Transport rémunéré

Vous êtes chauffeur d'un taxi ou souhaitez le devenir?

Vous êtes ou souhaitez devenir exploitant d'une société de taxis ?

Vous êtes ou souhaitez devenir exploitant d'un service de location de voitures avec chauffeurs (limousine)?

Découvrez ici les informations pratiques et points de contact pour vous aider dans vos démarches administratives.

Sur cette page, vous pouvez également retrouver l'information concernant les transports réguliers spécialisés (TRS): l'ensemble des services de transport en commun de voyageurs effectués par autobus et autocars, prenant en charge des catégories de personnes déterminées, selon une fréquence et un horaire déterminés.

Le secteur est réglementé par

Vous souhaitez plus d'info ? Contactez la direction Transport des Personnes de Bruxelles Mobilité.

Corona virus: service adaptée de la Direction Transport des Personnes

Les guichets ont progressivement repris leurs activités. Les guichets traiteront uniquement les thématiques suivantes, exclusivement sur rendez-vous :

  • Nouvelle autorisation limousine
  • Inscription aux tests de sélection pour les candidats chauffeurs
  • Changement de véhicule
  • R-V (véhicules de remplacement)
  • Changement d’employeur si certificat de capacité papier
  • Changement de statut si certificat de capacité papier
  • Cession
  • Faillite
  • Perte/vol/usure plaquette taxi
  • Perte/vol/panne voyant lumineux taxi

Les autres procédures continuent à se faire à distance, avec paiement par virement :

  • Inscription aux examens
  • Délivrance du certificat de capacité
  • Revalidation du certificat de capacité
  • Changement d’employeur si certificat de capacité sur carte à puce
  • Changement de statut si certificat de capacité sur carte à puce
  • Changement d’adresse
  • Renouvellement d’autorisation
  • Cessation d’activité limousine
  • Diminution du nombre de véhicules limousines
  • Duplicata carte orange
  • Duplicata certificat de capacité
  • Duplicata des arrêtés
  • Toute demande d’information

Pour la prise de rendez-vous et les guichets virtuels, vous pouvez nous contacter à guichets.DTP@sprb.brussels.

Notre boite aux lettres est à nouveau accessible pour nous y déposer les documents originaux. Nous vous demandons de nous indiquer l’objet de la demande et une adresse email pour que nous puissions vous contacter pour la confirmation de la procédure.

Nous faisons au mieux pour garantir la sécurité de tous. C’est pourquoi, il est inutile de se présenter aux guichets sans rendez-vous, nous ne pourrons pas vous accueillir.  Nous comptons sur votre compréhension et votre solidarité.

Crise Covid-19: suspension volontaire d'autorisation et mesures d'aide financière

L’INASTI prévoit des mesures pour aider les indépendants. Selon les cas, il est ainsi possible de demander :

  • le report de paiement de cotisations sociales et renonciation aux majorations
  • la réduction des cotisations sociales provisoires
  • la dispense des cotisations sociales
  • le droit passerelle

Toutes les informations relatives à ces mesures se trouvent via la page inasti.be

Vous n’avez pas automatiquement le droit à ces mesures. Nous vous conseillons de prendre contact avec les différentes administrations pour obtenir de plus amples informations.

Certaines de ces mesures nécessitant une preuve de la suspension d’activité, nous vous rappelons qu’il est possible pour les exploitants de suspendre temporairement leur activité.

Si vous souhaitez y recourir, il vous suffit de compléter Icône document Microsoft Officece formulaire et de nous le renvoyer par e-mail (guichets.dtp@sprb.brussels).

Si votre dossier est complet, une attestation vous sera envoyée par e-mail et pourra servir de preuve de suspension d’activité.

Chauffeurs taxis

Accès à la profession des candidats-chauffeurs de taxi

Le parcours d’accès à la profession a repris depuis le 18 juin dernier. La cellule Accueil et Formation organise chaque semaine et ce, pendant tout l’été, des séances d’information métier, des sessions de tests de sélection, des séances d’aide à l’étude et des sessions d’examens régionaux.

