Transport rémunéré

Vous êtes chauffeur d'un taxi ou souhaitez le devenir?

Vous êtes ou souhaitez devenir exploitant d'une société de taxis ?

Vous êtes ou souhaitez devenir exploitant d'un service de location de voitures avec chauffeurs (limousine)?

Découvrez ici les informations pratiques et points de contact pour vous aider dans vos démarches administratives.

Sur cette page, vous pouvez également retrouver l'information concernant les transports réguliers spécialisés (TRS): l'ensemble des services de transport en commun de voyageurs effectués par autobus et autocars, prenant en charge des catégories de personnes déterminées, selon une fréquence et un horaire déterminés.

Le secteur est réglementé par

Vous souhaitez plus d'info ? Contactez la direction Taxis de Bruxelles Mobilité. Les guichets sont accessibles au public:

  • lundi : de 9h à 12h
  • mardi : de 9h à 12h
  • mercredi : fermé toute la journée
  • jeudi : le matin de 9h à 12 et l’après-midi de 13h30 à 15h30
  • vendredi : de 9h à 12h

Adresse : CCN - Rue du progrès 80/1 - 1035 Bruxelles

Chauffeurs taxis

Vous souhaitez devenir chauffeur de taxi?

Lisez attentivement le document Icône PDFinformation à l'attention des candidats-chauffeurs de taxi

Cours de conduite écologique

L’éco-conduite, c’est une formation à la conduite écologique et économique, adaptée aux moteurs actuels. Simple à apprendre, elle a un impact significatif sur la sécurité ainsi que sur la consommation et l’environnement. Les avantages de l’éco-conduite sont multiples : baisse de la consommation de carburant, baisse des coûts de maintenance, baisse des émissions (CO2, particules…), baisse de la pollution sonore, baisse de stress, augmentation du confort. La direction des Taxis de Bruxelles Mobilité organise actuellement un cours de conduite écologique pour les chauffeurs de taxis. Plus d’info : candidats.chauffeurs@sprb.brussels

Newsletter

Bruxelles Mobilité envoie tous les mois une lettre d'info à tous les chauffeurs de taxi à Bruxelles. Si vous souhaitez la recevoir aussi, laissez-nous ici votre adresse e-mail

Exploitants taxis

Formulaires

Icône PDFdemande de cession d'autorisation d'exploiter un service de taxis

Icône PDFdemande de poursuivre l'autorisation d'exploiter un service de taxis d'une personne physique à une personne morale

Icône PDFdemande de poursuivre l'autorisation d'exploiter un service de taxis en cas de décès ou d'incapacité permanente

Icône PDFchangement de statuts

Icône PDFdemande de renouvellement de l'autorisation d'exploiter un service de taxis

Icône PDFdemande de suspension volontaire d'une autorisation d'exploiter un service de taxis

Icône PDFcessation définitive d'activite

Icône PDFdemande d'une autorisation d'exploiter un véhicule de réserve

Icône PDFdemande d'untilisation d'un véhicule de réserve

Icône PDFdemande de véhicule de remplacement

Icône PDFdemande de regroupement d'autorisations - fusion par absorption

Icône PDFdemande de regroupement d'autorisations - fusion par constitution d'une nouvelle société

 

Enregistrement de nouveaux taxis PMR : instructions

L’exploitant doit prendre un rendez-vous uniquement via l’adresse controletaxis@sprb.brussels en donnant déjà les informations : nom de la société, marque du véhicule, modèle, immatriculation, numéro de plaquette. Les jours des rendez-vous seraient de préférence le jeudi (matin ou après-midi). Toute demande aux guichets sans rendez-vous sera refusée. Veillez à être en possession du véhicule PMR avant de prendre rendez-vous puisqu'il vous faut le présenter avant son enregistrement.

Pour rappel, les véhicules PMR doivent répondre aux exigences énoncées dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 septembre 2003.

Un nouveau véhicule qui ne répond pas aux exigences énoncées dans l'arrêté = un véhicule qui n'est pas enregistré par la Direction des Taxis. 

Exploitants limousines

Les limousines sont classés en quatre catégories :

  • Luxe : trois compartiments distincts et isolés, empattement de 2,80 mètres minimum, valeur minimale (prix d'achat à l'état neuf) de 32.239,92 € (montant indexé le 1er janvier 2017) et âge maximum de sept ans.
  • Grand luxe : trois compartiments distincts et isolés, empattement de 2,90 mètres minimum, valeur minimale (prix d'achat à l'état neuf) de 48.811,84 € (montant indexé le 1er janvier 2017) et âge maximum de dix ans.
  • Minibus : empattement de 2,60 mètres minimum, valeur minimale (prix d'achat à l'état neuf) de 25.912,46 € (montant indexé le 1er janvier 2017) et âge maximum de sept ans.
  • Cérémonie : trois compartiments distincts et isolés, empattement de 2,90 mètres minimum, caractéristiques particulières de la catégorie grand luxe sauf caractéristiques particulières liées à leur usage et appréciées lors de leur agréation par le Ministre sur avis d'une commission.

