Transport des marchandises dangereuses par route

L'ADR, un document mis à jour tous les deux ans, décrit la notion de marchandises dangereuses, leur classification et la manière de les reconnaître. Il décrit également les exigences liées aux emballages, aux véhicules et aux citernes, ainsi que les conditions de transport et les obligations de l'ensemble des acteurs concernés.

ADR est l'abréviation de Accord européen relatif en transport international des marchandises Dangereuses par Route.

A ce jour, cet accord émanant de l'UNECE a été signé par 52 pays.

Ces règles internationales ont été reprises dans la directive 2008/68/CE, telle que modifiée. Cette directive a à son tour été transposé en droit belge par l'AR du 28 juin 2009, tel que modifié et rendu applicable au transport national. De ce fait, les règles internationales sont également de vigueur en Belgique.

Services compétents

Pour des informations sur les explosifs

Il s'agit des matières visées aux arrêtés royaux du 3 septembre 1958 et du 23 septembre 1958, article 69. • Marchandises dangereuses de classe 1 • Les numéros ONU: 1204, 2059, 3343, 3357, et 3064 de la classe 3 • Les numéros ONU: 1310, 1320, 1321, 1322, 1336, 1337, 1344, 1347, 1348, 1349, 1354, 1355, 1356, 1357, 1517, 1571, 2852, 2907, 2555, 2556, 2557, 3317, 3319 et 3344 de la classe 4.1 • Les numéros ONU: 1942, 2067 et 2426 de la classe 5.1 • ONU 3268 de la classe 9

SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie Direction générale Qualité et Sécurité Département Contrôle (Inspections et certificats) Service central des Explosifs T 02 277 83 90 E-mail: ctrl.adr@economie.fgov.be


Pour des informations sur les matières radioactives

Il s'agit des marchandises dangereuses de classe 7.

Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN) Service Importation et Transport T 02 289 21 81 E-mail: transport@fanc.fgov.be


Pour des informations sur le transport de marchandises dangereuses par voie ferrée (RID) (à l’exception des matières explosibles et radioactives)

SPF Mobilité et Transports (Règlementation, agrément et suivi des organismes de contrôle, autorisations RID à caractère multimodal)

Direction générale Politique de Mobilité durable et ferroviaire Direction Sécurité, Sureté et Environnement- Marchandises dangereuses T 02 277 39 04 – 30 34 – 39 05

Autorité nationale de sécurité du rail (Contrôles et inspections, dérogations nationales, accords multilatéraux, autorisations de transport, suivi d’incidents) Service de Sécurité et d'Interopérabilité des Chemins de Fer (SSICF) T 02 277 39 16

E-mail: rid@nsarail.fgov.be


Pour des informations sur le transport de marchandises dangereuses par voie maritime (IMDG)

SPF Mobilité et Transports

Direction générale Navigation

Service sécurité et environnement

T 02 277 34 74


Pour des d'informations sur le transport de marchandises dangereuses par voie aérienne (ICAO TI)

SPF Mobilité et Transports
Direction générale Transport aérien Remko Dardenne T 02 277 43 67

Pour des informations sur la partie régionalisée de toutes les classes (à l'exception de la 1 et 7)

  • Pour la Région de Bruxelles-Capitale:

Service public régional de Bruxelles Direction Véhicules et Transport de Marchandises Place Saint-Lazare 2 1035 Bruxelles T 0800 94 001 E-mail: mobilite@sprb.brussels​

  • Pour la Région flamande:
Departement Mobiliteit en Openbare Werken Afdeling Beleid Mobiliteit en Verkeersveiligheid Koning Albert II- laan 20 bus 2 Graaf de Ferraris-gebouw 1000 Brussel
E-mail: via contactpunt
 
  • Pour la Région wallonne:

SPW Wallonie DRIGM – ADR/ADN 15 Avenue Prince de Liège 5100 Namur Tel: 081 33 66 60 E-mail: adr.adn@spw.wallonie.be


Voor de wegcontroles ADR:

Vlaamse Overheid Agentschap Wegen en Verkeer Planning en Coördinatie Koning Albert II- laan 20 bus 4 1000 Brussel E-mail: planning.coordinatie@mow.vlaanderen.be

Formations pour conducteurs

Comme indiqué dans la réglementation ADR, tout conducteur transportant des marchandises dangereuses doit disposer d'un certificat délivré par l'autorité compétente. Ce certificat prouve qu'il a suivi une formation et réussi un examen relatif aux exigences particulières à respecter lors du transport de marchandises dangereuses.

