Transport rémunéré

Vous êtes chauffeur d'un taxi ou souhaitez le devenir?

Vous êtes ou souhaitez devenir exploitant d'une société de taxis ?

Vous êtes ou souhaitez devenir exploitant d'un service de location de voitures avec chauffeurs (limousine)?

Découvrez ici les informations pratiques et points de contact pour vous aider dans vos démarches administratives.

Sur cette page, vous pouvez également retrouver l'information concernant les transports réguliers spécialisés (TRS): l'ensemble des services de transport en commun de voyageurs effectués par autobus et autocars, prenant en charge des catégories de personnes déterminées, selon une fréquence et un horaire déterminés.

Le secteur est réglementé par

Vous souhaitez plus d'info ? Contactez la direction Taxis de Bruxelles Mobilité. Les guichets sont accessibles au public:

Lundi

09 : 00 – 12 : 00

Mardi

09 : 00 – 12 : 00

Mercredi

13 : 30 – 15 : 30

Jeudi

09 : 00 – 12 : 00

Vendredi

09 : 00 – 12 : 00

 

 

* Possibilité de rendez-vous le jeudi après-midi pour les cas spécifiques, sur demande motivée à guichetstaxis@sprb.brussels

Dernier ticket : 30 min. avant la fermeture ou selon affluence

 

N'attendez pas inutilement aux guichets, soyez sûrs d'avoir les PDF-pictogramdocuments nécessaires.

Adresse : CCN - Rue du progrès 80/1 - 1035 Bruxelles

Tél: 02 204 14 04

Email: guichetstaxis@sprb.brussels

 

Les exploitants qui désireraient « placer une affiche, déposer des folders ou toutes autres informations pour le secteur » aux guichets doivent obligatoirement faire parvenir préalablement leur demande  par email à guichetstaxis@sprb.brussels.

 

Chauffeurs taxis

Vous souhaitez devenir chauffeur de taxi?

Lisez attentivement le document PDF-pictograminformation à l'attention des candidats-chauffeurs de taxi

Cours de conduite écologique

L’éco-conduite, c’est une formation à la conduite écologique et économique, adaptée aux moteurs actuels. Simple à apprendre, elle a un impact significatif sur la sécurité ainsi que sur la consommation et l’environnement. Les avantages de l’éco-conduite sont multiples : baisse de la consommation de carburant, baisse des coûts de maintenance, baisse des émissions (CO2, particules…), baisse de la pollution sonore, baisse de stress, augmentation du confort. La direction des Taxis de Bruxelles Mobilité organise actuellement un cours de conduite écologique pour les chauffeurs de taxis. Plus d’info : candidats.chauffeurs@sprb.brussels

Cours de Bruxelles Formation

Vous êtes chercheur d'emploi et vous souhaitez devenir chauffeur de taxi?

Pour les tests de sélection, besoin de vous familiariser avec l'outil informatique? Ou besoin d'améliorer votre connaissance du français?

Bruxelles Formation propose:

  • ateliers pour débutants en informatique
  • apprentissage intensif du français

Plus d'info : 0800 555 66 ou epnf@bruxellesformation.be

Newsletter

Bruxelles Mobilité envoie tous les mois une lettre d'info à tous les chauffeurs de taxi à Bruxelles. Si vous souhaitez la recevoir aussi, laissez-nous ici votre adresse e-mail

Exploitants taxis

Formulaires

PDF-pictogramdemande de cession d'autorisation d'exploiter un service de taxis

PDF-pictogramdemande de poursuivre l'autorisation d'exploiter un service de taxis d'une personne physique à une personne morale

PDF-pictogramdemande de poursuivre l'autorisation d'exploiter un service de taxis en cas de décès ou d'incapacité permanente

PDF-pictogramchangement de statuts

PDF-pictogramdemande de renouvellement de l'autorisation d'exploiter un service de taxis

PDF-pictogramdemande de suspension volontaire d'une autorisation d'exploiter un service de taxis

PDF-pictogramcessation définitive d'activite

PDF-pictogramdemande d'une autorisation d'exploiter un véhicule de réserve

PDF-pictogramdemande d'untilisation d'un véhicule de réserve

PDF-pictogramdemande de véhicule de remplacement

PDF-pictogramdemande de regroupement d'autorisations - fusion par absorption

PDF-pictogramdemande de regroupement d'autorisations - fusion par constitution d'une nouvelle société

 

Enregistrement de nouveaux taxis PMR : instructions

L’exploitant doit prendre un rendez-vous uniquement via l’adresse controletaxis@sprb.brussels en donnant déjà les informations : nom de la société, marque du véhicule, modèle, immatriculation, numéro de plaquette. Les jours des rendez-vous seraient de préférence le jeudi (matin ou après-midi). Toute demande aux guichets sans rendez-vous sera refusée. Veillez à être en possession du véhicule PMR avant de prendre rendez-vous puisqu'il vous faut le présenter avant son enregistrement.

