Catégorie L

Les véhicules de la catégorie L importés d'un pays n'appartenant pas à l'Union européenne (+ la Norvège, la Suisse et le Liechtenstein) et qui ne disposent pas d'une réception européenne peuvent faire l'objet d'une procédure de conformité au moyen d'une procédure spécifique. Cette procédure dépend de la date de la première immatriculation.​​​​

 

Motocycles à deux roues immatriculés pour la première fois avant le 1 juillet 2004

Pour ces véhicules de la catégorie L, il faut prendre rendez-vous avec un centre de contrôle technique agréé. À Bruxelles, c'est la station d'inspection SA d'Anderlecht qui est compétente pour cela.

Les rendez-vous peuvent être pris directement via le centre d'inspection. Le centre attend les documents suivants lors du rendez-vous :

  • Copie de la facture d'achat
  • Copie de la fiche technique du véhicule ou du certificat d'immatriculation du pays d'origine

Véhicules (L) immatriculés pour la première fois après le 1 juillet 2004 ou véhicules neufs

Cette procédure s'applique aux motocycles à deux roues immatriculés pour la première fois après le 1er juillet 2004, aux motocycles à deux roues neufs et aux motocycles à trois ou quatre roues neufs ou d'occasion.

Pour ces véhicules, un dossier est directement soumis à notre service. Ce dossier doit être soumis en envoyant les documents suivants à homologation@sprb.brussels :

  • Copie de la facture d'achat 
  • Copie de la fiche technique officielle du véhicule, ou d'un certificat d'immatriculation délivré par le pays d'origine 
  • Le véhicule doit être dédouané, ce qui sera vérifié électroniquement lors de la procédure d'immatriculation

Attention, si aucune émission n'est mentionnée sur le document émis, une attestation du constructeur/mandataire/importateur doit nous être fournie. L'attestation indique les valeurs limites du véhicule concerné.

Notre service ne traite que les demandes payées, c'est pourquoi nous envoyons une invitation à payer au demandeur dans les plus brefs délais. A partir du moment où le paiement est réceptionné, le dossier sera traité plus avant.