Ecoles de conduite

Les écoles de conduite doivent être agréées, ainsi que les instructeurs et directeurs d'écoles de conduite. La répartition entre Régions se fait comme telle (demandes et redevances) :

  • Une école de conduite dépend de la Région dans laquelle elle est implémentée (adresse du siège social du titulaire de l'agrément)
  • Les membres du personnel brevetés dépendent de l'école de conduite et donc de la Région dans laquelle elle est implémentée.
  • Une unité d'établissement dépend de la Région dans laquelle elle est implémentée, même si celle-ci est différente que pour l'école de conduite. 

Législation

Attention! Nouvelle réglementation en Région bruxelloise :

Pour un aperçu des changements : voire page formation à la conduite

Publications

Formulaires

Ces documents administratifs sont indispensables dans la gestion de votre école de conduite.

Les demandes d'agrément d'école de conduite, d'autorisation d'exploiter une unité d'établissement et d'approbation de terrain doivent être envoyées par courrier recommandé.

Microsoft Office-documentpictogramdemande d'agrément d'une école de conduite

Microsoft Office-documentpictogramdemande d'autorisation d'exploiter une unité d'établissement de l'école de conduite

Microsoft Office-documentpictogramdemande d'approbation d'un terrain d'entrainement

Microsoft Office-documentpictogramdemande de modification des données de l'agrément, de l'autorisation ou de l'approbation

PDF-pictogramcertificat de formation pour un membre du personnel

PDF-pictogramdéroulement de stage

PDF-pictogramattestation de stage

PDF-pictogramcarte d'inscription d'un élève

PDF-pictogramliste de présences au cours de théorie

PDF-pictogramfiche journalière leçons pratiques

PDF-pictogramregistre annuel

PDF-pictogramcertificat d'enseignement pour un changement d'école

Bestandcertificat d'enseignement ou d'aptitude

PDF-pictogramfiche analytique et de délégation de signature

PDF-pictogramfiche engagement d'un membre du personnel ou stagiaire

Microsoft Office-documentpictogramdemande d'approbation d'un programme de formation annuelle pour le personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite

Nouveaux certificats d’enseignement pour la catégorie B !

PDF-pictogramcertificat_d'enseignement théorique dans une école de conduite. Catégorie de véhicules à moteur B

PDF-pictogramcertificat_d'enseignement pratique dans une école de conduite. Catégorie de véhicules à moteur B

Remarque : Une copie certifiée conforme de la carte d’inscription du candidat doit être jointe au certificat d’enseignement.

Redevances 2019

En application des articles 10 et 48§7 de l'Arrêté Royal du 11 mai 2004, les montants des redevances sont adaptés comme suit:

  • Agrément d’une école de conduite: 290 euros
  • Modification substantielle d’une des données de l’agrément: 145 euros
  • Autorisation d’exploiter une unité d’établissement: 145 euros
  • Modification substantielle des données de l’autorisation: 145 euros
  • Approbation d’un nouveau terrain d’entrainement: 145 euros
  • Engagement d’un membre du personnel breveté ou stagiaire: 61 euros

Ces redevances sont payées lors de la demande d’agrément d’une école de conduite, lors de la demande d’une autorisation d’exploiter une unité d’établissement ou lors de la demande d’une modification substantielle des données relatives à l’agrément ou à l’autorisation (et ce compris la demande d’approbation d’un nouveau terrain d’entrainement).

Les redevances annuelles sont déterminées comme suit:

  • 145 euros par école de conduite agréée
  • 145 euros par unité d’établissement
  • 61 euros par membre du personnel breveté ou stagiaire

Accès à la profession d’instructeur en école de conduite

PDF-pictogramrenseignements sur les brevets d'aptitude professionnelle.

La Service Public Régional de Bruxelles n’est pas encore en mesure d’organiser les examens pour les brevets d’aptitude professionnelle « formation à la conduite ».

Vous pouvez dès lors vous inscrire aux examens francophones organisés par la Région Wallonne.

Le formulaire et les modalités d’inscription sont sur leur site mobilite.wallonie.be

L’adresse de contact est formation.conduite.automobile@spw.wallonie.be

Liens utiles

Contact

Bruxelles Mobilité
Direction Circulation Routière
Rue du Progrès 80 boite 1
1035 Bruxelles
T 0800 94 001
Mail : formation.conduite@sprb.brussels


Direction Certification et Homologation
Accession à la conduite
Boulevard du Nord, 8 - 5000 Namur
Tel: 081 77 29 65
E-mail: formation.conduite.automobile@spw.wallonie.be

Vlaamse Overheid
Departement Mobiliteit en Openbare Werken
Afdeling Beleid Mobiliteit en Verkeersveiligheid
Koning Albert II-laan 20 bus 4
1000 Brussel
E-mail: contactpunt