Ecoles de conduite

Les écoles de conduite doivent être agréées, ainsi que les instructeurs et directeurs d'écoles de conduite. La répartition entre Régions se fait comme telle (demandes et redevances) :

  • Une école de conduite dépend de la Région dans laquelle elle est implémentée (adresse du siège social du titulaire de l'agrément)
  • Les membres du personnel brevetés dépendent de l'école de conduite et donc de la Région dans laquelle elle est implémentée.
  • Une unité d'établissement dépend de la Région dans laquelle elle est implémentée, même si celle-ci est différente que pour l'école de conduite. 

Législation

Publications

Formulaires

Ces documents administratifs sont indispensables dans la gestion de votre école de conduite.

Les demandes d'agrément d'école de conduite, d'autorisation d'exploiter une unité d'établissement et d'approbation de terrain doivent être envoyées par courrier recommandé.

Icône document Microsoft Officedemande d'agrément d'une école de conduite

Icône document Microsoft Officedemande d'autorisation d'exploiter une unité d'établissemente de l'école de conduite

Icône document Microsoft Officedemande d'approbation d'un terrain d'entrainement

Icône document Microsoft Officedemande de modification des données de l'agrément, de l'autorisation ou de l'approbation

Icône PDFcertificat de formation pour un membre du personnel

Icône PDFdéroulement de stage

Icône PDFattestation de stage

Icône PDFcarte d'inscription d'un élève

Icône PDFliste de présences au cours de théorie

Icône PDFfiche journalière leçons pratiques

Icône PDFregistre annuel

Icône PDFcertificat d'enseignement pour un changement d'école

Fichiercertificat d'enseignement ou d'aptitude

Icône PDFfiche analytique et de délégation de signature

Icône PDFfiche engagement d'un membre du personnel breveté

Icône document Microsoft Officedemande d'approbation d'un programme de formation annuelle pour le personnel dirigean et enseignant des écoles de conduite

Redevances 2018

En application des articles 10 et 48§7 de l'Arrêté Royal du 11 mai 2004, les montants des redevances sont adaptés comme suit:

  • Agrément d’une école de conduite: 282 euros
  • Modification substantielle d’une des données de l’agrément: 141 euros
  • Autorisation d’exploiter une unité d’établissement: 141 euros
  • Modification substantielle des données de l’autorisation: 141 euros
  • Approbation d’un nouveau terrain d’entrainement: 141 euros
  • Engagement d’un membre du personnel breveté ou stagiaire: 60 euros

Ces redevances sont payées lors de la demande d’agrément d’une école de conduite, lors de la demande d’une autorisation d’exploiter une unité d’établissement ou lors de la demande d’une modification substantielle des données relatives à l’agrément ou à l’autorisation (et ce compris la demande d’approbation d’un nouveau terrain d’entrainement).

Les redevances annuelles sont déterminées comme suit:

  • 141 euros par école de conduite agréée
  • 141 euros par unité d’établissement
  • 60 euros par membre du personnel breveté ou stagiaire

Accès à la profession d’instructeur en école de conduite

Icône PDFrenseignements sur les brevets d'aptitude professionnelle.

La Service Public Régional de Bruxelles n’est pas encore en mesure d’organiser les examens pour les brevets d’aptitude professionnelle « formation à la conduite ».

Vous pouvez dès lors vous inscrire aux examens francophones organisés par la Région Wallonne.

Le formulaire et les modalités d’inscription sont sur leur site mobilite.wallonie.be

L’adresse de contact est formation.conduite.automobile@spw.wallonie.be

Liens utiles

Contact

Bruxelles Mobilité
Direction Sécurité Routière
Rue du Progrès 80 boite 1
1035 Bruxelles
T 0800 94 001
Mail : mobilite@sprb.brussels

Direction Certification et Homologation
Accession à la conduite
Boulevard du Nord, 8 - 5000 Namur
Tel: 081 77 29 65
E-mail: formation.conduite.automobile@spw.wallonie.be

Vlaamse Overheid
Departement Mobiliteit en Openbare Werken
Afdeling Beleid Mobiliteit en Verkeersveiligheid
Koning Albert II-laan 20 bus 4
1000 Brussel
E-mail: contactpunt