Pour rappel, les véhicules PMR doivent répondre aux exigences énoncées dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 septembre 2003.

Un nouveau véhicule qui ne répond pas aux exigences énoncées dans l'arrêté = un véhicule qui n'est pas enregistré par la Direction des Taxis. 

Exploitants limousines

Les limousines sont classés en quatre catégories :

  • Luxe : trois compartiments distincts et isolés, empattement de 2,80 mètres minimum, valeur minimale (prix d'achat à l'état neuf) de 32.239,92 € (montant indexé le 1er janvier 2017) et âge maximum de sept ans.
  • Grand luxe : trois compartiments distincts et isolés, empattement de 2,90 mètres minimum, valeur minimale (prix d'achat à l'état neuf) de 48.811,84 € (montant indexé le 1er janvier 2017) et âge maximum de dix ans.
  • Minibus : empattement de 2,60 mètres minimum, valeur minimale (prix d'achat à l'état neuf) de 25.912,46 € (montant indexé le 1er janvier 2017) et âge maximum de sept ans.
  • Cérémonie : trois compartiments distincts et isolés, empattement de 2,90 mètres minimum, caractéristiques particulières de la catégorie grand luxe sauf caractéristiques particulières liées à leur usage et appréciées lors de leur agréation par le Ministre sur avis d'une commission.

Seuls les exploitants titulaires d'une autorisation d'exploiter un service de location de voitures avec chauffeur délivrée par la Région de Bruxelles-Capitale peuvent effectuer des prestations de limousine dont le point de départ se situe sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. Les véhicules affectés aux services de location de voitures avec chauffeur doivent être des véhicules de luxe et offrir aux passagers les conditions de confort et les aménagements intérieurs réclamés par la clientèle. Le véhicule doit être équipé d'un signe distinctif apposé à l'avant et à l'arrière mais sans porter aucun signe extérieur ou intérieur caractérisant ou rappelant les taxis (taximètre, voyant lumineux ....).

Ces prestations nécessitent un contrat écrit préalablement de trois heures minimum pour un prix minimum de 90 € HTVA + 30 € HTVA minimum par heure supplémentaire. Ces montants, fixés par l'arrêté du 20 mars 2008, en vigueur depuis le 7 avril 2008, peuvent être indexés chaque année à la date anniversaire de l'entrée en vigueur de cet arrêté, soit le 7 avril. Les prestations sont rémunérées après réception de la facture au siège du client.

Plus d'info: PDF-pictogramnote relative aux demandes d'autorisation

Formulaires

PDF-pictogramdemande d'une autorisation d'exploiter un service de location de voitures avec chauffeur

PDF-pictogramdemande d'augmentation du nombre de véhicules

PDF-pictogramdemande de diminution du nombre de véhicules

PDF-pictogramdemande de changement de statuts

PDF-pictogramcessation définitive d'activité

PDF-pictogramrenouvellement de l'autorisation d'exploiter un service de location de voitures avec chauffeur

PDF-pictogramdemande de véhicule de remplacement

PDF-pictogramdemande d'enregistrement d'un véhicule de location avec chauffeur

Vous souhaitez obtenir davantage d'informations, contactez la cellule Limousines de la direction des Taxis de Bruxelles Mobilité: limousines@sprb.brussels

Transports réguliers spécialisés

Par transports réguliers spécialisés (TRS), on entend l'ensemble des services de transport en commun de voyageurs effectués par autobus et autocars, prenant en charge des catégories de personnes déterminées, selon une fréquence et un horaire déterminés.

Les services réguliers spécialisés contribuent au développement de la mobilité en répondant à un besoin spécifique (ramassages scolaires, navettes vers des centres commerciaux, ...).

