L'ADR, un document mis à jour tous les deux ans, décrit la notion de marchandises dangereuses, leur classification et la manière de les reconnaître. Il décrit également les exigences liées aux emballages, aux véhicules et aux citernes, ainsi que les conditions de transport et les obligations de l'ensemble des acteurs concernés.
ADR est l'abréviation de Accord relatif en transport international des marchandises Dangereuses par Route.
A ce jour, cet accord émanant de l'UNECE a été signé par 54 pays.
Ces règles internationales ont été reprises dans la directive 2008/68/CE, telle que modifiée. Cette directive a à son tour été transposé en droit belge par l'AR du 28 juin 2009, tel que modifié et rendu applicable au transport national. De ce fait, les règles internationales sont également de vigueur en Belgique.
En ce qui concerne le région bruxelles-capitale, cet arrêté a été adapté dans l’arrêté du gouvernement de la région bruxelles-capitale du 22 septembre 2022.
Services compétents
Pour des informations sur les explosifs
Il s'agit des matières visées aux arrêtés royaux du 3 septembre 1958 et du 23 septembre 1958, article 69. • Marchandises dangereuses de classe 1 • Les numéros ONU: 1204, 2059, 3343, 3357, et 3064 de la classe 3 • Les numéros ONU: 1310, 1320, 1321, 1322, 1336, 1337, 1344, 1347, 1348, 1349, 1354, 1355, 1356, 1357, 1517, 1571, 2852, 2907, 2555, 2556, 2557, 3317, 3319 et 3344 de la classe 4.1 • Les numéros ONU: 1942, 2067 et 2426 de la classe 5.1 • ONU 3268 de la classe 9
SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie Direction générale Qualité et Sécurité Département Contrôle (Inspections et certificats) Service central des Explosifs T 02 277 83 90 E-mail: ctrl.adr@economie.fgov.be
Pour des informations sur les matières radioactives
Il s'agit des marchandises dangereuses de classe 7.
Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN) Service Importation et Transport T 02 289 21 81 E-mail: transport@fanc.fgov.be
Pour des informations sur le transport de marchandises dangereuses par voie ferrée (RID) (à l’exception des matières explosibles et radioactives)
Direction générale Politique de Mobilité durable et ferroviaire Direction Sécurité, Sureté et Environnement- Marchandises dangereuses T 02 277 39 04 – 30 34 – 39 05
Autorité nationale de sécurité du rail (Contrôles et inspections, dérogations nationales, accords multilatéraux, autorisations de transport, suivi d’incidents) Service de Sécurité et d'Interopérabilité des Chemins de Fer (SSICF) T 02 277 39 16
E-mail: rid@nsarail.fgov.be
Pour des informations sur le transport de marchandises dangereuses par voie maritime (IMDG)
SPF Mobilité et Transports
Direction générale Navigation
Service sécurité et environnement
T 02 277 34 74
Pour des d'informations sur le transport de marchandises dangereuses par voie aérienne (ICAO TI)
Pour des informations sur la partie régionalisée de toutes les classes (à l'exception de la 1 et 7)
- Pour la Région de Bruxelles-Capitale:
Service public régional de Bruxelles Direction Véhicules et Transport de Marchandises Place Saint-Lazare 2 1035 Bruxelles T 0800 94 001 E-mail: adr@sprb.brussels ou mobilite@sprb.brussels
- Pour la Région flamande:
- Pour la Région wallonne:
SPW Wallonie DRIGM – ADR/ADN 15 Avenue Prince de Liège 5100 Namur Tel: 081 33 66 60 E-mail: adr.adn@spw.wallonie.be
Voor de wegcontroles ADR:
Vlaamse Overheid Agentschap Wegen en Verkeer Planning en Coördinatie Koning Albert II- laan 20 bus 4 1000 Brussel E-mail: planning.coordinatie@mow.vlaanderen.be
Formations pour conducteurs
Comme indiqué dans la réglementation ADR, tout conducteur transportant des marchandises dangereuses doit disposer d'un certificat délivré par l'autorité compétente. Ce certificat prouve qu'il a suivi une formation et réussi un examen relatif aux exigences particulières à respecter lors du transport de marchandises dangereuses.
Cette formation doit être suivie auprès d'un organisme de formation agréé par l'autorité compétente.
En cas de perte ou de vol de votre certificat, vous devez vous rendre dans un poste de police pour y déposer une déclaration de perte/vol. L'agent de service établira un PV de perte/vol, document que vous devez envoyer à nos services, accompagné d'une copie de votre carte d'identité et de votre adresse complète et correcte. Cependant, il est important que cette attestation/cette PV, de perte/vol, soit récente, datant d'un mois maximum. Vous recevrez un duplicata de votre attestation à votre domicile. Un duplicata est toujours envoyé à votre domicile et jamais à l'adresse de l'entreprise où vous travaillez. Le certificat est en effet un document personnel. La création et l'envoi d'un duplicata sont effectués moyennant des frais. Vous recevrez donc une facture, d'un montant de 25,00 euros hors TVA, établie par l'ITLB.
La demande de duplicata doit être faite auprès de l'autorité compétente de la région où vous avez passé votre examen pour obtenir l'attestation.
