Coordination des Chantiers

Les chantiers en Région bruxelloise sont soumis à une réglementation propre et à l'accord de la Commission des Chantiers. Le principe de cette réglementation est qu'aucun nouveau chantier ne peut être entamé sur la voie publique sans l'autorisation expresse de la Commission. Les chantiers concernés sont ceux exécutés par les impétrants (Sibelga, Région, Etat fédéral,...) et uniquement sur la voie publique.

Direction et Commission de Coordination des Chantiers

  • La Direction Coordination des Chantiers

Au sein de Bruxelles Mobilité, la Direction Coordination des Chantiers gère la coordination des chantiers en Région de Bruxelles-Capitale. Elle assure également le secrétariat de la Commission de Coordination des Chantiers.

  • La Commission de Coordination des Chantiers

La Commission a pour mission de coordonner, dans le temps et l'espace, les travaux que les impétrants se proposent d'effectuer sur, sous ou au-dessus de la voie publique, notamment en fixant leur localisation, leur durée, la date de leur début, ainsi que les mesures éventuelles d'accompagnement assurant la mobilité de l'ensemble des usagers.

Plus d'info: Icône PDFrèglement d'ordre d'intérieur de la commission

Informations pour les impétrants

Les Icône PDFimpétrants institutionnels (ceux qui doivent se faire connaître auprès de la Commission de Coordination des Chantiers) sont tenus d’utiliser Osiris pour encoder les données nécessaires à l’accomplissement des formalités que leur impose la réglementation régionale en matière de chantier en voirie, sauf en ce qui concerne le recours au gouvernement.

Informations pour les autres acteurs

Les impétrants « non institutionnels » peuvent choisir d’utiliser Osiris aux mêmes fins. Ils peuvent également choisir de ne pas utiliser Osiris ; dans ce cas, ils doivent communiquer les pièces de leur dossier de demande d’autorisation au gestionnaire, à l’adresse suivante :

Législation

Législation relative à la coordination et l'organisation des chantiers en voie publique en Région de Bruxelles-Capitale (Ordonnance et Arrêtés - extraits du Moniteur belge)

Réglementation en vigueur : Ordonnance du 3 juillet 2008 et ses arrêtés

  • Ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie.

Lien Justel

Modifié par :

Ordonnance du 20 juillet 2011 modifiant diverses ordonnances dans le cadre de la création d'une administration fiscale au sein du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale.

Lien Justel

  • Ordonnance du 21 décembre 2012 établissant la procédure fiscale en Région de Bruxelles-Capitale.

Lien Justel

Exécution des chantiers en voirie

  • Arrêté du 11 juillet 2013 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution des chantiers en voirie.

Lien Justel

Coordination des chantiers en voirie - Osiris

  • Arrêté du 30 janvier 2014 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la Coordination des chantiers en voirie.

Lien Justel

Commission de coordination des chantiers

  • Arrêté du 26 janvier 2012 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la Commission de Coordination des Chantiers instituée par l’Ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie, et portant désignation de ses membres.

Lien Justel

  • Erratum du 26 janvier 2012 - Arrêté du 26 janvier 2012 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la Commission de Coordination des Chantiers instituée par l’Ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie, et portant désignation de ses membres.

Lien Justel

Modifié par :

  • Arrêté du 11 juillet 2013 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 26 janvier 2012 relatif à la Commission de Coordination des Chantiers instituée par l'Ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie, et portant désignation de ses membres.

Lien Justel

  • Arrêté du 30 janvier 2014 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 26 janvier 2012 relatif à la Commission de Coordination des Chantiers instituée par l'Ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie, et portant désignation de ses membres.

Lien Justel

Contrainte

  • Arrêté du 20 octobre 2011 portant désignation des fonctionnaires pour l'exercice des compétences prévues dans : l'article 40 de l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et répression des infractions en matière d'environnement; l'article 313septies du Code bruxellois de l'aménagement du Territoire, inséré par l'ordonnance du 19 mars 2009; l'article 33 l'ordonnance du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments; l'article 88 de l'ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie.

