Validation catégorie M, N & O

Les véhicules des catégories M (transport de personnes) et N (transport de marchandises) avec une homologation individuelle, immatriculés de manière définitive dans les pays de l'Union européenne, en Norvège, au Liechtenstein, en Islande et en Suisse, peuvent être immatriculés en Belgique, via la procédure de validation accélérée. Pour ces véhicules, il n'y a pas de WVTA (Whole Vehicle Type Approval) disponible, ni sur le certificat d'immatriculation ni sur l’auto-collant/plaquette d'identification. Les immatriculations temporaires ne sont pas admises pour cette procédure.

Pour immatriculer votre véhicule sans numéro d'homologation européen, vous devez lancer la procédure de validation. La seule façon d'entamer cette procédure est de passer par un centre de contrôle technique. Il est préférable de prendre rendez-vous avec ceux-ci.

Le véhicule peut être présenté par le propriétaire, le constructeur ou une personne agissant en leur nom. Il est important de pouvoir présenter les documents utiles, notamment le certificat d'immatriculation de l'autre État membre (+ la Norvège, le Liechtenstein, l'Islande et la Suisse).

Lors de l'inspection, votre véhicule sera contrôlé sur les points suivants :

  • Vérification de l'état du véhicule et pesage 
  • Contrôle de la conformité du véhicule avec le certificat d'immatriculation et la plaque d'identification 
  • Saisie des données de la préinscription

Remarque : le paiement des frais de dossier ne garantit pas qu'un certificat de validation sera délivré, des informations complémentaires peuvent être demandées par l’autorité compétente ou la demande peut être rejeté le cas échéant.