Les modalités pratiques sont les suivantes :

  1. Séances d’information métier
  • Inscription obligatoire en ligne : www.brusselsdrivers.brussels
  • Séances gratuites organisées en présentiel au CCN et séances organisées à distance via ZOOM.
  • Séances organisées les mercredis après-midi.
  1. Sessions de tests de sélection
  • Inscription (payante) aux guichets : rendez-vous à prendre préalablement via guichets.DTP@sprb.brussels
  • Sessions de tests informatisés organisées les lundis matin et après-midi, ainsi que les mardis matin.
  • Interviews avec les psychologues organisés dans des locaux sécurisés à Evere (locaux aérés).
  1. Séance de Questions/Réponses (aide à l’étude)
  • Séances gratuites organisées en présentiel au CCN ET séances organisées à distance via ZOOM ou par téléphone.
  • Idéalement, le candidat annoncera son souhait de participation par email : candidats.chauffeurs@sprb.brussels
  1. Sessions d’examens régionaux :
  • Inscription (payante) en ligne : contact à prendre avec les guichets via guichets.DTP@sprb.brussels
  • Sessions d’examens organisées tous les jeudis (voire les vendredis selon la demande).

Dans le contexte du déconfinement, toutes les mesures ont  été mises en place pour garantir la sécurité des candidats dans les locaux du SPRB. Le nombre de candidats par groupe est limité à 6 candidats, mais le nombre de séances/sessions a doublé, voire triplé. Il est demandé à chaque candidat de se présenter avec un masque et de le garder pour toute la durée de l’activité. Des gels hydroalcooliques sont à disposition du public ; les locaux sont nettoyés et désinfectés (ex : bureau, chaise, clavier d’ordinateur, souris, poignée de porte sont désinfectés après chaque candidat). 

Pour que les épreuves se déroulent dans les meilleures conditions, les consignes de sécurité transmises aux candidats  sont les suivantes :

  1. Présentez-vous à l’heure en haut des escalators en face des guichets. Vous verrez, sur la gauche, des marquages au sol prévus pour 6 personnes. Merci d’attendre l’examinateur à cet endroit.
  2. Dans la gare et dans l’Administration, le port du masque est obligatoire.
  3. Lorsque vous serez appelé personnellement, dirigez-vous vers le guichet n°5 situé dans le couloir. Un contrôle d’identité sera effectué à cet endroit : présentez votre carte d’identité et retirez un côté du masque. Vous pourrez ensuite le remettre et vous diriger vers la salle de tests/examens. Veuillez également déposer votre visa (reçu lors de l’inscription) dans le bac sur le comptoir.
  4. Un distributeur de gel hydroalcoolique sera disponible à l’entrée de la salle de tests/examens pour vous désinfecter les mains. Une personne vous indiquera votre place. Vous veillerez à placer votre téléphone portable éteint sur la table face visible vers le haut à la place vide à côté de vous. Pour l’examen écrit,  merci de venir avec votre propre stylo. Pour l’examen oral de lecture de cartes, merci de venir avec votre propre Guide des Rues de Bruxelles.

Session d’information métier et séance de questions-réponses par Zoom !

Vous pouvez désormais débuter le parcours de formation par une session d’information métier à distance (Zoom). Rendez-vous sur le site www.brusselsdrivers.brussels et sélectionnez l’option « Session par vidéo conférence »

Vous avez réussi les tests de sélection ? Demandez les syllabi à l’adresse candidats.chauffeurs@sprb.brussels et sollicitez également une session de questions-réponses à distance pour vous préparer à l’examen.

