Transport rémunéré

La réforme de la réglementation taxis à Bruxelles est en vigueur depuis le 21 octobre 2022.

Grâce à cette réforme, le service aux usagers est amélioré, notamment avec une adaptation du nombre de véhicules, une simplification du parcours pour devenir chauffeur, ainsi qu'une simplification administrative. Une autre nouveauté de la réforme concerne les plateformes (intermédiaires de réservation) qui sont dorénavant soumises à une série de conditions afin de disposer d'un agrément. Enfin, la tarification a été revue et sera plus claire pour l'usager.

L'ordonnance unifie le secteur taxi. Il y a un statut de base commun aux services de taxi de station (les taxis classiques) et de rue (anciennement les limousines / LVC).

Le nombre maximum de taxis de station et le nombre de taxis de rue sont fixés et répartis de la manière suivante :

Taxis de station (maximum 1.425 taxis):

  • Taxis de station ordinaires : maximum 1.110 taxis
  • Taxis de station PMR : minimum 150 taxis
  • Taxis de station zéro-émission électriques : minimum 140 taxis
  • Taxis de station zéro-émission hydrogènes : minimum 25 taxis

Taxis de rue (maximum 1.825 taxis)

  • Taxis de rue ordinaires : maximum 1.700 taxis
  • Taxis de rue PMR : minimum 50 taxis
  • Taxis de rue zéro-émission électriques : minimum 50 taxis
  • Taxis de rue zéro-émission hydrogènes : minimum 25 taxis
  • Taxis de rue Grand Luxe : maximum 85 taxis

Le nombre d'autorisations dites taxis PMR sera donc de minimum 200 - ce qui correspond à une augmentation potentielle de l'offre de 100 véhicules équipés pour un public PMR.

Une impulsion en faveur de la transition thermique sera offerte aux exploitants, au minimum 190 véhicules (140 véhicules électriques et 50 voitures à hydrogène) viseront à accélérer la transition thermique dans le secteur taxi.

L'arbitrage du numerus clausus fera quant à lui l'objet d'une évaluation tous les deux ans et pour la première fois en 2025. 

Le chauffeur pourra dorénavant s'affilier à la (aux) plateforme(s) agréée(s) de son choix.

Le parcours de qualification allégé a été prévu pour répondre à la pénurie de chauffeurs et aux exigences de qualité et de sécurité du métier.

Les chauffeurs LVC qui démontrent une expérience dans l'une des trois Régions (au minimum deux années sur les cinq années précédant le 21/10/2022) pourront obtenir un certificat de capacité professionnelle.

Une révision de la tarification a été effectuée par rapport à la réalité du marché.

La gestion administrative est désormais allégée pour les exploitants, chauffeurs et intermédiaires de réservation.

Les échanges avec Bruxelles Mobilité se feront désormais uniquement sous forme électronique afin d'éviter les déplacements des chauffeurs et des exploitants et les pertes de courriers par la poste.

La durée d'exploitation des autorisations - jusqu'ici 7 ans pour les taxis et 5 ans pour les LVC- est unifiée pour être ramenée à 7 ans, renouvelable, tant pour les taxis de rue que pour les taxis de station. 

Les intermédiaires de réservation doivent obtenir un agrément pour pouvoir offrir leurs services. Cet agrément a une validité de 7 ans, renouvelable.

Pour l'obtenir, ceux-ci devront avoir un siège d'exploitation ou une unité d'établissement enregistré auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, ne pas avoir de dettes sociales, respecter les conditions d'honorabilité visées dans l'ordonnance.

Réglementation

Chauffeurs taxis

Vous souhaitez devenir chauffeur de taxi ?

Vous pouvez justifier de deux ans d’expérience en tant que chauffeur dans le cadre d’un service de location de voitures avec chauffeur ? Consultez directement le point suivant sur la demande de certificat de capacité. Il est indispensable de joindre immédiatement à la demande tous les documents demandés dans le formulaire. A défaut, votre inscription ne sera pas prise en considération.

