Pour garantir votre sécurité sur les routes et pour la protection de l'environnement, chaque véhicule utilisé sur la voie publique doit être techniquement en ordre.
Le contrôle technique est le service qui examine si votre véhicule répond à toutes les dispositions légales au regard de la sécurité et de la protection de l'environnement. Lors du contrôle, différents éléments sont contrôlés comme les freins, les suspensions, les phares, le châssis et les ceintures de sécurité, …
Nouvelles: contrôle d’émission des particules émises par les moteurs diesel
Depuis le 1er juillet 2022, les centres de contrôle technique vérifient le nombre de particules émises par les moteurs diesels. Ce test est effectué par une nouvelle technologie qui permet, grâce à l’appareil PN-meter, de mesurer le nombre de particules qui ne sont pas retenues par le filtre à particules. Le test est mis en place dans les trois Régions simultanément et avec les mêmes seuils de refus.
Les véhicules concernés par ce nouveau test pour Bruxelles sont, dans un premier temps, les véhicules de catégories M1 (transport de personne) et N1 (transport de marchandises) dont la norme antipollution est au minimum la norme Euro V. Les autres types de véhicules feront l’objet d’un contrôle identique dans un futur proche.
Les valeur limites acceptées sont dès lors les suivantes :
- Une mesure inférieur à 250 000 particules/cm³, le véhicule est en ordre jusqu‘au contrôle technique suivant.
- Une mesure entre 250 000 particules/cm³ et 1 000 000 particules/cm³ débouche sur une remarque non pénalisante sans réparation et sans revisite mais il faut tout de même surveiller le fonctionnement du filtre à particules.
- Une mesure supérieur à 1 000 000 particules/cm³, le filtre est défectueux ou manquant. Une carte rouge est délivrée avec interdiction de rouler et obligation de représenter le véhicule après réparation.
La Région bruxelloise a décidé d'allonger exceptionnellement à 12 mois - actuellement 3 mois - le délai de réparation et de mise en conformité des véhicules diesel Euro 5a, b et 6 émettant trop de particules fines, soit plus de 1 000 000 part/cm³. Cette mesure est valable jusqu’au 1er janvier 2024.
Dès le 1er février 2023, les usagers dont le véhicule n'est pas conforme obtiendront un certificat de visite « vert » reprenant une défaillance concernant la non-conformité de leur véhicule pour les émissions de particules et la nécessité de réparation pour la prochaine visite au contrôle technique périodique, souvent l'année suivante.
Tous les véhicules présentés avant cette date et qui ont reçu un certificat de contrôle technique vert de 3 mois ou un certificat de contrôle technique rouge de 15 jours peuvent recevoir gratuitement un nouveau certificat de contrôle technique vert muni d’une défaillance de sévérité 5 limité à un an et seulement si le certificat de contrôle technique reprend une défaillance ayant pour objet le contrôle des particules. La date de référence ne sera pas modifiée.
Depuis la norme Euro 5, les nouveaux véhicules vendus en Europe doivent répondre à des normes plus strictes pour les émissions de gaz d'échappement, dont les particules fines. Les centres de contrôle technique se sont dotés, depuis juillet 2022, d'appareil de contrôle mesurant le nombre de particules émises par cm³.
Il ne s'agit pas d'un contrôle supplémentaire ou d'une nouvelle norme mais de l'adaptation des appareils de mesures des émissions de particules aux véhicules diesel, euro 5a, b et 6, homologués comme tels pour circuler sur les routes.
FAQ
- Que faire en cas de litige ?
- Contactez le chef de station. Adressez-vous au responsable du centre de contrôle. Une discussion à l'amiable peut éclaircir beaucoup de questions.
- Parlez-en à la direction de l'organisme. Si vous avez encore des questions ou si vous n'êtes pas satisfait de la solution proposée par le chef de station, n'hésitez pas à prendre contact avec la direction de l'entreprise à laquelle appartient le centre de contrôle pour en parler.