Cours de conduite écologique

L’éco-conduite, c’est une formation à la conduite écologique et économique, adaptée aux moteurs actuels. Simple à apprendre, elle a un impact significatif sur la sécurité ainsi que sur la consommation et l’environnement. Les avantages de l’éco-conduite sont multiples : baisse de la consommation de carburant, baisse des coûts de maintenance, baisse des émissions (CO2, particules…), baisse de la pollution sonore, baisse de stress, augmentation du confort. La direction Transport des Personnes de Bruxelles Mobilité organise actuellement un cours de conduite écologique pour les chauffeurs de taxis. Plus d’info : mobilite@sprb.brussels

Cours de Bruxelles Formation

Vous êtes chercheur d'emploi et vous souhaitez devenir chauffeur de taxi?

Pour les tests de sélection, besoin de vous familiariser avec l'outil informatique? Ou besoin d'améliorer votre connaissance du français?

Bruxelles Formation propose:

  • ateliers pour débutants en informatique
  • apprentissage intensif du français

Plus d'info : 0800 555 66 ou epnf@bruxellesformation.be

Newsletter

Bruxelles Mobilité envoie tous les mois une lettre d'info à tous les chauffeurs de taxi à Bruxelles. Si vous souhaitez la recevoir aussi, laissez-nous ici votre adresse e-mail

Exploitants taxis

Formulaires

Icône PDFdemande de cession d'autorisation d'exploiter un service de taxis

Icône PDFdemande de poursuivre l'autorisation d'exploiter un service de taxis d'une personne physique à une personne morale

Icône PDFdemande de poursuivre l'autorisation d'exploiter un service de taxis en cas de décès ou d'incapacité permanente

Icône PDFchangement de statuts

Icône PDFdemande de renouvellement de l'autorisation d'exploiter un service de taxis

Icône document Microsoft Officedemande de suspension volontaire

Icône PDFcessation définitive d'activite

Icône PDFdemande d'une autorisation d'exploiter un véhicule de reserve

Icône document Microsoft Officedemande d'utilisation d'exploiter un véhicule de reserve

Icône PDFdemande de véhicule de remplacement

Icône PDFdemande de regroupement d'autorisations - fusion par absorption

Icône PDFdemande de regroupement d'autorisations - fusion par constitution d'une nouvelle société

 

Enregistrement de nouveaux taxis PMR : instructions

L’exploitant doit prendre un rendez-vous uniquement via l’adresse mobilite@sprb.brussels en donnant déjà les informations : nom de la société, marque du véhicule, modèle, immatriculation, numéro de plaquette. Les jours des rendez-vous seraient de préférence le jeudi (matin ou après-midi). Toute demande aux guichets sans rendez-vous sera refusée. Veillez à être en possession du véhicule PMR avant de prendre rendez-vous puisqu'il vous faut le présenter avant son enregistrement.

Les véhicules PMR doivent répondre aux exigences énoncées dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 septembre 2003.

Un nouveau véhicule qui ne répond pas aux exigences énoncées dans l'arrêté = un véhicule qui n'est pas enregistré par la Direction Transport des Personnes. 

Exploitants limousines

Les limousines sont classés en quatre catégories :

  • Luxe : trois compartiments distincts et isolés, empattement de 2,80 mètres minimum, valeur minimale (prix d'achat à l'état neuf, voir note relative aux demandes d'autorisation) et âge maximum de sept ans.
  • Grand luxe : trois compartiments distincts et isolés, empattement de 2,90 mètres minimum, valeur minimale (prix d'achat à l'état neuf, voir note relative aux demandes d'autorisation) et âge maximum de dix ans.
  • Minibus : empattement de 2,60 mètres minimum, valeur minimale (prix d'achat à l'état neuf, voir note relative aux demandes d'autorisation) et âge maximum de sept ans.
  • Cérémonie : trois compartiments distincts et isolés, empattement de 2,90 mètres minimum, caractéristiques particulières de la catégorie grand luxe sauf caractéristiques particulières liées à leur usage et appréciées lors de leur agréation par le Ministre sur avis d'une commission.