Cette formation doit être suivie auprès d'un organisme de formation agréé par l'autorité compétente.

En cas de perte ou de vol de votre certificat, vous devez vous rendre dans un poste de police pour y déposer une déclaration de perte/vol. L'agent de service établira un PV de perte/vol, document que vous devez envoyer à nos services, accompagné d'une copie de votre carte d'identité et de votre adresse complète et correcte. Cependant, il est important que cette attestation/cette PV, de perte/vol, soit récente, datant d'un mois maximum. Vous recevrez un duplicata de votre attestation à votre domicile. Un duplicata est toujours envoyé à votre domicile et jamais à l'adresse de l'entreprise où vous travaillez. Le certificat est en effet un document personnel. La création et l'envoi d'un duplicata sont effectués moyennant des frais. Vous recevrez donc une facture, d'un montant de 20,00 euros hors TVA, établie par l'ITLB.

Si vous n’avez pas reçu votre certificat – pour une raison quelconque – vous devez le signaler dans un délai raisonnable. Si cela n’a pas été signalé dans les 2 mois suivant la réussite de votre examen, ou après avoir demandé un duplicata, à notre cellule ADR (Soit par mail : mobilite@sprb.brussels ou par la poste), alors vous devriez - avant de demander un nouveau duplicata - suivre la même procédure qu’en cas de perte ou de vol, comme décrit ci-dessus.

Formations pour les conseillers à la sécurité

Comme indiqué dans la réglementation ADR, toute entreprise active dans le transport de marchandises dangereuses par route, ou dans une activité connexe, doit désigner un ou plusieurs conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses.

Certaines entreprises sont dispensées de cette obligation. Pour plus d'informations sur le sujet, voir AR du 5 juillet 2006.

Le conseiller à la sécurité susmentionné doit être titulaire d'un certificat de formation valable pour le transport par route. Ce certificat est délivré par l'autorité compétente après la réussite d'un examen agréé par celle-ci. Cette formation doit être suivie auprès d'un organisme de formation agréé par l'autorité compétente.

Liste des établissements reconnus en vue de dispenser les formations pour chauffeur

Les établissements mentionnés ci-dessous sont  reconnus par le service public régional Bruxelles. Pour l’information des centres de formation reconnus par les autres régions vous devrez vous adresser aux services compétents pour ces régions.

Vous pouvez suivre la formation dans la région de votre choix.


BRAFCO Fédération Belge des négotiants en combustibles et carburants
Rue Léon Lepage 4
1000 Bruxelles
T 02 502 42 00
catégorie I/II/IV

BRUXELLES FORMATION
Rue de Stalle 67
1180 Bruxelles
T 02 247 21 97
catégorie I/II

CRESEPT
Avenue Mozart 4
1620 Drogenbos
T 02 376 94 74
I/II/IV

PROFESSIONAL TRANSPORT TRAINING CENTER
Avenue du Port 104-106
1000 Bruxelles
T 02 361 40 97
catégorie I/II

VDAB
Vlaamse Dienst voor ArbeidsBemiddeling
Keizerlaan 11
1000 Brussel
T 02 525 02 30
catégorie I/II/IV

Liste des établissements reconnus en vue de dispenser les formations pour les conseillers à la sécurité

Les établissements mentionnés ci-dessous sont  reconnus par le service public régional Bruxelles. Pour l’information des centres de formation reconnus par les autres régions vous devrez vous adresser aux services compétents pour ces régions.

liste_des_etablissements_cs.pdf (34.9 KB)

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liste des établissements reconnus en vue de dispenser les formations pour les conseillers à la sécurité

 

Législation

ADR 2021:

 

 

Le texte est également publié sur le site internet de l'UNECE.