Vos tests de sélection sont toujours valides (date de réussite de moins de deux ans) ? Vous pouvez directement demander votre certificat de capacité (cfr point suivant).

Vous n’entrez pas dans les conditions ci-dessus ? L’Administration organise un parcours de qualification gratuit dont l’attestation de réussite vous permettra d’introduire une demande de certificat de capacité. Chaque début de mois, les dates des tests de sélection sont disponibles ici, ainsi que le formulaires d’inscription en ligne. Il est indispensable de joindre immédiatement à la demande tous les documents demandés dans le formulaire. A défaut, votre inscription ne sera pas prise en considération.

Plus d'info dans cette présentation:  Séance info.pptx (1.14 Mo)

Ou en format vidéo: 

Demande du certificat de capacité

Lorsque vous avez réussi les tests de sélection, le dossier de demande de certificat de capacité doit contenir les informations et les documents suivants :

  • Le nom, le prénom et une photo d'identité du demandeur 
  • Le numéro de registre national du demandeur 
  • L'adresse, qui doit être située en Belgique, à laquelle toute convocation ou communication officielle peut être valablement faite 
  • Un numéro de téléphone et une adresse de messagerie électronique de contact 
  • Un extrait de casier judicaire modèle 596.1 datant de moins de 3 mois 
  • Une copie du permis, belge ou étranger, qui l'autorise à conduire en Belgique un véhicule de catégorie B et dont il est titulaire depuis au moins deux ans au moment d'introduire sa demande de certificat de capacité 
  • Une attestation d'aptitude médicale valide délivrée en application de la réglementation fédérale applicable sauf si une mention y relative figure sur le permis de conduire du candidat
  • S'il est un ressortissant étranger concerné, le document l'autorisant à travailler en Belgique 
  • Un document attestant de sa maîtrise minimale du français et/ou du néerlandais (niveau A2 du cadre européen commun de référence)
  • L'attestation de réussite du parcours de qualification ou, si reconnaissance de l’expérience, joindre les documents suivants :
    • Une attestation fournie par un exploitant ou par un intermédiaire de réservation qui démontre l’exercice, au moins 2 ans sur les 5 années qui ont précédé la date d’entrée en vigueur du présent arrêté, la profession de chauffeur dans le cadre d'un service de location de voitures avec chauffeur autorisé conformément à l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxi et aux services de location de voitures avec chauffeur, au décret flamand du 29 mars 2019 relatif au transport particulier rémunéré, au décret flamand du 20 avril 2001 relatif à l'organisation du transport de personnes par la route ; au décret wallon du 18 octobre 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures.
    • Une attestation fournie par l'ONSS, par la caisse d'assurance sociale pour travailleurs indépendants du demandeur ou par tout organisme officiel indépendant des secteurs du taxi et de la location de voitures avec chauffeur.
  • La preuve de paiement de la redevance 75€ pour l’examen du dossier de demande de certificat de capacité de chauffeur versé sur le compte BE92 0912 3109 2223 avec la communication « 999803 demande CC nom + prénom ».

Veuillez envoyer le formulaire et ses annexes à taxi@sprb.brussels. Pour un traitement plus efficace de votre demande, veuillez indiquer le titre « Demande de certificat de capacité » dans l’objet de votre mail.

Formulaire :  Demande d'un certificat de capacité.pdf(PDF) (250.09 KB)

Remise à niveau périodique

Tous les 5 ans à compter de la date de l’attestation de réception de son certificat de capacité, le chauffeur doit communiquer d’initiative à l’Administration :

  • Un extrait de casier judiciaire (modèle 596.1)
  • L’attestation d’aptitude médicale (ou montrer la mise à jour sur son permis de conduire)
  • Pour les ressortissants étrangers : Le document autorisant le travail en Belgique.

Un formulaire est en cours de développement. En attendant,  veuillez envoyer l’ensemble de vos documents à taxi@sprb.brussels avec le titre « remise à niveau du certificat de capacité » dans l’objet de votre mail. Il est indispensable de joindre immédiatement à la demande tous les documents demandés dans le formulaire. A défaut, votre inscription ne sera pas prise en considération.

