Ecoles de conduite

Les écoles de conduite doivent être agréées, ainsi que les instructeurs et directeurs d'écoles de conduite. La répartition entre Régions se fait comme telle (demandes et redevances) :

  • Une école de conduite dépend de la Région dans laquelle elle est implémentée (adresse du siège social du titulaire de l'agrément)
  • Les membres du personnel brevetés dépendent de l'école de conduite et donc de la Région dans laquelle elle est implémentée.
  • Une unité d'établissement dépend de la Région dans laquelle elle est implémentée, même si celle-ci est différente que pour l'école de conduite. 

Législation

Attention! Nouvelle réglementation en Région bruxelloise :

Pour un aperçu des changements : voire page formation à la conduite

Listes des écoles et publications

Formulaires

Ces documents administratifs sont indispensables dans la gestion de votre école de conduite.

Les demandes d'agrément d'école de conduite, d'autorisation d'exploiter une unité d'établissement et d'approbation de terrain doivent être envoyées par courrier recommandé.

Icône document Microsoft OfficeAE001 demande d'agrément d'uné école de conduite

Icône document Microsoft OfficeAE002 demande d'autorisation d'exploiter une unité d'établissement de l'école de conduite

Icône document Microsoft OfficeAE003 demande d'approbation d'un terrain d'entrainement

Icône document Microsoft OfficeAE004 demande de modification des données de l'agrément, de l'autorisation ou de l'approbation

Icône PDFAE005 certificat de formation pour un membre du personnel

Icône PDFAE007 déroulement de stage

Icône PDFAE008 attestation de stage

Icône PDFAE009 carte d'inscription d'un élève

Icône PDFAE010 liste de présences au cours de théorie

Icône PDFAE011 fiche journalière leçons pratiques

Icône PDFAE012 registre annuel

FichierAE013-2 certificat d'aptitude

Icône PDFAE014 fiche analytique et de délégation de signature

Icône PDFAE015 fiche engagement d'un membre du personnel ou stagiaire

Icône document Microsoft OfficeDemande d'approbation d' un programme de formation annuelle pour le personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite

Nouveaux certificats d’enseignement pour la catégorie B 

Icône PDFcertificat d'enseignement théorique dans une école de conduite. Catégorie de véhicules à moteur B

Icône PDFcertificat d'enseignement pratique dans une école de conduite. Catégorie de véhicules à moteur B

Remarque : Une copie certifiée conforme de la carte d’inscription du candidat doit être jointe au certificat d’enseignement.

Redevances 2020

En application des articles 10 et 48§7 de l'Arrêté Royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d’agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, les montants des redevances sont adaptés comme suit au 1er janvier 2020:

Agrément d’une école de conduite

291 €

Modification substantielle d’une des données de l’agrément

146 €

Autorisation d’exploiter une unité d’établissement

146 €

Modification substantielle des données de l’autorisation

146 €

Approbation d’un nouveau terrain d’entrainement

146 €

 

Ces redevances sont payées lors de la demande d’agrément d’une école de conduite, lors de la demande d’une autorisation d’exploiter une unité d’établissement ou lors de la demande d’une modification substantielle des données relatives à l’agrément ou à l’autorisation (et ce compris la demande d’approbation d’un nouveau terrain d’entrainement).

 

Engagement d’un membre du personnel breveté ou stagiaire

62 €

Cette redevance est payée avant la mise en activité du membre du personnel auquel elle se rapporte.

 

Les redevances annuelles sont déterminées comme suit :

146 € par école de conduite agréée

146 € par unité d’établissement

62 € par membre du personnel breveté ou stagiaire

Accès à la profession d’instructeur en école de conduite

Vous souhaitez devenir instructeur en école de conduite ?

Icône PDFrenseignements sur les brevets d'aptitude professionnelle

Le Service Public Régional de Bruxelles n’est pas encore en mesure d’organiser les examens pour les brevets d’aptitude professionnelle formation à la conduite.

Vous pouvez dès lors vous inscrire aux examens francophones organisés par la Région Wallonne.

Le formulaire et les modalités d’inscription sont sur leur site mobilite.wallonie.be

L’adresse de contact est formation.conduite.automobile@spw.wallonie.be

Professionnels ressortissants d’un autre état membre de l’UE/EEE/la Suisse

Exercice temporaire et occasionnel

Si vous êtes déjà légalement établi dans un Etat membre et que vous souhaitez exercer temporairement votre profession en Belgique, les informations suivantes sont à fournir à l’administration via l’école de conduite qui vous emploie :

  • une preuve de votre nationalité
  • une attestation certifiant que vous êtes légalement établi dans un Etat membre et que vous n’encourez aucune interdiction, même temporaire, d'exercer votre profession
  • une copie de votre permis de conduire
  • une preuve de vos qualifications professionnelles
  • si ni la profession ni la formation ne sont réglementées dans le pays dans lequel vous êtes établi, la preuve par tout moyen que vous avez exercé vos activités pendant deux années au cours des dix années précédentes
  • un extrait de casier judiciaire, modèle 596.1-7 qui prouve votre bonne conduite
  • une preuve de la connaissance du français ou du néerlandais
  • une attestation d'aptitude pour le candidat au permis de conduire du groupe 2 (sélection médicale)

Tout changement matériel relatif à la situation établie par ces documents donne lieu à une communication des nouveaux documents attestant du changement. Cette communication est réalisée dans un délai de trois mois à partir de la date du changement matériel effectif.

Etablissement permanent

Si vous vous installez en Belgique de façon stable et durable, vous devez introduire une demande pour faire reconnaitre vos qualifications professionnelles et obtenir l'autorisation d'enseigner ou de diriger visée à l'article 12, § 2, alinéa 4, de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, ainsi que les brevets correspondants visés à l'article 24, de l'arrêté royal susmentionné.

Renseignements : mobilite.wallonie.be et vlaanderen.be

Liens utiles

Contact

Bruxelles Mobilité
Direction Véhicules et Transport de Marchandises
Rue du Progrès 80 boite 1
1035 Bruxelles
T 0800 94 001
Mail : mobilite@sprb.brussels


Direction Certification et Homologation
Accession à la conduite
Boulevard du Nord, 8 - 5000 Namur
Tel: 081 77 29 65
E-mail: formation.conduite.automobile@spw.wallonie.be

Vlaamse Overheid
Departement Mobiliteit en Openbare Werken
Afdeling Beleid Mobiliteit en Verkeersveiligheid
Koning Albert II-laan 20 bus 4
1000 Brussel
E-mail: contactpunt