Pour garantir votre sécurité sur les routes et pour la protection de l'environnement, chaque véhicule utilisé sur la voie publique doit être techniquement en ordre.
Le contrôle technique est le service qui examine si votre véhicule répond à toutes les dispositions légales au regard de la sécurité et de la protection de l'environnement. Lors du contrôle, différents éléments sont contrôlés comme les freins, les suspensions, les phares, le châssis et les ceintures de sécurité, …
Nouvelles
- Changement de réglementation: contrôle d’émission des particules émises par les moteurs diesel
A partir du 1er juillet 2022, les centres de contrôle technique vérifieront le nombre de particules émises par les moteurs diesels. Ce test sera effectué par une nouvelle technologie qui permet, grâce à l’appareil PN-meter, de mesurer le nombre de particules qui ne sont pas retenues par le filtre à particules. Le test est mis en place dans les trois Régions simultanément et avec les mêmes seuils de refus.
Les véhicules concernés par ce nouveau test pour Bruxelles sont, dans un premier temps, les véhicules de catégories M1 (transport de personne) et N1 (transport de marchandises) dont la norme antipollution est au minimum la norme Euro V. Les autres types de véhicules feront l’objet d’un contrôle identique dans un futur proche.
Les valeur limites acceptées sont dès lors les suivantes :
- Une mesure inférieur à 250 000 particules/cm³, le véhicule est en ordre jusqu‘au contrôle technique suivant.
- Une mesure entre 250 000 particules/cm³ et 1 000 000 particules/cm³ débouche sur une remarque non pénalisante sans réparation et sans revisite mais il faut tout de même surveiller le fonctionnement du filtre à particules.
- Une mesure supérieur à 1 000 000 particules/cm³, le filtre est défectueux ou manquant. Une carte rouge est délivrée avec interdiction de rouler et obligation de représenter le véhicule après réparation.
- COVID19: validité des certificats et le passage au contrôle technique
Le gouvernement de la Région Bruxelles Capitale a pris la décision de prolonger les certificats de contrôle technique de couleur verte pour toutes les catégories de véhicules:
- les certificats verts échus entre le 1 mars 2020 et le 31 mai 2020 voient leur validité prolongée de 6 mois
- les certificats verts échus entre le 1 juin 2020 et le 31 juillet 2020 voient leur validité prolongée de 2 mois
- les certificats verts dont l’échéance échoit après le 31 juillet ne sont pas prolongés
Cette prolongation ne signifie en aucun cas une modification du cycle de passage au contrôle technique. Ceci signifie que la date de référence du certificat n’est pas modifiée. Malgré le fait que les certificats soient prolongés, il est demandé de présenter votre véhicule au contrôle avant le délai de prolongation. Les centres de contrôle technique Bruxellois sont ouverts et vous accueillent sur rendez-vous à prendre via leur site internet. Le paiement du contrôle s'effectue uniquement par la voie électronique.
- COVID19: montage d’une protection pour la distanciation physique dans les véhicules
La Région bruxelloises considère les protections (cloison, paroi, rideau, …) contre la propagation du Covid-19 montées dans les véhicules comme un accessoire. Cette protection peut être placée dans un véhicule suivant les conditions suivantes :
- la protection doit être une cloison/paroi souple ou rigide transparente et non cassante
- la protection doit être fixée mais facilement démontable sans l'aide d'un outil
- la protection ne peut pas se déplacer involontairement lorsque le véhicule circule
- les fixations de la protection ne doivent pas présenter de risques de blessures
- le champ de vision du conducteur et la vision indirecte (rétroviseurs) doivent être concernés (pas de distorsion de la vision)
- les protections ne doivent pas présenter d'irrégularités dangereuses ni d'arêtes/bords/angles coupants qui pourraient provoquer des blessures ou augmenter le risque de celles-ci en cas d’accident
- si une protection est installée entre les passagers ou entre le conducteur et le(s) passager(s), il doit y avoir au moins une sortie qui ne soit pas obstruée pour permettre l’évacuation directe des personnes
- toutes les commandes du véhicule doivent être facilement accessibles par le conducteur
- le bon fonctionnement des systèmes de sécurité tels que les ceintures de sécurité, les airbags, etc. ne doit pas être entravé par la(s) protection(s) montée(s)
Le montage d’une cloison de protection fixe difficilement démontable dans un véhicule nécessite une homologation complémentaire. Le montage d’une telle protection reste de la responsabilité de l’employeur ou du propriétaire.
