Les véhicules immatriculés sous plaque « O » ne peuvent pas être utilisés aux fins suivantes :
- usage commercial et professionnel
- déplacements domicile-travail et domicile-école
- transports rémunérés et transports gratuits assimilés à des transports rémunérés de personnes
- usage comme machine ou outil ainsi que pour des missions d’intervention
Pour les véhicules à chenilles, l’usage est limité aux :
- manifestations d’ancêtres
- essais réalisés dans un rayon de 3 km du lieu d’entreposage du véhicule
Véhicules d’intervention > 25 ans :
- ces véhicules peuvent être présentés avec leur équipement d’origine (couleur, feux bleus, sirène, etc.). Par exemple, les véhicules de l’ancienne gendarmerie.
- toutefois, ces véhicules ainsi équipés ne peuvent pas circuler tels quels sur la voie publique. Cela relève uniquement de la responsabilité de l’utilisateur qui doit notamment occulter ces marquages et accessoires