En raison de circonstances différentes, telles que le vol ou la perte du document de conformité, il est nécessaire d’en demander un duplicata. Selon le type de certificat ou d'attestation, la procédure diffère légèrement.
Il vous est possible de demander les duplicatas suivants au Service Expertise Véhicule de Bruxelles Mobilité :
- Certificat de Validation de véhicules de catégorie M-N-O-L
- Certificat de Conformité – PVA de véhicules de catégorie M-N-O-T-C-R-S-L
- Certificat d’Agrément Individuel de véhicules de catégorie M-N-O-L
- PVD de véhicules de catégorie MT-LA
De manière générale, si le document original a été délivré par le Gouvernement Fédéral avant la réforme de l'État de 2015 les trois régions peuvent délivrer le duplicata.
Si le certificat original a été délivré par la région bruxelloise, il convient de prendre contact avec le SPRB, vous pouvez les contacter à homologation@sprb.brussels.
Si le certificat original a été délivré par la région wallonne, il convient de prendre contact avec le SPW, vous pouvez les contacter à homologation.vehicules@spw.wallonie.be.
Si le certificat original a été délivré par la région flamande, il convient de prendre contact avec le MOW.
Les duplicatas du carnet d’immatriculation sont à demander à la DIV selon la procédure spécifique, pour plus d’information vous pouvez consulter www.belgium.be/fr/mobilite
Certificat de validation de véhicules de catégorie M-N-O-L
Une demande duplicata du Certificat de Validation peut être traitée en envoyant les documents suivants à homologation@sprb.brussels dans la meilleure qualité possible et dans le bon sens de lecture, n’oubliez pas de communiquer également vos coordonnées postales complètes ainsi qu’un numéro de téléphone où vous êtes joignables pendant les heures de bureau :
- Une copie recto-verso de votre carte d'identité
- Une copie recto-verso du certificat d'immatriculation ou de l’attestation de dépossession involontaire du certificat d’immatriculation délivrée par la Police
- Une copie de l’attestation de dépossession involontaire du Certificat de Validation (COC) délivrée par la Police
- Une photographie de la plaquette ou de l’autocollant d'identification du véhicule indiquant la marque, le type, le numéro de châssis, les différentes masses et le numéro d'homologation du véhicule
- Une photographie du numéro de châssis
- Des photographies de l'avant, de l’arrière et des deux côtés du véhicule
Lorsque nous recevons la demande, une invitation au paiement des frais de traitement de dossier est envoyée, le Service Expertise Véhicule ne finalise que les dossiers complets et en ordre de paiement.
Un numéro de dossier est automatiquement assigné à votre demande dès son introduction dans notre système informatique et vous est communiqué par accusé de réception.
Afin d’assurer un meilleur suivit, il est important de communiquer avec nous uniquement avec le sujet du courriel de la demande originale.
Certificat de Conformité – PVA de véhicules de catégorie M-N-O-T-C-R-S-L
En cas de perte du Certificat de Conformité ou anciennement du Procès-Verbal d’Agrément (PVA), il convient de s’adresser d’abord au constructeur via son importateur, son mandataire ou un concessionnaire.
Si le constructeur du véhicule n'existe plus ou s’il est en incapacité de délivrer le document, un duplicata peut être demandé au Service Expertise Véhicules de Bruxelles Mobilité en envoyant les documents suivants à homologation@sprb.brussels dans la meilleure qualité possible et dans le bon sens de lecture, n’oubliez pas de communiquer également vos coordonnées postales complètes ainsi qu’un numéro de téléphone où vous êtes joignables pendant les heures de bureau :
- Une copie recto-verso du certificat d'immatriculation ou de l’attestation dépossession involontaire du certificat d’immatriculation délivrée par la Police
- Une copie de l’attestation de dépossession involontaire du Certificat de Conformité délivrée par la Police
- Une photographie de la plaquette ou de l’autocollant d'identification du véhicule indiquant la marque, le type, le numéro de châssis, les différentes masses et le numéro d'homologation du véhicule
- Une photographie du numéro de châssis
- Des photographies de l'avant, de l’arrière et des deux côtés du véhicule
- Une copie de la fiche technique délivrée exclusivement par le constructeur, via son mandataire ou son importateur
- Une copie de la preuve d’incapacité du constructeur à délivrer le duplicata
Lorsque nous recevons la demande, une invitation au paiement des frais de traitement de dossier est envoyée, le Service Expertise Véhicule ne finalise que les dossiers complets et en ordre de paiement.