  • AR 28-06-2009(Arrêté de base): Arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives
  • AR 29-06-2003 (conducteur – base): Arrêté royal relatif à la formation des conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que les matières radioactives
  • AR 10-12-2012 (conducteur – modification): Arrêté royal modifiant l'AR du 29 juin 2003 relatif à la formation des conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que les matières radioactives
  • AR 5-07-2006 (conseillers à la sécurité - base): Arrêté royal concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses
  • AR 17-03-2009 (conseillers à la sécurité - modification): Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 2006 concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses

Accords multilatéraux en vigueur

Textes disponibles sur unece.org/adr-multilateral-agreements

M301 Periodic inspection of some steel cylinders intended for the carriage of liquefied petroleum gas (UN 1965)

M315 Carriage of waste contaminated with viruses causing haemorrhagic fever

M316

Working pressure of composite cylinders intended for the carriage of hydrogen (UN 1049) 

M323 Carriage of cobalt dihydroxide in flexible intermediate bulk containers 

M331 Periodic inspection and test of pressure receptacles for the carriage of gases of Class 2

M335 Carriage of assembled lithium batteries (UN 3090 3091 3480 and 3481) not equipped with overcharge protection

M336 - Periodic inspection and test of pressure receptacles for the carriage of gases of Class 2 (renewal of M331) 

3582 Use of Dutch language for the particulars to be entered in the transport document

 

Dérogations nationales et autorisations 

nat._afw._01-2004_havengebied-zone_portuaire.pdf (446.73 KB)

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zone portuaire

 

nat._afw._02-2003_garagepersoneel-personnel_garage.pdf (488.3 KB)

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personnel garage

 

nat._afw._04-2004_distributie_pesticiden-distribution_pesticides.pdf (518.55 KB)

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distribution pesticides

 

Petits déchets dangereux.pdf (1.07 MB)  -  Liste.pdf (127.69 KB)

nat._afw._06-97_lege_niet_gereinigde_houders-recipients_vide_non_nettoyes.pdf (459.38 KB)

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récipients vide non nettoyés

 

nl_fr_un_3509.pdf (440.15 KB)

Modifier le média nl_fr_un_3509.pdf (440.15 Ko)

UN 3509

 

nl_fr_un1965.pdf (509.8 KB)

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UN 1965

 

nat._afw._2017-bwv01_dotflessen-bouteilles_dot.pdf (350.78 KB)

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Bouteilles DOT

 

Formulaires

demande de dérogation adhoc.docx (62.8 KB)

demande de dérogation transport local.doc (101.5 KB)

rapport accident.docx (97.06 KB)


Checklists :

checklist_colis_fr.docx (96.08 KB)

Modifier le média checklist_colis_fr.docx (96.08 Ko)

checklist transport colis

 

checklist_citerne_fr.docx (96.35 KB)

Modifier le média checklist_citerne_fr.docx (96.35 Ko)

checklist transport citerne

 

checklist_conteneur_fr.docx (95.46 KB)

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checklist transport conteneur

 


Demande d'agrément comme institut de formation ADR pour les conducteurs :

demande d'agrément centre de formation.doc (88 KB)

annexe 1 - locaux.doc (98.5 KB)

annexe 2 - formateurs.doc (143.5 KB)

annexe 3 - materiel didactique.doc (94.5 KB)

annexe 4 - programme.doc (145.5 KB)

annexe 5 - montants.doc (73.5 KB)


Demande d'agrément comme institut de formation ADR pour les conseillers à la sécurité :

demande d'agrément centre formation pour les conseillers à la sécurité.docx (75.06 KB)

Contact

Service public régional de Bruxelles Direction Véhicules et Transport de marchandises  Place Saint-Lazare 2 1035 Bruxelles T 0800 94 001 E-mail: mobilite@sprb.brussels​