Les chantiers en Région bruxelloise sont soumis à une réglementation propre. Le principe de cette ordonnance est qu'aucun chantier ne peut être entamé sur la voie publique sans autorisation de la part de l’administrateur de voirie. Dans le cas de chantiers d’une certaine ampleur et selon leur localisation (voiries régionales ou communales d’importance pour la mobilité intra-régionale), un avis de la Commission de Coordination des Chantiers est également requis.
Cette ordonnance englobe l'ensemble des occupations de la voirie publiques, aussi bien à l’initiative des impétrants institutionnels, des impétrants non-institutionnels que des citoyens.
Les différentes autorisations et accords doivent être demandés via la plateforme OSIRIS ou ses applications simplifiées.
Quelques chiffres:
- Jusqu’à 25% des voiries soustraites à l’utilisation normale suite aux besoins de chantier
- En moyenne, 120.000 chantiers/an sont exécutés sur le territoire de Bruxelles
- 20 gestionnaires (19 communes et la Région de Bruxelles-Capitale)
- Des centaines d’impétrants
- Environ 2.500 chantiers analysés par an en Commission
Direction et Commission de Coordination des Chantiers
La Direction Coordination des Chantiers
Au sein de Bruxelles Mobilité, la Direction Coordination des Chantiers gère la coordination des chantiers en Région de Bruxelles-Capitale, en tant qu’administrateur de voirie régional. Elle assure également le rôle de secrétariat de la Commission de Coordination des Chantiers.
La Commission de Coordination des Chantiers
La Commission a pour mission de coordonner, dans le temps et l'espace, les travaux que les impétrants se proposent d'effectuer sur, sous ou au-dessus de la voie publique. Elle fixe notamment la localisation, la durée, la période d’exécution, etc. Elle précise également les éventuelles mesures d'accompagnement nécessaires à la mobilité de l'ensemble des usagers.
Instituée en 1998, Bruxelles est la première Région à se doter d’une organe consultatif en lien avec la Coordination des chantiers (préfiguré par le Comité de Mobilité en 1997).
La Commission de Coordination des Chantiers s’avère être une réponse à 4 éléments majeurs :
- un organe capable d’encadrer les chantiers suite à l’accroissement des acteurs et opérateurs de réseaux
- optimiser la coordination, la tenue et l’information relatives des chantier
- rassembler les différentes parties prenantes autour de la table
- stabiliser l’usage de l’espace public (zone figée 3 ans)
De par sa nature, la Commission de Coordination des Chantiers est un organe consultatif apolitique, un lieu de concertation où toutes les parties prenantes peuvent exprimer leur point de vue et une organisation regroupant une expertise riche et variée (composition).
Son travail est le reflet d’une opinion exprimée à l’unanimité, de la prise en considération des besoins de tous et d’une volonté d’œuvrer, à son échelle, au Bruxelles de demain.
Les missions principales de la Commission sont :
- remettre des avis sur les demandes de planification (vision à 5 ans), de programmation (vision à un an), d’autorisation d’exécution et d’avis rectificatif
- vérifier les données encodées en Osiris
- formuler des observations, présenter des suggestions et proposer des directives générales en lien avec la Coordination des chantiers
- standardiser, concilier et protéger les usagers et les demandeurs
Agenda
|
jour/date |
Sujet de la réunion (CCC; Sous-CCC; CCC extraordinaire) |
|---|---|
| jeudi 19 novembre 2020 | Uccle-Forest / Sous-commission |
|
mercredi 25 novembre 2020 |
Réunion de la Commission de Coordination des Chantiers |
| jeudi 26 novembre 2020 | Constitution - Porte de Hal / Sous-commission |
|
mercredi 2 décembre 2020 |
Réunion de la Commission de Coordination des Chantiers |
| jeudi 3 décembre 2020 | Métro Nord - Sous-commission |
|
mercredi 9 décembre 2020 |
Réunion de la Commission de Coordination des Chantiers |
| vendredi 11 décembre 2020 | Léopold II - Sous-commission |
|
mercredi 16 décembre 2020 |
Réunion de la Commission de Coordination des Chantiers |
| jeudi 17 décembre 2020 | Uccle-Forest / Sous-commission |
|
vendredi 18 décembre 2020 |
Constitution - Porte de Hal / Sous-commission |
Plus d'info: 
règlement d'ordre d'intérieur de la commission
Principe général
Nul ne peut exécuter un chantier sans autorisation d'exécution de chantier sauf en cas de :
- urgence motivée : chantiers P1
- minime importance ou absence de pertinence (chantiers D & E)
|
Type de
chantier
|
Emprise | Zone | Durée maximum |
| E | <300 m² |
|
Hors-sol : 60j
Sous-sol : 30j
|
| D | <50 m² |
|
Max 24h |
| P1 |
Risque d’atteinte à :
|
Besoin d’effectuer un chantier sans délai, y travailler sans interruption, 24h/24, jours non ouvrables compris. |
Ce tableau est non exhaustif, il s’agit ici des principales caractéristiques, pour plus d’information, veuillez-vous référer à l’ordonnance.