Un numéro de dossier est automatiquement assigné à votre demande dès son introduction dans notre système informatique et vous est communiqué par accusé de réception.
Afin d’assurer un meilleur suivit, il est important de communiquer avec nous uniquement avec le sujet du courriel de la demande originale.
Certificat d'agrément individuel de véhicules de catégorie M-N-O-L
En cas de perte d'un Certificat de Conformité Individuel, un duplicata du certificat original peut être délivré par Bruxelles Mobilité en envoyant une demande via homologation@sprb.brussels dans la meilleure qualité possible et dans le bon sens de lecture, n’oubliez pas de communiquer également vos coordonnées postales complètes ainsi qu’un numéro de téléphone où vous êtes joignables pendant les heures de bureau :
- Une copie recto-verso du certificat d'immatriculation ou de l’attestation de dépossession involontaire du certificat d’immatriculation délivrée par la Police
- Une copie de l’attestation de dépossession involontaire du Certificat de Conformité délivrée par la Police
- Une photographie de la plaquette ou de l’autocollant d'identification du véhicule indiquant la marque, le type, le numéro de châssis, les différentes masses et le numéro d'homologation du véhicule
- Une photographie du numéro de châssis
- Des photographies de l'avant, de l’arrière et des deux côtés du véhicule
Lorsque nous recevons la demande, une invitation au paiement des frais de traitement de dossier est envoyée, le Service Expertise Véhicule ne finalise que les dossiers complets et en ordre de paiement.
Un numéro de dossier est automatiquement assigné à votre demande dès son introduction dans notre système informatique et vous est communiqué par accusé de réception.
Afin d’assurer un meilleur suivit, il est important de communiquer avec nous uniquement avec le sujet du courriel de la demande originale.
Procès-Verbal de Dénomination (PVD) de véhicules de catégorie MT ou LA
En cas de perte d’un Procès-Verbal de Dénomination (PVD), il convient d’abord de s’adresser au constructeur via son importateur, son mandataire ou un concessionnaire.
Si le constructeur du véhicule n'existe plus, s’il est en incapacité de délivrer le document ou si Bruxelles Mobilité a délivré le document original, un duplicata peut être demandé à notre service en envoyant les documents suivants à homologation@sprb.brussels dans la meilleure qualité possible et dans le bon sens de lecture, n’oubliez pas de communiquer également vos coordonnées postales complètes ainsi qu’un numéro de téléphone où vous êtes joignables pendant les heures de bureau :
- Une copie recto-verso du certificat d'immatriculation ou de l’attestation de dépossession involontaire du certificat d’immatriculation délivrée par la Police
- Une copie de l’attestation de dépossession involontaire du Certificat de Conformité délivrée par la Police
- Une photographie de la plaquette ou de l’autocollant d'identification du véhicule indiquant la marque, le type, le numéro de châssis, les différentes masses et le numéro d'homologation du véhicule
- Une photographie du numéro de châssis
- Des photographies de l'avant, de l’arrière et des deux côtés du véhicule
- Une copie de la fiche technique délivrée exclusivement par le constructeur, via son mandataire ou son importateur
- Une copie de la preuve d’incapacité du constructeur à délivrer le duplicata
Lorsque nous recevons la demande, une invitation au paiement des frais de traitement de dossier est envoyée, le Service Expertise Véhicule ne finalise que les dossiers complets et en ordre de paiement.
Un numéro de dossier est automatiquement assigné à votre demande dès son introduction dans notre système informatique et vous est communiqué par accusé de réception.
Afin d’assurer un meilleur suivit, il est important de communiquer avec nous uniquement avec le sujet du courriel de la demande originale.