Plus d'info : Icône PDFnote relative aux demandes d'autorisation.pdf

Seuls les exploitants titulaires d'une autorisation d'exploiter un service de location de voitures avec chauffeur délivrée par la Région de Bruxelles-Capitale peuvent effectuer des prestations de limousine dont le point de départ se situe sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. Les véhicules affectés aux services de location de voitures avec chauffeur doivent être des véhicules de luxe et offrir aux passagers les conditions de confort et les aménagements intérieurs réclamés par la clientèle. Le véhicule doit être équipé d'un signe distinctif apposé à l'avant et à l'arrière mais sans porter aucun signe extérieur ou intérieur caractérisant ou rappelant les taxis (taximètre, voyant lumineux ....).

Ces prestations nécessitent un contrat écrit préalablement de trois heures minimum pour un prix minimum de 90 € HTVA + 30 € HTVA minimum par heure supplémentaire. Ces montants, fixés par l'arrêté du 20 mars 2008, en vigueur depuis le 7 avril 2008, peuvent être indexés chaque année à la date anniversaire de l'entrée en vigueur de cet arrêté, soit le 7 avril. Les prestations sont rémunérées après réception de la facture au siège du client.

Formulaires

Icône PDFdemande d'une autorisation d'exploiter un service de location de voitures avec chauffeur

Icône PDFdemande d'augmentation du nombre de véhicules

Icône PDFdemande de diminution du nombre de véhicules

Icône PDFdemande de changement de statuts

Icône PDFcessation définitive d'activité

Icône PDFdemande de renouvellement de l'autorisation d'exloiter

Icône PDFdemande de véhicule de remplacement

Icône PDFdemande d'enregistrement d'un véhicule de location avec chauffeur

Icône document Microsoft Officedemande de suspension volontaire

Vous souhaitez obtenir davantage d'informations, contactez la cellule Limousines de la direction Transport des Personnes de Bruxelles Mobilité: mobilite@sprb.brussels

Transports réguliers spécialisés

Par transports réguliers spécialisés (TRS), on entend l'ensemble des services de transport en commun de voyageurs effectués par autobus et autocars, prenant en charge des catégories de personnes déterminées, selon une fréquence et un horaire déterminés.

Les services réguliers spécialisés contribuent au développement de la mobilité en répondant à un besoin spécifique (ramassages scolaires, navettes vers des centres commerciaux, ...).

Ils constituent à la fois une alternative et un complément aux lignes régulières classiques et répondent aux conditions suivantes :

  • les transports en commun de voyageurs par route
  • les services comportant une fréquence, un trajet et des arrêts déterminés
  • les transports effectués contre rémunération directe ou indirecte ; ou sans rémunération, dans le cadre des ramassages scolaires assurés au moyen de véhicules comprenant un nombre supérieur à 6 places

Les services réguliers spécialisés se distinguent des services réguliers par deux aspects :

  • par leur fréquence qui est moins élevée
  • parce qu'ils ne sont pas accessibles à tous les voyageurs sans distinction

Les services suivants entrent dans le cadre des transports réguliers spécialisés :

  • le ramassage des élèves et des moins-valides des établissements scolaires de la Communauté française et de la Communauté flamande
  • le ramassage des élèves des établissements scolaires privés (Ex : les écoles européennes, British School,...)
  • les services journaliers du transport scolaire interne, c'est-à-dire de l'école vers la piscine, le centre de santé, le centre sportif, ...
  • le transport des enfants lors de colonies de vacances et les plaines de jeux
  • le transport du personnel d'entreprises ou d'administrations
  • divers transports relatifs à d'autres institutions ou commerces tels les homes, les centres de jour, les navettes de centres commerciaux, ...

Mises à part les diverses réglementations spécifiques relatives aux secteurs de l'enseignement (communautaire) et des communications (fédéral), les principes fondamentaux régissant la matière des transports réguliers spécialisés sont essentiellement fixés dans l'arrêté-loi du 30 décembre 1946.