FAQ
- Que faire en cas de litige ?
- Contactez le chef de station. Adressez-vous au responsable du centre de contrôle. Une discussion à l'amiable peut éclaircir beaucoup de questions.
- Parlez-en à la direction de l'organisme. Si vous avez encore des questions ou si vous n'êtes pas satisfait de la solution proposée par le chef de station, n'hésitez pas à prendre contact avec la direction de l'entreprise à laquelle appartient le centre de contrôle pour en parler.
- Si vous n'êtes toujours pas satisfait de la solution proposée par la direction, vous pouvez alors, en dernier recours, porter votre plainte à la Direction Véhicules et Transport de marchandises, Bruxelles Mobilité, Iris Tower, Place Saint-Lazare 2, 1035 Bruxelles (email : mobilite@sprb.brussels)
- Le véhicule se trouve à l’étranger
Lorsqu'un véhicule se trouve à l'étranger, dans un pays membre de l'Union européenne, son détenteur est tenu de le faire contrôler dans un établissement de contrôle technique agréé par l'autorité du pays concerné, de manière à respecter les délais légaux fixés. Toutefois, dès que le véhicule rentre en Belgique, il doit être présenté aussitôt dans une station d'inspection automobile pour régulariser sa situation. Le document émis par le pays étranger doit être présenté.
Accueil - administratif
Centre de contrôle technique
Il est obligatoire de prendre rendez-vous avant de vous rendre au contrôle technique. Cela permet d’éviter les files d’attente. Les centres sont ouverts du lundi au vendredi de 7 h à 17 h. Les lundis et jeudis soir, les centres de contrôle technique sont ouverts jusque 19 h.
- S.A. la Sécurité automobile (Anderlecht et Forest)
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A.C.T. Auto Contrôle technique (Schaarbeek et Haren)
Comment préparer sa voiture pour le contrôle technique ?
Pour réussir votre contrôle technique, vous devez vous assurer de l'état général de votre véhicule. Pour les opérations les plus délicates, il vaut mieux passer par un professionnel. Néanmoins, vous pouvez réaliser par vous-même ces quelques vérifications de base.
Certificat de contrôle technique
Le certificat de contrôle technique vous est délivré après que le véhicule ait été soumis au contrôle technique. Ce certificat de contrôle technique est de couleur verte ou rouge. Veuillez toujours être en possession d'un certificat de contrôle technique valide sous peine de subir des sanctions lors de contrôle par la police.
Majoration pour contrôle complet tardif d'un véhicule
En cas de présentation tardive de votre véhicule au contrôle technique, c'est-à-dire au-delà de l'échéance fixée, un supplément vous sera facturé. En cas de force majeure à apprécier par le Ministre ou par son délégué, le supplément pour une présentation tardive peut être remboursé. Veuillez pour ce faire utiliser le formulaire demande remboursement du supplement.pdf (185.2 KB)
Voitures particulières
Les voitures particulières sont des véhicules de catégorie M1 qui sont conçus et construits pour le transport de personnes comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum. Néanmoins, sous cette catégorie, sont également entendus les véhicules à usages spéciaux tels que les autocaravanes. Ces derniers sont soumis à une règlementation spécifique reprise dans le chapitre véhicules de camping.
Véhicules destinés à la compétition
Selon les transformations effectuées les véhicules sont répartis en deux catégories.
Pour les véhicules de la catégorie 1 destinés à la compétition, sont seules admises les modifications reprises ci-après :
- Montage d'un arceau de sécurité suivant les croquis et effectué avec des tubes en acier étirés à froid, sans soudure.
- Le placement d'un harnais en plus des ceintures réglementaires dont l'ancrage ne peut se faire sur les fixations du siège.
- Des sièges spéciaux dits « baquets » dont les fixations doivent être faites au moyen de boulonnerie, plaques et contreplaques ne devant pas spécialement utiliser la glissière d'origine.
- Montage facultatif d'un coupe-circuit extérieur.
- Montage facultatif d'un extincteur plus important que l'extincteur réglementaire.