Type A (autorisation)
Tout chantier (« tout travail isolé ou tout ensemble de travaux empiétant sous, au niveau de ou au-dessus de la voirie »). Pour tout impétrant (« toute personne qui a l’intention d’exécuter, exécutant ou ayant exécuté un chantier ou pour le compte de laquelle un chantier va être, est ou a été exécuté »).
Type E (dispense d’autorisation → déclaration avec conditions d’exécution possibles)
Conditions de dispense : art. 10 de l’arrêté d’exécution du 4 avril 2019
Type D (dispense d’autorisation et de conditions d’exécution → déclaration simple : « je commence, je finis »)
Conditions de dispense : art. 24 de l’arrêté d’exécution du 4 avril 2019
Type CA (coordination + autorisation)
Concerne uniquement les chantiers autorisés des impétrants institutionnels (les « II »).
Sauf dispense : art. 16 de l’arrêté d’exécution du 4 avril 2019
Type PCA (programmation + coordination + autorisation)
Concerne uniquement les chantiers autorisés des impétrants institutionnels.
Sauf dispense : art. 14 de l’arrêté d’exécution du 4 avril 2019
Osiris et applications
Les demandes d'autorisation & accords de chantier doivent être encodés dans Osiris.
Osiris est un logiciel très complet comprenant une carte de la Région de Bruxelles-Capitale, une boîte de messagerie électronique, une base de données, etc. Cette base de données rassemble, en un point unique et sous un format informatique, toutes les informations et communications relatives aux chantiers réalisés dans le domaine public, tant sur les voiries communales que sur les voiries régionales.
Ce logiciel permet d’améliorer la coordination des nombreux chantiers entre les impétrants et les autorités publiques ainsi qu’entre les différents impétrants eux-mêmes et entre les différentes autorités publiques (p.e. entre le Secrétariat de la Commission et les gestionnaires de voirie). Et ce, au profit de la mobilité dans la région. Osiris est donc un système informatique qui contient tous types de données encodées, reçues, échangées ou stockées dans le cadre des procédures et des formalités de chantiers en voirie. Toutes les informations, tous les documents et tous les traitements de données sont transmis et reçus via Osiris uniquement uniquement.
La version classique d’Osiris permet d’encoder et gérer la totalité des demandes à l’exception du type D.
La version simplifiée permet l’encodage de Chantier A, E (Wizard) & D (type D).
Législation
La législation relative à la coordination et l'organisation des chantiers en voie publique en Région de Bruxelles-Capitale (Ordonnance et Arrêtés - extraits du Moniteur belge) est la suivante :
Réglementation en vigueur
-
aps-chantiers.pdf 11 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/034 instituant un régime exceptionnel en matière d'autorisations d'exécution de chantier en voirie publique
Antérieure
Certains articles sont toujours en vigueur.
Les impétrants
Toute personne qui a l'intention d'exécuter, exécutant ou ayant exécuté un chantier ou pour le compte de laquelle un chantier va être, est ou a été exécuté.
Les impétrants intitutionnels
- Ils effectuent des travaux pour le compte d’une institution publique, semi-publique ou privée
- Ils disposent d’un droit d’usage sur la voirie
- Ils ont l’obligation de planifier, de programmer et de coordonner leurs chantiers
Les impétrants institutionnels (ces derniers doivent se faire connaître auprès de la Commission de Coordination des Chantiers) sont tenus d’utiliser Osiris pour encoder leurs chantiers en intégrant les informations et formalités que leur impose la réglementation régionale (exception faite des recours au gouvernement). Ils doivent aussi :
- Programmer leurs chantiers à raison de deux fois par an
- Planifier leurs grands projets tous les 5 ans
- Coordonner dans l’espace et le temps leurs chantiers avec les autres impétrants institutionnels, afin de réduire au maximum les perturbations pour les usagers de la voirie
Les impétrants non-intitutionnels
Les impétrants non-institutionnels doivent également utiliser les applications Osiris (dans sa version classique ou simplifiée) pour introduire leurs demandes d’occupation de l’espace public. En fonction du type de voirie (communale ou régionale) sur lequel l’impétrant non-institutionnel souhaite introduire sa demande, il devra également satisfaire aux obligations des règlements communaux. La procédure décrite ci-dessous ne remplace donc pas les démarches à faire auprès de la commune, telles que : la demande d’occupation du domaine public et le placement de panneaux d’interdiction de stationnement, etc.
Les chantiers des impétrants non-institutionnels étant souvent de moins grande envergure, ils bénéficient souvent d’une dispense d’autorisation. Les procédures de ces chantiers sont donc généralement de type E (chantier exécuté dispensé d’autorisation – art 10 de l’AGRBC) ou chantier de type D (dispensé de conditions particulières d’exécution).
Vous trouverez ci-dessous leurs caractéristiques principales :
|
Type de
chantier
|
Emprise | Zone | Durée maximum |
| E | <300 m² |
|
Hors-sol : 60j
Sous-sol : 30j
|
| D | <50 m² |
|
Max 24h |
Ce tableau est non exhaustif, il s’agit ici des principales caractéristiques, pour plus d’information, veuillez-vous référer à l’ordonnance.
