Le gouvernement bruxellois a approuvé l'arrêté relatif à la nouvelle réglementation en matière de cyclopartage.
Dans la foulée de l’appel à candidatures pour les licences de services de cyclopartage (engins de déplacement, vélos, scooters et vélos cargo), Bruxelles Mobilité lance un appel à candidatures afin de désigner les opérateurs lauréats d’une licence pour l’exploitation de projets pilotes. La procédure valorisera particulièrement l’innovation que les candidats présenteront pour les différents critères d’évaluation.
Un maximum de 5 licences sera octroyé ; pour chacune de ces licences, la flotte maximale sera limitée à 1.000 véhicules.
L’appel à candidatures pour des licences d’exploitation de projets pilotes a désormais été publié au Moniteur Belge. L’échéance pour le dépôt des candidatures est par conséquent fixée au vendredi 23 février 2024 à 12h00 au plus tard. Toute offre transmise après cette heure précise sera considérée comme irrecevable.
Le calendrier prévisionnel est par conséquent adapté de la manière suivante :
- Echéance pour le dépôt des candidatures : minimum 30 jours à partir de la publication du présent appel au Moniteur Belge – le vendredi 23 février 2024 à 12h00 au plus tard
- Analyse des dossiers de candidature et notification des décisions par la Ministre chargée de la Mobilité quant à la recevabilité de ceux-ci : minimum 20 jours après l’échéance de remise des candidatures – le lundi 18 mars 2024
- Auditions éventuelles et jury : minimum 30 jours après la notification des décisions sur la recevabilité des candidatures – le vendredi 19 avril 2024
- Sélection des candidats, validation par la Ministre chargée de la Mobilité et notification des résultats de l’appel à candidatures : minimum 20 jours après la tenue du jury – le vendredi 10 mai 2024
Toutes les informations dans les documents de l’appel :
- appel à candidatures.docx (715.01 Ko)
- Formulaire de demande.docx (155.67 Ko)