Exploitants taxis

Cette rubrique est en cours de construction et d'avantage d'informations seront disponible prochainement. 

Demande de transition de LVC vers taxi de rue : transition-lvc-vvc-overgang.mobilite-mobiliteit.brussels/ 

Formulaire:  Demande d’une autorisation d’exploiter un service de taxi.pdf(PDF) (381.76 KB)

Affichette tarif 2022 tarief(PDF) (273.54 KB)

Enregistrement d'un véhicule.pdf(PDF) (114.67 KB)

Plateforme - intermédiaire de réservation

L'intermédiaire de réservation est toute personne, physique ou morale, qui, de quelque façon que ce soit, intervient contre rémunération dans la mise à disposition sur le marché de services de taxis, assure la promotion des services de taxis sur le marché ou offre des services permettant aux exploitants de service de taxi et aux clients et usagers d'entrer en contact. L’intermédiaire doit disposer au préalable d’un agrément d’intermédiaire de réservation.

L’agrément est personnel et incessible. Au plus tard la veille du premier jour de mise à disposition du public de sa plateforme de réservation, le demandeur doit disposer d’une unité d’établissement en Belgique.

L’agrément est délivré après vérification des conditions de moralité.

Le demandeur doit également justifier de sa solvabilité et de qualification professionnelle. Pour ce faire, il communiquera une attestation de l’ONSS et/ou une attestation de la caisse d’assurance sociale pour travailleur indépendant datant de moins de trois mois, démontrant que celui-ci n’a pas de dettes sociales.

La qualification professionnelle est démontrée par la mention, dans les statuts ou à la Banque carrefour code d’activité relatif aux services auxiliaires de transports terrestres.

Le Gouvernement ou son délégué peut suspendre pour une durée déterminée ou retirer l’agrément en cas de violation des dispositions de l’ordonnance, des arrêtés d’exécution de celle-ci ou des conditions de l’agrément en cause, ou si l’intermédiaire de réservation ne donne aucune suite à une convocation ou à une demande de renseignements de l’Administration malgré un rappel adressé par un moyen de communication permettant de donner une date certaines à la

réception de l’envoi, ainsi qu’en cas d’abandon total de la gestion de la plateforme pendant une durée d’un an.

Pour toute demande d’agrément, veuillez compléter le formulaire disponible ci-dessous et l’envoyer par mail à l’adresse taxi@sprb.brussels.

Formulaire:  demande d’agrément d’intermédiaire de réservation.pdf(PDF) (238.4 KB)

Tarifs

L’arrêté du  Gouvernement du 6 octobre 2022 fixe les tarifs à appliquer pour les différents services de taxis. Ces tarifs sont indexés automatiquement au 1er janvier de chaque année et ce, à partir du 1er janvier 2024.

  • Tarif des courses sans réservation (uniquement pour taxis de station) 

Les tarifs  forfaitaires sont les suivants :

  1. Prise en charge : 2,60 €
  2. Supplément nuit (entre 22h et 6h) : 2 €
  3. Prix à la minute (par minutes entamée) : 0,60 €
  4. Prix au kilomètre : 2,30 €
  5. Tarif minimum de la course : 8,00 €
  • Tarifs des courses avec réservation (pour les taxis de station et taxis de rue) 

Les tarifs minima sont les suivants :

  1. Prise en charge : 1,50 €
  2. Prix à la minute (par minutes entamée) : 0,40 €
  3. Prix au kilomètre : 1,50 €
  4. Tarif minimum de la course : 8,00 €

Les tarifs maxima sont plafonnés à 200 % des tarifs minima.

  • Tarifs des taxis de rue Grand Luxe 

Les tarifs minima sont les suivants :

  1. Prise en charge : 5,00 €
  2. Prix à la minute (par minutes entamée) : 1,00 €
  3. Prix au kilomètre : 3,00 €

Les tarifs maxima sont plafonnés à 500 % des tarifs minima.