Même si la demande respecte les conditions reprises dans le tableau ci-dessus, il est possible qu’elle nécessite une autorisation (chantier A) si au plus tard dix jours ouvrables avant le démarrage prévu pour le chantier, il n'y a pas déjà un autre chantier qui, pour la même période d'exécution, fait l'objet d'une coordination en cours, d'une demande d'autorisation ou d'une déclaration introduite, ou d'une autorisation délivrée.
Pour les types E, vous devez:
- introduire vos dossiers via la plateforme I wizard
- créez un compte afin de pouvoir utiliser la plateforme. Vous pourrez ensuite y introduire vos demandes
- dans la plateforme, vous devez vérifier qu’aucun autre chantier n’utilise en même temps la même portion de voirie. Vous devez donc contrôler la disponibilité de la voirie avant l’introduction du chantier. Si l’espace est occupé, vous ne pourrez pas encoder votre chantier
- introduire les informations au moins 10 jours ouvrables à l’avance
Vous devez également ajouter une coupe de mobilité (qui représente la situation de mobilité sur l’espace public, avant et pendant le chantier) et un plan de signalisation ou une autorisation de police qui doit être validé par la police avant le début du chantier. Vous trouverez une coupe « type » via ce lien.
Votre dossier sera validé par l’administrateur de voirie concerné, dans les 7 jours ouvrables après l’introduction du dossier. L’accord de chantier pourra également contenir de conditions particulières d’exécution.
Pour les chantiers de type D, voir l’onglet « citoyens ».
Autorités
Les autorités (administrateurs de voirie et police) se servent de la plateforme Osiris pour valider les documents et/ou autoriser les demandes des impétrants. En effet, avant que l’impétrant puisse exécuter son chantier, il doit se voir délivrer, selon le cas, une autorisation ou un accord de chantier.
Citoyens
Les citoyens sont également tenus d’encoder leurs chantiers dans les applications Osiris. Par chantiers, il faut comprendre toute occupation de l’espace public en voirie / soustraction d’une portion de l’espace public, en ce compris, les déménagements, le placement d’échafaudage et placement de container, etc.
Pour rappel, voici les conditions d’un chantier D :
|
Type de
chantier
|
Emprise | Zone | Durée maximum |
| D | <50 m² |
|
Max 24h |
S’il faut placer des panneaux d’interdiction de stationner, alors ce ne sera pas possible avec le type D. En effet, pour placer des panneaux d’interdiction de stationner, il faut en faire la demande 48h avant.
Pour les chantiers D, vous n’avez pas besoin d’autorisation à proprement parler, mais vous devez le jour même signaler votre occupation de la voirie dans les applications Osiris. Pour toutes les interventions, vous devez également vérifier qu’aucun autre chantier n’utilise la même portion de voirie en même temps que vous. Vous devez donc contrôler la disponibilité de la voirie avant l’introduction du chantier.
Guichet d'aide
Un guichet d'aide à l’encodage des demandes d’autorisation de chantiers dédié exclusivement aux impétrants non institutionnels et aux citoyens est ouvert depuis le 2 mars 2020, et ce pour une durée d'un an.
Suite aux recommandations émises par le CNS , le guichet OSIRIS ne sera accessible que via l’adresse mail suivante : guichetosirisloket@sprb.brussels. Il est demandé dès lors de ne pas se rendre actuellement au CCN pour consulter le guichet Osiris.
Vous pouvez également vous renseigner par téléphone auprès du Guichet sur l’état de traitement de votre dossier (du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30 : 02/204.24.96). Cependant, il n’est pas possible d’introduire des demandes via le numéro de téléphone.
Récapitulatif des actions devant être impérativement exécutées dans Osiris :
- définition des attributs (adresses, dates, perturbations...)
- description de la phase de travail
- coupe de mobilité
- plan de signalisation
- plan de déviation (si nécessaire)
- transmission de la demande
- attendre la réponse (uniquement via Osiris)
Pour vous aider, des documents explicatifs du fonctionnement d'Osiris ainsi que des exemples de coupes de mobilité et de plan de signalisation sont disponibles dans la bibliothèque ici en bas.
En cas de problèmes techniques avec la plateforme Osiris, vous pouvez le signaler au 02 204 10 10.
Votre demande d'occupation de la voirie doit obligatoirement être introduite auprès de la commune (interdiction de stationnement) et être encodée et autorisée dans le système Osiris.
Au cas où l'intervention encodée impacte les services de transports en communs, le SIAMU ainsi que Bruxelles-Propreté, merci de les en avertir:
- STIB: 02 515 23 38
- DE LIJN: 016 31 36 55
- TEC: 010 23 63 68
- SIAMU: 02 208 85 45
- Bruxelles Propreté: 02 778 09 61
Formations
L’offre de formation e-learning de la Direction Coordination des Chantiers est disponible via le site www.BMtraining.be
Contact
Service public régional de Bruxelles
Bruxelles Mobilité
Direction Coordination des Chantiers
Rue du Progrès, 80, bte 1 à 1035 Bruxelles
T 02 204 22 70
e-mail : mobilite@sprb.brussels
Lien vers les coupes