Ils constituent à la fois une alternative et un complément aux lignes régulières classiques et répondent aux conditions suivantes :

  • les transports en commun de voyageurs par route
  • les services comportant une fréquence, un trajet et des arrêts déterminés
  • les transports effectués contre rémunération directe ou indirecte ; ou sans rémunération, dans le cadre des ramassages scolaires assurés au moyen de véhicules comprenant un nombre supérieur à 6 places

Les services réguliers spécialisés se distinguent des services réguliers par deux aspects :

  • par leur fréquence qui est moins élevée
  • parce qu'ils ne sont pas accessibles à tous les voyageurs sans distinction

Les services suivants entrent dans le cadre des transports réguliers spécialisés :

  • le ramassage des élèves et des moins-valides des établissements scolaires de la Communauté française et de la Communauté flamande
  • le ramassage des élèves des établissements scolaires privés (Ex : les écoles européennes, British School,...)
  • les services journaliers du transport scolaire interne, c'est-à-dire de l'école vers la piscine, le centre de santé, le centre sportif, ...
  • le transport des enfants lors de colonies de vacances et les plaines de jeux
  • le transport du personnel d'entreprises ou d'administrations
  • divers transports relatifs à d'autres institutions ou commerces tels les homes, les centres de jour, les navettes de centres commerciaux, ...

Mises à part les diverses réglementations spécifiques relatives aux secteurs de l'enseignement (communautaire) et des communications (fédéral), les principes fondamentaux régissant la matière des transports réguliers spécialisés sont essentiellement fixés dans l'arrêté-loi du 30 décembre 1946.

Formulaires

PDF-pictogramformulaire de demande d'accès à la profession

PDF-pictogramleerlingenvervoer van instellingen behorende tot de Vlaamse Gemeenschap: formulier E

PDF-pictogramleerlingenvervoer van instellingen behorende tot de Vlaamse Gemeenschap: formulier 2

PDF-pictogram ramassage d'élèves d'établissements ressortant de la Communauté française : formulaire E

PDF-pictogramramassage d'élèves d'établissements ressortant de la Communauté française : formulaire 2

PDF-pictogramramassage d'élèves d'établissements privés : formulaire 1

PDF-pictogramramassage d'élèves d'établissements privé : formulaire S

PDF-pictogramtransport scolaire interne (bains, centres de santé, centre sportifs...)

PDF-pictogramColonies de jour et plaines de jeux

PDF-pictogramTransport de personnel d'entreprises et d'administrations

PDF-pictogramHomes, centres de jour, navettes, centres commerciaux, etc...

Réglementation - contrôle

Suivant un certain nombre d'incidents survenus aux alentours de la Gare du Midi, la Direction des Taxis de Bruxelles Mobilité rappelle que le contrôle du respect de la réglementation taxis et limousines ne peut être effectue que par les agents de l'Administration assermentés et expressément mandatés par le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ainsi que par la Police.

Les chauffeurs et exploitants ne sont en aucun cas tenus de se soumettre aux contrôles effectués par des personnes autres que les agents de l'Administration expressément assermentés et mandatés ou la Police.

II est ainsi formellement interdit a toutes autres personnes de se substituer à un agent assermenté et mandaté de l'Administration ou à la Police et de procéder a des contrôles portant notamment sur la validité de l'assurance, du contrôle technique, des feuilles de route, de l’autorisation, des contrats de véhicules de location avec chauffeur. Il est également interdit de bloquer, d'entraver la circulation ou d'y constituer des barrages filtrants.

Les personnes qui effectuent des contrôles taxis et limousines sans être expressément assermentées et mandatées pour cette mission s'exposent à une peine de prison et/ou une amende de minimum 200 euros sur base de l'article 227bis du Code Pénal. Les associations et groupements qui organisent au même titre des contrôles des taxis et limousines s'exposent aussi à une peine de prison et une amende sur base de l'article 2 de la loi du 29 juillet 1934 interdisant les milices privées. L'entrave méchante à la circulation est punie d’une peine de prison et d'une amende pouvant aller jusqu'à 8000 euros.

Les infractions à la règlementation peuvent être signalées aux contrôleurs de la Direction des Taxis par courriel (controletaxis@sprb.brussels) ou par telephone (02 204 14 04) et, en cas d'urgence, à la Police.