  • Tarifs des taxis de cérémonie 

Les tarifs minima sont les suivants :

  1. Période minimum de 3h consécutive : 90,00 € hors TVA
  2. Pour toute heure supplémentaire : 30,00 € hors TVA
  • Tarifs des courses de taxis collectif 

La contribution forfaitaire du client dans le cadre d’une course de taxi collectif autorisée par le Gouvernement est fixée à 6,00 € par usager et par course. Actuellement, le seul service autorisé est Collecto.

Utilisation des véhicules de réserve et de remplacement

1. Véhicule de réserve
 
 L’utilisation d’un véhicule de réserve ne peut se faire qu’après l’avoir signalé à l’Administration.
 Cette communication se fait uniquement par e-mail  taxi@sprb.brussels. Afin de traiter plus rapidement votre demande, veuillez indiquer « utilisation d’un véhicule de réserve » dans l’objet de votre email.

Cette communication doit obligatoirement comporter les mentions suivantes :

  • la cause de l'indisponibilité du véhicule normalement exploité (attestation d’un garagiste)
  • la durée probable de l'indisponibilité (attestation d’un garagiste)
  • le lieu de stationnement du véhicule indisponible durant la période de l'indisponibilité

Nous vous conseillons de mettre une copie du document adressé à l'Administration à bord du véhicule.

Nous vous rappelons qu’un véhicule de réserve ne peut être utilisé qu’à la place d’un véhicule enregistré dans l’autorisation d’exploiter qui se trouve momentanément indisponible à la suite d’un accident, d’une panne mécanique importante, d’un incendie ou d’un vol, et uniquement durant le temps de cette indisponibilité.


 2. Véhicule de remplacement
 
 L’exploitant ou son préposé doit obligatoirement se présenter à l’Administration pour enregistrer son véhicule de remplacement avant son utilisation.
Si l’utilisation d’un véhicule de remplacement doit commencer en dehors des heures d’ouverture de l’Administration, l'exploitant ou son préposé doit le signaler à l'Administration, avant son utilisation. Cette communication se fait par e-mail à taxi@sprb.brussels.

Nous vous conseillons de mettre une copie du document adressé à l'Administration à bord du véhicule.

Il est alors obligatoire pour l’exploitant de prendre rendez-vous auprès de l’Administration le premier jour ouvrable suivant le remplacement.
 
 La demande doit obligatoirement comporter les mentions suivantes :

  • la cause de l'indisponibilité du véhicule enregistré (attestation d’un garagiste)
  • la durée probable de l'indisponibilité (attestation d’un garagiste)
  • du numéro de la vignette d’enregistrement du véhicule indisponible
  • du lieu où se trouve le véhicule indisponible durant la période d’indisponibilité, lorsque ce lieu est connu
  • des éléments d’identification du véhicule de remplacement

Pour pouvoir être utilisé comme véhicule de remplacement, un véhicule doit présenter les caractéristiques suivantes :

  • répondre aux conditions techniques, de sécurité, de confort et d’identité visuelle
  • être équipé de la vignette d’identification qui permet de l’identifier comme étant un véhicule de remplacement et que l’Administration remet au titulaire de l’autorisation d’exploiter après avoir constaté que les conditions d’utilisation du véhicule de remplacement sont remplies

Dans tous les cas, nous rappelons que les véhicules de réserve et de remplacement doivent :

  • être équipés pour assurer un service de taxis dans les mêmes conditions que le véhicule momentanément indisponible, y compris le voyant lumineux du véhicule titulaire
  • avoir à leur bord, outre les documents requis pour le véhicule titulaire, les documents d'autorisation relatifs à leur utilisation
  • être munis à l'extérieur, d'une part à l'avant droit, de la vignette d'identification du véhicule titulaire et d'autre part, à l'avant gauche, d'une plaquette délivrée par l'Administration et portant la mention « RESERVE » ou « R-V »
  • être assurés en tant que taxis au moment de leur utilisation

Au terme de l’utilisation du véhicule de remplacement, le titulaire de l’autorisation d’exploiter restitue sans délai à l’Administration la vignette d’identification « Réserve ».