Si vous n’avez pas reçu votre certificat – pour une raison quelconque – vous devez le signaler dans un délai raisonnable. Si cela n’a pas été signalé dans les 2 mois suivant la réussite de votre examen, ou après avoir demandé un duplicata, à notre cellule ADR (Soit par mail : mobilite@sprb.brussels ou par la poste), alors vous devriez - avant de demander un nouveau duplicata - suivre la même procédure qu’en cas de perte ou de vol, comme décrit ci-dessus.
Formations pour les conseillers à la sécurité
Comme indiqué dans la réglementation ADR, toute entreprise active dans le transport de marchandises dangereuses par route, ou dans une activité connexe, doit désigner un ou plusieurs conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses.
Certaines entreprises sont dispensées de cette obligation. Pour plus d'informations sur le sujet, voir AR du 5 juillet 2006.
Le conseiller à la sécurité susmentionné doit être titulaire d'un certificat de formation valable pour le transport par route. Ce certificat est délivré par l'autorité compétente après la réussite d'un examen agréé par celle-ci. Cette formation doit être suivie auprès d'un organisme de formation agréé par l'autorité compétente.
Liste des établissements reconnus en vue de dispenser les formations pour conducteurs
Les établissements mentionnés ci-dessous sont reconnus par le service public régional Bruxelles. Pour l’information des centres de formation reconnus par les autres régions vous devrez vous adresser aux services compétents pour ces régions.
Vous pouvez suivre la formation dans la région de votre choix.
DEFENSE ! Uniquement pour le personnel de la défense (militaires) !
Everestraat 1
1140 Evere
T 02 441 70 84
PROFESSIONAL TRANSPORT TRAINING CENTER
Liste des établissements reconnus en vue de dispenser les formations pour les conseillers à la sécurité
Concernant la liste des établissements reconnus, veuillez vous adresser auprès de l’itlb (centre d’examen) ou via ce lien
Législation
ADR 2023:
ADR 2023.pdf(PDF) (17.54 Mo)
Le texte est également publié sur le site internet de l'UNECE.
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (22-09-2022) relatif au transport des marchandises dangereuses par route et par voie de navigation intérieure à l'exception des matières explosibles et radioactives
- Arrêté ministériel (13-10-2023) relatif au transport de marchandises dangereuses par route adoptant des dispositions complémentaires à l'ADR et fixant les délégations de compétence
- AR 29-06-2003 (conducteur – base): Arrêté royal relatif à la formation des conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que les matières radioactives
- AR 10-12-2012 (conducteur – modification): Arrêté royal modifiant l'AR du 29 juin 2003 relatif à la formation des conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que les matières radioactives
- AR 5-07-2006 (conseillers à la sécurité - base): Arrêté royal concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses
- AR 17-03-2009 (conseillers à la sécurité - modification): Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 2006 concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses
- AR 28-06-2009 arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l’exception des matières explosives et radioactives
Accords multilatéraux en vigueur
Textes disponibles sur unece.org/adr-multilateral-agreements
M315 Carriage of waste contaminated with viruses causing haemorrhagic fever
M316 Working pressure of composite cylinders intended for the carriage of hydrogen (UN 1049)
M338 - Carriage of BUTADIENES AND HYDROCARBON MIXTURE, STABILIZED of Class 2
M347 Transport de déchets contaminés par le virus de la variole du singe
3582 Use of Dutch language for the particulars to be entered in the transport document
Dérogations nationales et autorisations en vigueur
- Dérogation nationale port.pdf(PDF) (342.48 Ko)
- Dérogation nationale personnel de garage.pdf(PDF) (356.6 Ko)
- Dérogation nationale pesticides.pdf(PDF) (356.83 Ko)
- Dérogation récipients vides non nettoyés.pdf(PDF) (838.53 Ko)
- Dérogation nationale UN1965.pdf(PDF) (355.57 Ko)
- Petits déchets dangereux.pdf(PDF) (506.83 Ko) - Liste.pdf(PDF) (135.06 Ko)
Formulaires
demande de dérogation adhoc.docx (62.8 Ko)
demande de dérogation transport local.doc (101 Ko)
rapport accident.docx (97.06 Ko)
Checklists :
- checklist transport colis.docx (92.5 Ko)
- checklist transport citerne.docx (92.58 Ko)
- checklist transport conteneur.docx (91.39 Ko)
Demande d'agrément comme institut de formation pour les conducteurs adr :
Demande d'agrément.doc (87 Ko)
Annexe 1 - locaux.doc (98 Ko)
Annexe 2 - formateurs.doc (142.5 Ko)
Annexe 3 - matériel didactique.doc (93.5 Ko)
Annexe 4 - programme.doc (144.5 Ko)
Annexe 5 - montants.doc (71.5 Ko)
Demande d'agrément comme institut de formation ADR pour les conseillers à la sécurité :
demande d'agrément centre formation pour les conseillers à la sécurité.docx (75.06 Ko)
Agrément d’organismes de contrôle :
Modification des données d’un organisme agréé .docx (85.81 Ko)
Demande d’agrément en tant qu’organisme agréé.docx (82.49 Ko)
Annexe 1 - Renseignements localisations physiques.docx (82.22 Ko)
Annexe 2 - Renseignements personnel technique.docx (77.53 Ko)
Annexe 3 - Renseignements concernant les moyens techniques.docx (80.42 Ko)
Contact
Service public régional de Bruxelles Direction Véhicules et Transport de marchandises Place Saint-Lazare 2 1035 Bruxelles T 0800 94 001 E-mail: adr@sprb.brussels ou mobilite@sprb.brussels