- Si vous n'êtes toujours pas satisfait de la solution proposée par la direction, vous pouvez alors, en dernier recours, porter votre plainte à la Direction Véhicules et Transport de marchandises, Bruxelles Mobilité, Iris Tower, Place Saint-Lazare 2, 1035 Bruxelles (email : mobilite@sprb.brussels)
- Le véhicule se trouve à l’étranger
Lorsqu'un véhicule se trouve à l'étranger, dans un pays membre de l'Union européenne, son détenteur est tenu de le faire contrôler dans un établissement de contrôle technique agréé par l'autorité du pays concerné, de manière à respecter les délais légaux fixés. Toutefois, dès que le véhicule rentre en Belgique, il doit être présenté aussitôt dans une station d'inspection automobile pour régulariser sa situation. Le document émis par le pays étranger doit être présenté.
Accueil - administratif
Centre de contrôle technique
Il est obligatoire de prendre rendez-vous avant de vous rendre au contrôle technique. Cela permet d’éviter les files d’attente. Les centres sont ouverts du lundi au vendredi de 7 h à 17 h. Les lundis et jeudis soir, les centres de contrôle technique sont ouverts jusque 19 h.
- S.A. la Sécurité automobile (Anderlecht et Forest)
-
A.C.T. Auto Contrôle technique (Schaarbeek et Haren)
Comment préparer sa voiture pour le contrôle technique ?
Pour réussir votre contrôle technique, vous devez vous assurer de l'état général de votre véhicule. Pour les opérations les plus délicates, il vaut mieux passer par un professionnel. Néanmoins, vous pouvez réaliser par vous-même ces quelques vérifications de base.
Certificat de contrôle technique
Le certificat de contrôle technique vous est délivré après que le véhicule ait été soumis au contrôle technique. Ce certificat de contrôle technique est de couleur verte ou rouge. Veuillez toujours être en possession d'un certificat de contrôle technique valide sous peine de subir des sanctions lors de contrôle par la police.
Majoration pour contrôle complet tardif d'un véhicule
En cas de présentation tardive de votre véhicule au contrôle technique, c'est-à-dire au-delà de l'échéance fixée, un supplément vous sera facturé. En cas de force majeure à apprécier par le Ministre ou par son délégué, le supplément pour une présentation tardive peut être remboursé. Veuillez pour ce faire utiliser le formulaire demande remboursement du supplement.pdf(PDF) (185.2 KB)
Voitures particulières
Les voitures particulières sont des véhicules de catégorie M1 qui sont conçus et construits pour le transport de personnes comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum. Néanmoins, sous cette catégorie, sont également entendus les véhicules à usages spéciaux tels que les autocaravanes. Ces derniers sont soumis à une règlementation spécifique reprise dans le chapitre véhicules de camping.
Véhicules destinés à la compétition
Selon les transformations effectuées les véhicules sont répartis en deux catégories.
Pour les véhicules de la catégorie 1 destinés à la compétition, sont seules admises les modifications reprises ci-après :
- Montage d'un arceau de sécurité suivant les croquis et effectué avec des tubes en acier étirés à froid, sans soudure.
- Le placement d'un harnais en plus des ceintures réglementaires dont l'ancrage ne peut se faire sur les fixations du siège.
- Des sièges spéciaux dits « baquets » dont les fixations doivent être faites au moyen de boulonnerie, plaques et contreplaques ne devant pas spécialement utiliser la glissière d'origine.
- Montage facultatif d'un coupe-circuit extérieur.
- Montage facultatif d'un extincteur plus important que l'extincteur réglementaire.
- Possibilité de monter des protections de carter et de pont, à condition qu'elles soient boulonnées et retirées lors du contrôle technique.
- Possibilité de placer des crochets de remorquage avant et arrière et similaires à ceux d'origine.
- Possibilité de placement de fermetures complémentaires de capot étant bien entendu qu'elles sont complémentaires à la fermeture d'origine.
- La pompe à essence peut être transférée dans le coffre à bagages à condition qu'elle y soit fixée fermement et recouverte d'un capot étanche. Les conduites qui seraient modifiées par la même occasion, doivent être des tuyaux haute pression et ne présenter aucun raccord dans l'habitacle.
- Possibilité de montage d'une barre anti-rapprochement sur les têtes des amortisseurs à condition que celle-ci soit boulonnée aux points d'ancrage existants.
Un certificat de visite vert à validité réduite à 1 an est délivré. Le véhicule de compétition est admis en circulation libre.