Prise en charge des personnes à mobilité réduite

Découvrez sur notre page Taxi PMR des vidéos YouTube:

  • les personnes en chaise roulante
  • les personnes malvoyantes

Les personnes à mobilité réduite (PMR) recouvrent une vaste catégorie de personnes. Celles-ci peuvent être à mobilité réduite de manière temporaire (ex. : femmes enceintes, voyageurs avec valises, parents avec poussettes, accidentés légers, etc) ou permanente (ex. : personnes âgées, personnes en situation d’handicap intellectuel, visuel, auditif, moteur, etc).
 
Pour se déplacer dans la Région de Bruxelles-Capitale, les personnes à mobilité réduite peuvent faire appel aux taxis ordinaires, aux taxis mixtes (c’est-à-dire des taxis adaptés pour accueillir des personnes en chaise roulante et qui réalisent également des courses comme les taxis ordinaires) ou encore au service de TaxisBus.
 

  • Taxis ordinaires

Lorsqu’une personne à mobilité réduite prend un taxi, elle n’a pas toujours besoin d’un taxi adapté PMR (= taxi mixte). Cela dépend de sa situation de handicap et de sa demande ou de son souhait.
Lors d’une demande de service taxi par une personne à mobilité réduite, le plus important est de communiquer avec la personne pour savoir comment vous pouvez lui apporter le meilleur service. Comme vous ne savez pas à l’avance quelle déficience peut présenter votre client, assurez-vous de bien vous manifester auprès de lui en sonnant à la porte et/ou en l’appelant par téléphone.
 
Pour les personnes présentant une déficience visuelle (perte partielle ou totale de la vue), si vous êtes en mesure de l’identifier (ex : canne blanche, chien d’assistance ou mention faite lors de la commande de la course), il est important de se manifester auprès de la personne (en allant sonner à la porte, en téléphonant si vous avez ses coordonnées, etc.). Il est préférable de demander à la personne la manière dont vous pouvez l’aider que de l’aider spontanément et éventuellement de manière inappropriée. Assurez-vous que la personne soit bien attachée avant de démarrer. Pour rappel, vous ne pouvez pas refuser de prendre en charge une personne à mobilité réduite accompagnée de son chien d’assistance
La personne présentant une déficience visuelle devra, par défaut, vous faire confiance en ce qui concerne le paiement de la course. Faites en sorte de la mettre en confiance ! Lorsque vous arrivez à destination, assurez-vous que la personne sache où elle peut  se rendre en toute sécurité. Décrivez l’environnement pour qu’elle puisse déterminer où elle se trouve, si elle connaît l’endroit. Si elle le souhaite, accompagnez-la en lui offrant votre coude jusqu’à une porte d’entrée ou jusqu’au personnel de l’accueil d’un bâtiment.
 
Pour les personnes présentant une déficience auditive, pensez à vous adresser à elles en face à face pour qu’elles puissent lire sur les lèvres si nécessaire. Pour que la personne puisse vous communiquer l’adresse de destination, pensez à lui tendre un carnet et un stylo pour qu’elle puisse le faire par écrit. En cette période de COVID et le port du masque, il est difficile pour une personne avec une déficience auditive de lire sur les lèvres, soyez-y attentif.
 
Pour les personnes présentant une difficulté de langage, vous pouvez leur présenter un carnet et un stylo pour qu’elles puissent vous communiquer l’adresse de destination.
 
Pour les personnes présentant une déficience intellectuelle, en plus de vous manifester dès votre arrivée, sachez qu’elle devra vous faire confiance pour le règlement de la course. Une attention toute particulière doit être portée à la destination finale de la personne. Assurez-vous qu’elle se rende au bon endroit et qu’elle soit en sécurité. Si elle le souhaite ou que cela
vous a été demandé par la personne qui a commandé la course (ex : parent, tuteur…) accompagnez-la.
 