Lien Justel

  • Arrêté du 31 janvier 2013 portant désignation des fonctionnaires compétents pour le recouvrement et la poursuite de certains montants.

Lien Justel

Comité de Conciliation

  • Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le fonctionnement et l'organisation du comité de conciliation visé à l'article 75 de l'ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie.

Lien Justel

  • Câbles, conduites et canalisation souterrains (KLIM-CICC).

Lien Justel

Ordonnance du 26 juillet 2013

  • Ordonnance du 26 juillet 2013 relative à l'accès et à l'échange d'information sur les câbles souterrains et sur les conduites et les canalisations souterraines.

Lien Justel

  • Arrêté 16 mai 2014 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’accès et à l’échange d’informations sur les câbles souterrains et sur les conduites et les canalisations souterraines.

Lien Justel

Ancienne réglementation : Ordonnance du 5 mars 1998 et ses arrêtés

  • Ordonnance du 5 mars 1998 relative à la coordination et à l'organisation des chantiers en voie publique en Région de Bruxelles-Capitale.

Lien Justel

 

Coordination et organisation des chantiers

  • Arrêté du 16 juillet 1998 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la coordination et à l'organisation des chantiers en voie publique en Région de Bruxelles-Capitale.

Lien Justel

Amendes administratives

  • Arrêté du 20 juillet 2000 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux amendes administratives applicables en matière de coordination et d'organisation des chantiers en voie publique.

Lien Justel

Modifié par :

  • Arrêté du 20 décembre 2001 portant exécution de l'ordonnance du 11 mars 1999 relative à l'Euro en matière de travaux publics et de transport.

Lien Justel

Commission de coordination des chantiers

  • Arrêté du 20 juillet 2000 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission de coordination des chantiers en voie publique dans la Région de Bruxelles-Capitale.

Lien Justel

Remplacé par :

  • Arrêté du 16 juin 2005 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission de coordination des chantiers en voie publique dans la Région de Bruxelles-Capitale.

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Formations

Bruxelles Mobilité propose une offre de formation gratuite et exhaustive sur la coordination des chantiers, à destination de l'ensemble des parties prenantes.

Plus d'information en inscriptions: bmtraining.be

Conditions d’inscription :

  • Offre de formation gratuite (à charge de la Région) à destination des parties prenantes à la coordination des chantiers
  • Les inscriptions sont limitées à 8 personnes par séance (hors module 1)
  • Le cas échéant, des modalités particulières d'organisation peuvent être envisagées
  • Les utilisateurs seront pris en compte en fonction de l’ordre d’inscriptions
  • Un email de confirmation est envoyé aux participants inscrits à un module avec la date et le lieu de la formation;
  • Un minimum de 5 personnes est requis pour que la formation soit organisée. Les demandeurs sont informés en temps utile si ce n'est pas le cas
  • Un email est envoyé aux utilisateurs qui n’ont pas pu être inscrits. Ils seront tenus informés des prochaines sessions de formation

La Confédération Construction organise des formations à Osiris à destination de ses membres.

Plus d'info: confederationconstruction.be

Supports de formation et d’information

Les supports de formations sont mis gracieusement à la disposition du public.

Ils peuvent être utilisés à la double condition d’en citer la source et d’en respecter le contenu. Toute modification apportée par l’utilisateur doit être clairement signalée comme telle.

En cas de divergence entre, d’une part, les renseignements fournis via les supports de formation et, d’autre part, les textes légaux et réglementaires en vigueur, ces derniers prévalent.

Icône PDFchantiers en voirie: tout ce que vous devez savoir

Icône PDFchantiers en voirie: directives pour le gestionnaire

Icône PDFchantiers en voirie: directives pour les impetrants institutionnels

Icône PDFchantiers en voirie: directives pour les impetrants non institutionnels

Contact

Service public régional de Bruxelles
Bruxelles Mobilité
Direction Coordination des Chantiers
Rue du Progrès, 80, bte 1 à 1035 Bruxelles
T 02 204 22 70
e-mail : coordimail@sprb.brussels

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