Pour tout autre type de modification les véhicules destinés à la compétition sont considérés comme appartenant à la catégorie 2.
Un certificat de visite rouge à validité réduite à 6 mois est délivré. Le véhicule de compétition est admis en circulation réduite, c'est-à-dire une circulation autorisée sur le chemin aller et le chemin retour du domicile du propriétaire ou du garage préparant la voiture au site de l'épreuve, ainsi que pour se rendre au contrôle technique et au contrôle des fédérations compétentes (CSN-ASAF-VAS).
Quels documents sont requis ?
Les véhicules destinés à la compétition doivent être munis d'une attestation complémentaire pour véhicules de compétition délivrée par l'une des fédérations compétentes suivantes :
- CSN (Commission Sportive Nationale)
- ASAF (Association Sportive Automobile Francophone)
- VAS (Vlaamse Autosport Federatie)
L'attestation délivrée par une des deux dernières fédérations nommées doit être obligatoirement contresignée par la CSN.
Une annexe à cette attestation reprendra les différentes transformations sur une fiche technique individuelle. L'attestation à une durée de validité limitée.
Véhicules utilitaires légers (≤ 3,5 t)
Les véhicules utilitaires légers sont des véhicules de la catégorie N1 de Masse Maximale Autorisée (MMA) inférieure ou équivalente à 3,5 tonnes qui sont conçus et construits pour le transport de marchandises.
Véhicules utilitaires lourds > 3.5 T
Les véhicules utilitaires lourds sont des véhicules de catégorie N2, N3, O2, O3 et O4 qui sont conçus et construits pour le transport de marchandises.
Tracteurs agricoles
Un véhicule agricole est un véhicule à moteur, muni de roues ou de chenilles, ayant au moins deux essieux et une vitesse maximale par construction égale ou supérieure à 6 km/h. La fonction réside essentiellement dans sa puissance de traction et qui est spécialement conçu pour tirer, pousser, porter ou actionner certains équipements interchangeables destinés à des usages agricoles ou forestiers, ou tracter des remorques agricoles ou forestières ; il peut être aménagé pour transporter une charge dans un contexte agricole ou forestier et/ou peut être équipé de sièges de convoyeurs.
Remorques agricoles ou forestières
Remorques agricoles (R)
Véhicules de camping
-
des sièges et une table
-
les couchettes qui peuvent être obtenues en convertissant les sièges
-
un coin cuisine
-
des espaces de rangements
Les caravannes sont les remorques construites ou transformées aux fins de servir comme lieu de séjour pour des personnes, avec un aménagement intérieur fixé à demeure à la carrosserie. Contrôle avant la première mise en circulation ou avant la date de remise en circulation et ensuite tous les 2 ans.
Ancêtre
Motos
Depuis le 1er janvier 2023, les motos sont soumises à un contrôle technique avant la vente d'occasion et après un accident. Il n’est pas encore question de contrôle périodique par défaut.
Seuls les véhicules suivants sont concernés.
- Les motos avec moteur à combustion d'une cylindrée supérieure à 125 cm3
- Les motos électriques ou hybrides d'une puissance maximale supérieure à 11 kW et d'une vitesse maximale supérieure à 45 km/h
L'inspection des motos est axée sur la sécurité routière et l'impact de la moto sur l'environnement et la pollution sonore. À cette fin, les équipements de freinage, la direction, les feux et les réflecteurs, la suspension, le châssis, les émissions et la production de bruit sont contrôlés.
Après l'inspection, un certificat d'inspection vert ou rouge est délivré. Si le véhicule présente des défauts graves, il sera indiqué qu'il ne peut être vendu.
En pratique :
En Région bruxelloise, les motos sont uniquement contrôlées au centre de contrôle technique de Schaerbeek. Vous pouvez prendre rendez-vous via le site web autocontrole.be
Autobus et autocars
Les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles varient selon la catégorie à laquelle ils appartiennent. Les autocars et autobus sont des véhicules de catégorie M2 et M3 qui sont conçus et construits pour le transport de passagers comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises, et dont la Masse Maximale Autorisée (MMA) est inférieure (M2) ou supérieure (M3) à 5 tonnes.
-
Contrôle annuel: le contrôle qualité est un contrôle annuel.