Les vélos à moteur, les cyclomoteurs à deux, trois et quatre roues, les motos avec et sans side-car, les quads légers et lourds à usage routier et les quadri-mobiles légers et lourds immatriculés dans un pays de l'Union européenne (dont la Norvège, le Liechtenstein, l'Islande et la Suisse) sans numéro d'homologation européen peuvent être immatriculés en Belgique via une procédure de validation. Afin d'immatriculer un véhicule répondant à ces conditions, il est nécessaire de demander un certificat de validation au service Homologation de Bruxelles Mobilité.
Un certificat de validation peut être demandé en envoyant une copie des documents suivants à homologation@sprb.brussels :
- Copie du certificat d'immatriculation original (dans le cas d'un enregistrement des Pays-Bas, une copie recto-verso de la carte électronique)
- Copie recto-verso de votre carte d'identité
- Copie de la demande d'enregistrement auprès de la DIV (papier rouge)
- Copie officielle de la fiche technique du véhicule (la puissance en KW et le niveau sonore en DBA tours/minute sont nécessaires pour traiter le dossier)
- Coordonnées complètes du demandeur (pour envoyer la demande de paiement des frais de dossier et le certificat)
- Photo du numéro de châssis
- Photo de la plaque de construction
- Photo du compteur kilométrique
- Photographies du véhicule (avant et arrière + les deux côtés)
- Preuve d'achat
Notre service ne traite que les demandes payés, c'est pourquoi nous envoyons une invitation de paiement au demandeur dans les plus brefs délais. A partir du moment où le paiement est reçu, le dossier sera traité dans les meilleurs délais.
Remarque : le paiement d'un dossier ne garantit pas qu'un certificat de validation sera délivré, des informations complémentaires peuvent être demandées par l’autorité compétente ou la demande peut être rejeté le cas échéant.