Pour les personnes présentant une déficience motrice, il y a deux cas de figure :
 
Les personnes en chaise roulante pliable ne sont pas obligées de commander un taxi mixte. En effet, elles peuvent effectuer elles-mêmes leur transfert de la chaise au véhicule. Il est préférable de demander à la personne la manière dont vous pouvez l’aider que de l’aider spontanément et éventuellement de manière inappropriée. Une fois la personne assise dans le taxi, demandez-lui comment replier la chaise afin de ne pas l’endommager et placez-la dans le coffre. Arrivé à destination, n’oubliez pas de récupérer la chaise dans le coffre de votre véhicule et demandez à la personne comment placer la chaise pour l’aider. Une fois la personne assise sur sa chaise, assurez-vous qu’elle puisse se rendre à sa destination en toute sécurité (ex : dans un bâtiment) : la bordure du trottoir n’est-elle pas trop haute et difficile à franchir ? le trottoir n’est-il pas dangereusement en pente ? est-ce que l’endroit est accessible et n’a pas de marche à franchir ? Faut-il ouvrir la porte ? Là encore, communiquez activement avec votre client pour savoir comment vous pourriez l’aider.
 
Les personnes en chaise roulante électrique ou électronique sont quant à elles obligées de faire appel à un taxi mixte.  
 

  • Taxis mixtes

Le service destiné aux personnes à mobilité réduite de manière permanente ou temporaire se compose actuellement d’une flotte de 97 taxis PMR de type monovolume adaptés à la prise en charge des clients se déplaçant en chaise roulante à l’aide d’une rampe d’accès et d’un plancher abaissé. La réservation d’un véhicule adapté aux PMR s’effectue principalement via une centrale téléphonique (téléphone ou application smartphone) ou directement auprès d’un exploitant titulaire une autorisation PMR.
Lorsque vous prenez en charge une personne en chaise roulante, vous devez être attentifs à deux points importants : l’entrée de la personne dans le taxi et l’ancrage de sa chaise roulante.
Tout d’abord, il faut s’assurer que l’espace réservé à la personne à mobilité réduite ne soit pas encombrée. Veillez à dégager la rampe ou l’élévateur et l’espace intérieur (objets encombrants ainsi que les sièges arrières). N’oubliez pas de vous assurer de la convivialité de votre taxi pour les personnes à mobilité réduite : espace dégagé, pneu de secours recouvert si nécessaire, état de propreté général impeccable, etc. Comme pour un taxi ordinaire, demandez à la personne si vous pouvez pousser la chaise pour l’aider à monter dans le véhicule. Avant de démarrer, vérifiez que la ceinture de sécurité du client est bien bouclée ! Selon le taxi, il peut s’agir d’une ceinture en deux points (ventrale) ou trois points (comme celle du conducteur par exemple).  
Bien qu'un dispositif d'arrimage (4 points) et une ceinture de sécurité (3 points) sécurisent le passager à bord du véhicule mixte dans son fauteuil roulant, une attention particulière doit être apportée au style de conduite. Ce style doit être le plus fluide possible. Cela implique une conduite préventive, et adaptée qui anticipe les freinages et les accélérations. Pour les passagers souffrant de pathologies liées au dos, certaines voiries pavées, ou au revêtement inégal, doivent être évitées (exemple, avenue du Port). Cela peut induire un trajet un peu plus long, il faudra donc l'accord du passager.
Pour le paiement de la course, aucun supplément ne peut être demandé pour une course faite pour une personne à mobilité réduite. Celle-ci peut payer en liquide, par carte de crédit et peut utiliser des chèques-taxis à valeur universelle, comme il est pratiqué dans les taxis ordinaires pour payer le montant affiché au taximètre (pour rappel, le chauffeur est dans l’obligation de rembourser la différence entre le prix affiché au taximètre et celui des chèques-taxis remis par le client).
 