Formulaires

Icône PDFformulaire de demande d'accès à la profession

Icône PDFleerlingenvervoer van instellingen behorende tot de Vlaamse Gemeenschap: formulier E

Icône PDFleerlingenvervoer van instellingen behorende tot de Vlaamse Gemeenschap: formulier 2

Icône PDF ramassage d'élèves d'établissements ressortant de la Communauté française : formulaire E

Icône PDFramassage d'élèves d'établissements ressortant de la Communauté française : formulaire 2

Icône PDFramassage d'élèves d'établissements privés : formulaire 1

Icône PDFramassage d'élèves d'établissements privé : formulaire S

Icône PDFtransport scolaire interne (bains, centres de santé, centre sportifs...)

Icône PDFColonies de jour et plaines de jeux

Icône PDFTransport de personnel d'entreprises et d'administrations

Icône PDFHomes, centres de jour, navettes, centres commerciaux, etc...

Réglementation - contrôle

Suivant un certain nombre d'incidents survenus aux alentours de la Gare du Midi, la Direction Transport des Personnes de Bruxelles Mobilité rappelle que le contrôle du respect de la réglementation taxis et limousines ne peut être effectue que par les agents de l'Administration assermentés et expressément mandatés par le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ainsi que par la Police.

Les chauffeurs et exploitants ne sont en aucun cas tenus de se soumettre aux contrôles effectués par des personnes autres que les agents de l'Administration expressément assermentés et mandatés ou la Police.

II est ainsi formellement interdit a toutes autres personnes de se substituer à un agent assermenté et mandaté de l'Administration ou à la Police et de procéder a des contrôles portant notamment sur la validité de l'assurance, du contrôle technique, des feuilles de route, de l’autorisation, des contrats de véhicules de location avec chauffeur. Il est également interdit de bloquer, d'entraver la circulation ou d'y constituer des barrages filtrants.

Les personnes qui effectuent des contrôles taxis et limousines sans être expressément assermentées et mandatées pour cette mission s'exposent à une peine de prison et/ou une amende de minimum 200 euros sur base de l'article 227bis du Code Pénal. Les associations et groupements qui organisent au même titre des contrôles des taxis et limousines s'exposent aussi à une peine de prison et une amende sur base de l'article 2 de la loi du 29 juillet 1934 interdisant les milices privées. L'entrave méchante à la circulation est punie d’une peine de prison et d'une amende pouvant aller jusqu'à 8000 euros.

Les infractions à la règlementation peuvent être signalées aux contrôleurs de la Direction Transport des Personnes par courriel (mobilite@sprb.brussels) ou par telephone (02 204 14 04) et, en cas d'urgence, à la police.

 

Les stewards de la Direction Transport de Personnes

Depuis février 2019, la Direction Transport de Personnes accueille ses premiers stewards, une nouvelle fonction au sein de Bruxelles Mobilité. Comme leurs collègues contrôleurs, ils sont présents sur le terrain mais leur fonction est bien différente. Explications.

Alors que les Contrôleurs contrôlent par définition, la mission principale des stewards est d’informer les clients des taxis, mais aussi ceux des voitures de location avec chauffeur. Par leur présence sur le terrain, ils sont chargés d’optimiser la prise en charge et le débarquement des clients à certains grands stationnements (Gare du midi, Centre Borschette, Place du Luxembourg, Place Flagey, Cimetière d’Ixelles, Bois de la Cambre…), lors de certains événements (Seafood, Label Expo…) et manifestations et ce tant pour les taxis que les autres transports rémunérés de personnes.

Les stewards sont donc le point le contact avec le public là où les contrôleurs sont en relation avec les chauffeurs. Ils ne sont donc pas habilités à verbaliser.

Les stewards sont  là pour informer les clients sur la réglementation qui encadre ce secteur (tarifs, qualité des prestations, droit des clients, …), rappeler aux chauffeurs leurs obligations, prévenir les situations problématiques et assurer la fluidité des prises en charge et des débarquements.

Pour toutes questions concernant les missions de la cellule steward, vous pouvez joindre celle-ci par mail (mobilite@sprb.brussels) ou par téléphone (02 204 14 04).