- Possibilité de monter des protections de carter et de pont, à condition qu'elles soient boulonnées et retirées lors du contrôle technique.
- Possibilité de placer des crochets de remorquage avant et arrière et similaires à ceux d'origine.
- Possibilité de placement de fermetures complémentaires de capot étant bien entendu qu'elles sont complémentaires à la fermeture d'origine.
- La pompe à essence peut être transférée dans le coffre à bagages à condition qu'elle y soit fixée fermement et recouverte d'un capot étanche. Les conduites qui seraient modifiées par la même occasion, doivent être des tuyaux haute pression et ne présenter aucun raccord dans l'habitacle.
- Possibilité de montage d'une barre anti-rapprochement sur les têtes des amortisseurs à condition que celle-ci soit boulonnée aux points d'ancrage existants.
Un certificat de visite vert à validité réduite à 1 an est délivré. Le véhicule de compétition est admis en circulation libre.
Pour tout autre type de modification les véhicules destinés à la compétition sont considérés comme appartenant à la catégorie 2.
Un certificat de visite rouge à validité réduite à 6 mois est délivré. Le véhicule de compétition est admis en circulation réduite, c'est-à-dire une circulation autorisée sur le chemin aller et le chemin retour du domicile du propriétaire ou du garage préparant la voiture au site de l'épreuve, ainsi que pour se rendre au contrôle technique et au contrôle des fédérations compétentes (CSN-ASAF-VAS).
Quels documents sont requis ?
Les véhicules destinés à la compétition doivent être munis d'une attestation complémentaire pour véhicules de compétition délivrée par l'une des fédérations compétentes suivantes :
- CSN (Commission Sportive Nationale)
- ASAF (Association Sportive Automobile Francophone)
- VAS (Vlaamse Autosport Federatie)
L'attestation délivrée par une des deux dernières fédérations nommées doit être obligatoirement contresignée par la CSN.
Une annexe à cette attestation reprendra les différentes transformations sur une fiche technique individuelle. L'attestation à une durée de validité limitée.
Véhicules utilitaires légers (≤ 3,5 t)
Les véhicules utilitaires légers sont des véhicules de la catégorie N1 de Masse Maximale Autorisée (MMA) inférieure ou équivalente à 3,5 tonnes qui sont conçus et construits pour le transport de marchandises.
Véhicules utilitaires lourds > 3.5 T
Les véhicules utilitaires lourds sont des véhicules de catégorie N2, N3, O2, O3 et O4 qui sont conçus et construits pour le transport de marchandises.
Tracteurs agricoles
Un véhicule agricole est un véhicule à moteur, muni de roues ou de chenilles, ayant au moins deux essieux et une vitesse maximale par construction égale ou supérieure à 6 km/h. La fonction réside essentiellement dans sa puissance de traction et qui est spécialement conçu pour tirer, pousser, porter ou actionner certains équipements interchangeables destinés à des usages agricoles ou forestiers, ou tracter des remorques agricoles ou forestières ; il peut être aménagé pour transporter une charge dans un contexte agricole ou forestier et/ou peut être équipé de sièges de convoyeurs.
Remorques agricoles ou forestières
Remorques agricoles (R)
Véhicules de camping
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des sièges et une table
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les couchettes qui peuvent être obtenues en convertissant les sièges
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un coin cuisine
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des espaces de rangements
Les caravannes sont les remorques construites ou transformées aux fins de servir comme lieu de séjour pour des personnes, avec un aménagement intérieur fixé à demeure à la carrosserie. Contrôle avant la première mise en circulation ou avant la date de remise en circulation et ensuite tous les 2 ans.
Ancêtre
Motocyclettes
Il n’y a pas pour l’instant de contrôle technique pour les motos.
La mise en place d’un contrôle moto doit être effectif au 1 janvier 2022 suite à la directive 2014/45/UE.
Autobus et autocars
Les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles varient selon la catégorie à laquelle ils appartiennent. Les autocars et autobus sont des véhicules de catégorie M2 et M3 qui sont conçus et construits pour le transport de passagers comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises, et dont la Masse Maximale Autorisée (MMA) est inférieure (M2) ou supérieure (M3) à 5 tonnes.
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Contrôle annuel: le contrôle qualité est un contrôle annuel.