  • Le service TaxiBus

Des véhicule de type minibus sont conduits par des chauffeurs de la STIB selon un règlement déterminé.
Pour compléter ce service, une convention existe entre la STIB et le central Taxis Verts pour la prise en charge de personnes à mobilité réduite.
A certains moments, un chauffeur de taxi est susceptible d’être appelé pour prendre en charge une personne à mobilité réduite dans le cadre de cette convention. Des informations pratiques sont communiquées au chauffeur de taxi par son employeur au moment de son engagement dans l’entreprise de taxi.
Seuls les taxis mixtes qui peuvent compléter l’offre des TaxiBus.

La course est commandée via un opérateur ou la STIB.

L’annonce faite au chauffeur concernant ce type de service est signalé par la mention « TaxiBus ».

Aucun paiement ne se fait à bord du Minibus de la STIB ou du taxi mixte.

Le client disposant du document adéquat du SPF Sécurité Sociale doit obligatoirement être inscrit et disposer d’un abonnement auprès de la STIB. Il paie 1,70 euros le prix de la course.
Le chauffeur de taxi sera remboursé ultérieurement par son employeur.
Les « taxis non mixtes » peuvent faire les courses Taxibus qui ne demandent pas de véhicule adapté (aveugle, personne âgée, …).
 

Transports réguliers spécialisés

Par transports réguliers spécialisés (TRS), on entend l'ensemble des services de transport en commun de voyageurs effectués par autobus et autocars, prenant en charge des catégories de personnes déterminées, selon une fréquence et un horaire déterminés.

Les services réguliers spécialisés contribuent au développement de la mobilité en répondant à un besoin spécifique (ramassages scolaires, navettes vers des centres commerciaux, ...).

Ils constituent à la fois une alternative et un complément aux lignes régulières classiques et répondent aux conditions suivantes :

  • les transports en commun de voyageurs par route
  • les services comportant une fréquence, un trajet et des arrêts déterminés
  • les transports effectués contre rémunération directe ou indirecte ; ou sans rémunération, dans le cadre des ramassages scolaires assurés au moyen de véhicules comprenant un nombre supérieur à 6 places

Les services réguliers spécialisés se distinguent des services réguliers par deux aspects :

  • par leur fréquence qui est moins élevée
  • parce qu'ils ne sont pas accessibles à tous les voyageurs sans distinction

Les services suivants entrent dans le cadre des transports réguliers spécialisés :

  • le ramassage des élèves et des moins-valides des établissements scolaires de la Communauté française et de la Communauté flamande
  • le ramassage des élèves des établissements scolaires privés (Ex : les écoles européennes, British School,...)
  • les services journaliers du transport scolaire interne, c'est-à-dire de l'école vers la piscine, le centre de santé, le centre sportif, ...
  • le transport des enfants lors de colonies de vacances et les plaines de jeux
  • le transport du personnel d'entreprises ou d'administrations
  • divers transports relatifs à d'autres institutions ou commerces tels les homes, les centres de jour, les navettes de centres commerciaux, ...

Mises à part les diverses réglementations spécifiques relatives aux secteurs de l'enseignement (communautaire) et des communications (fédéral), les principes fondamentaux régissant la matière des transports réguliers spécialisés sont essentiellement fixés dans l'arrêté-loi du 30 décembre 1946.

Formulaires

Newsletter

Bruxelles Mobilité envoie tous les mois une lettre d'info à tous les chauffeurs de taxi à Bruxelles.

Si vous souhaitez la recevoir aussi, laissez-nous ici votre adresse e-mail

Contact

Les guichets travaillent exclusivement de manière digitalisée. Les procédures (paiements y compris) se font principalement à distance et par envois d’emails.

Vous serez invités à venir sur rendez-vous aux guichets uniquement s’il y a remise de matériel (voyant lumineux,  etc.). Toutes vos demandes peuvent être adressées à taxi@sprb.brussels . Nous y répondons dans les meilleurs délais possibles. Vous pouvez également prendre vos rendez-vous via les Smart Self Kiosk se trouvant au rez-de-chaussée de l’Iris Tower.

Nous faisons au mieux pour garantir la sécurité de tous. Il est inutile de vous présenter à l’accueil sans rendez-vous, nous ne pourrons pas vous y accueillir. Nous comptons sur votre compréhension.