Seuls les exploitants titulaires d'une autorisation d'exploiter un service de location de voitures avec chauffeur délivrée par la Région de Bruxelles-Capitale peuvent effectuer des prestations de limousine dont le point de départ se situe sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. Les véhicules affectés aux services de location de voitures avec chauffeur doivent être des véhicules de luxe et offrir aux passagers les conditions de confort et les aménagements intérieurs réclamés par la clientèle. Le véhicule doit être équipé d'un signe distinctif apposé à l'avant et à l'arrière mais sans porter aucun signe extérieur ou intérieur caractérisant ou rappelant les taxis (taximètre, voyant lumineux ....).

Ces prestations nécessitent un contrat écrit préalablement de trois heures minimum pour un prix minimum de 90 € HTVA + 30 € HTVA minimum par heure supplémentaire. Ces montants, fixés par l'arrêté du 20 mars 2008, en vigueur depuis le 7 avril 2008, peuvent être indexés chaque année à la date anniversaire de l'entrée en vigueur de cet arrêté, soit le 7 avril. Les prestations sont rémunérées après réception de la facture au siège du client.

Plus d'info: Icône PDFnote relative aux demandes d'autorisation

Formulaires

Icône PDFdemande d'une autorisation d'exploiter un service de location de voitures avec chauffeur

Icône PDFdemande d'augmentation du nombre de véhicules

Icône PDFdemande de diminution du nombre de véhicules

Icône PDFdemande de changement de statuts

Icône PDFcessation définitive d'activité

Icône PDFrenouvellement de l'autorisation d'exploiter un service de location de voitures avec chauffeur

Icône PDFdemande de véhicule de remplacement

Icône PDFdemande d'enregistrement d'un véhicule de location avec chauffeur

Vous souhaitez obtenir davantage d'informations, contactez la cellule Limousines de la direction des Taxis de Bruxelles Mobilité: limousines@sprb.brussels

Transports réguliers spécialisés

Par transports réguliers spécialisés (TRS), on entend l'ensemble des services de transport en commun de voyageurs effectués par autobus et autocars, prenant en charge des catégories de personnes déterminées, selon une fréquence et un horaire déterminés.

Les services réguliers spécialisés contribuent au développement de la mobilité en répondant à un besoin spécifique (ramassages scolaires, navettes vers des centres commerciaux, ...).

Ils constituent à la fois une alternative et un complément aux lignes régulières classiques et répondent aux conditions suivantes :

  • les transports en commun de voyageurs par route
  • les services comportant une fréquence, un trajet et des arrêts déterminés
  • les transports effectués contre rémunération directe ou indirecte ; ou sans rémunération, dans le cadre des ramassages scolaires assurés au moyen de véhicules comprenant un nombre supérieur à 6 places

Les services réguliers spécialisés se distinguent des services réguliers par deux aspects :

  • par leur fréquence qui est moins élevée
  • parce qu'ils ne sont pas accessibles à tous les voyageurs sans distinction

Les services suivants entrent dans le cadre des transports réguliers spécialisés :

  • le ramassage des élèves et des moins-valides des établissements scolaires de la Communauté française et de la Communauté flamande
  • le ramassage des élèves des établissements scolaires privés (Ex : les écoles européennes, British School,...)
  • les services journaliers du transport scolaire interne, c'est-à-dire de l'école vers la piscine, le centre de santé, le centre sportif, ...
  • le transport des enfants lors de colonies de vacances et les plaines de jeux
  • le transport du personnel d'entreprises ou d'administrations
  • divers transports relatifs à d'autres institutions ou commerces tels les homes, les centres de jour, les navettes de centres commerciaux, ...

Mises à part les diverses réglementations spécifiques relatives aux secteurs de l'enseignement (communautaire) et des communications (fédéral), les principes fondamentaux régissant la matière des transports réguliers spécialisés sont essentiellement fixés dans l'arrêté-loi du 30 décembre 1946.

Formulaires

Icône PDFformulaire de demande d'accès à la profession

Icône PDFleerlingenvervoer van instellingen behorende tot de Vlaamse Gemeenschap: formulier E

Icône PDFleerlingenvervoer van instellingen behorende tot de Vlaamse Gemeenschap: formulier 2

Icône PDF ramassage d'élèves d'établissements ressortant de la Communauté française : formulaire E

Icône PDFramassage d'élèves d'établissements ressortant de la Communauté française : formulaire 2

Icône PDFramassage d'élèves d'établissements privés : formulaire 1

Icône PDFramassage d'élèves d'établissements privé : formulaire S

Icône PDFtransport scolaire interne (bains, centres de santé, centre sportifs...)

Icône PDFColonies de jour et plaines de jeux

Icône PDFTransport de personnel d'entreprises et d'administrations

Icône PDFHomes, centres de jour, navettes, centres commerciaux, etc...