsable ;
- la date de naissance du Participant Responsable ;
- adresse e-mail du Participant Responsable ;
À l’issue du Concours, une prise de contact par e-mail sera effectuée afin de demander aux gagnants de communiquer leur adresse et leur numéro de téléphone et organiser la remise des prix.
10.5. Chaque Participant Responsable dispose d’un droit d’accès, de modification et de rectification ou de suppression de ses données. Ce droit peut être exercé en envoyant une lettre à l’Organisateur accompagnée d’une copie de la carte d’identité en pièce jointe. Si le Participant Responsable demande la suppression de tout ou partie de ses données avant la fin du Concours, empêchant ainsi l’Organisateur de le contacter, la participation pourra être déclarée nulle et le Participant Responsable perdra le droit à tout prix.
Si un Participant Responsable a des réclamations à faire concernant le traitement des données à caractère personnel, le Participant Responsable est prié de contacter l’Organisateur. Si une solution satisfaisante ne peut être trouvée, le Participant Responsable peut déposer plainte auprès de l’Autorité belge de protection des données.
Article 11 — Responsabilité
L’Organisateur ne fait ni n’accorde aucune garantie en rapport avec le prix.
L’Organisateur ne peut être tenu pour responsable de tout accident qui pourrait survenir ou de tout dommage qui pourrait être directement ou indirectement lié au prix gagné, tel que les dommages résultant d’un accident ou d’un vol.
L’Organisateur se réserve le droit de modifier le Concours ou son déroulement si des circonstances imprévues ou indépendantes de sa volonté le justifient. Il ne peut être tenu pour responsable si, en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, le Concours devait être interrompu, reporté ou annulé.
Article 12 — Réclamations
La simple participation au Concours implique l’acceptation entière et sans réserve du présent Règlement et aucune contestation de quelque nature que ce soit ne sera admise à cet égard.
Toute réclamation relative à ce Concours doit être adressée par écrit, dans les sept jours ouvrables suivant la fin du Concours, à Mortierbrigade SA, rue Waelhem 77, à 1030 Bruxelles. En aucun cas, les réclamations ne seront traitées verbalement ni par téléphone. Les réclamations soumises hors délai ou non écrites ne seront pas prises en considération.
Article 13 — Litiges
Le présent Règlement est soumis au droit belge et tout litige relatif à son application relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.