Contrôle technique

Pour garantir votre sécurité sur les routes et pour la protection de l'environnement, chaque véhicule utilisé sur la voie publique doit être techniquement en ordre.

Le contrôle technique est le service qui examine si votre véhicule répond à toutes les dispositions légales au regard de la sécurité et de la protection de l'environnement. Lors du contrôle, différents éléments sont contrôlés comme les freins, les suspensions, les phares, le châssis et les ceintures de sécurité, …

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Centre de contrôle technique

Il est possible et même conseillé de prendre rendez-vous avant de vous rendre au contrôle technique. Cela permet d’éviter les files d’attente. Les centres sont ouverts du lundi au vendredi de 7 h à 17 h. Les lundis et jeudis soir, les centres de contrôle technique sont ouverts jusque 19 h. Pour se présenter à ces deux nocturnes, il est obligatoire de prendre un rendez-vous.

À Bruxelles (En Région bruxelloise), il y a deux organismes de contrôle technique. Chacun d’eux possède deux centres de contrôle technique :

Comment préparer sa voiture pour le contrôle technique ?

Pour réussir votre contrôle technique, vous devez vous assurer de l'état général de votre véhicule. Pour les opérations les plus délicates, il vaut mieux passer par un professionnel. Néanmoins, vous pouvez réaliser par vous-même ces quelques vérifications de base.

Certificat de contrôle technique

Le certificat de contrôle technique vous est délivré après que le véhicule ait été soumis au contrôle technique. Ce certificat de contrôle technique est de couleur verte ou rouge. Veuillez toujours être en possession d'un certificat de contrôle technique valide sous peine de subir des sanctions lors de contrôle par la police.

Majoration pour contrôle complet tardif d'un véhicule

En cas de présentation tardive de votre véhicule au contrôle technique, c'est-à-dire au-delà de l'échéance fixée, un supplément vous sera facturé. En cas de force majeure à apprécier par le Ministre ou par son délégué, le supplément pour une présentation tardive peut être remboursé. Veuillez pour ce faire utiliser le Icône PDFformulaire demande remboursement du supplement.pdf.

Voitures particulières

Les voitures particulières sont des véhicules de catégorie M1 qui sont conçus et construits pour le transport de personnes comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum. Néanmoins, sous cette catégorie, sont également entendus les véhicules à usages spéciaux tels que les autocaravanes. Ces derniers sont soumis à une règlementation spécifique reprise dans le chapitre véhicules de camping.

Véhicules destinés à la compétition

Selon les transformations effectuées les véhicules sont répartis en deux catégories.

Pour les véhicules de la catégorie 1 destinés à la compétition, sont seules admises les modifications reprises ci-après :

  • Montage d'un arceau de sécurité suivant les croquis et effectué avec des tubes en acier étirés à froid, sans soudure.
  • Le placement d'un harnais en plus des ceintures réglementaires dont l'ancrage ne peut se faire sur les fixations du siège.
  • Des sièges spéciaux dits « baquets » dont les fixations doivent être faites au moyen de boulonnerie, plaques et contreplaques ne devant pas spécialement utiliser la glissière d'origine.
  • Montage facultatif d'un coupe-circuit extérieur.
  • Montage facultatif d'un extincteur plus important que l'extincteur réglementaire.
  • Possibilité de monter des protections de carter et de pont, à condition qu'elles soient boulonnées et retirées lors du contrôle technique.
  • Possibilité de placer des crochets de remorquage avant et arrière et similaires à ceux d'origine.
  • Possibilité de placement de fermetures complémentaires de capot étant bien entendu qu'elles sont complémentaires à la fermeture d'origine.
  • La pompe à essence peut être transférée dans le coffre à bagages à condition qu'elle y soit fixée fermement et recouverte d'un capot étanche. Les conduites qui seraient modifiées par la même occasion, doivent être des tuyaux haute pression et ne présenter aucun raccord dans l'habitacle.
  • Possibilité de montage d'une barre anti-rapprochement sur les têtes des amortisseurs à condition que celle-ci soit boulonnée aux points d'ancrage existants.

Un certificat de visite vert à validité réduite à 1 an est délivré. Le véhicule de compétition est admis en circulation libre.

Pour tout autre type de modification les véhicules destinés à la compétition sont considérés comme appartenant à la catégorie 2.

Un certificat de visite rouge à validité réduite à 6 mois est délivré. Le véhicule de compétition est admis en circulation réduite, c'est-à-dire une circulation autorisée sur le chemin aller et le chemin retour du domicile du propriétaire ou du garage préparant la voiture au site de l'épreuve, ainsi que pour se rendre au contrôle technique et au contrôle des fédérations compétentes (CSN-ASAF-VAS).

Quels documents sont requis ?

Les véhicules destinés à la compétition doivent être munis d'une attestation complémentaire pour véhicules de compétition délivrée par l'une des fédérations compétentes suivantes :

  • CSN (Commission Sportive Nationale)
  • ASAF (Association Sportive Automobile Francophone)
  • VAS (Vlaamse Autosport Federatie)

L'attestation délivrée par une des deux dernières fédérations nommées doit être obligatoirement contresignée par la CSN.

Une annexe à cette attestation reprendra les différentes transformations sur une fiche technique individuelle. L'attestation à une durée de validité limitée.

Véhicules utilitaires légers (≤ 3,5 t)

Les véhicules utilitaires légers sont des véhicules de la catégorie N1 de Masse Maximale Autorisée (MMA) inférieure ou équivalente à 3,5 tonnes qui sont conçus et construits pour le transport de marchandises.

Véhicules utilitaires lourds > 3.5 T

Les véhicules utilitaires lourds sont des véhicules de catégorie N2, N3, O2, O3 et O4 qui sont conçus et construits pour le transport de marchandises.

Les camions et tracteurs pour semi-remorques de catégorie N sont divisées selon les catégories suivantes :
- catégorie N2: Masse Maximale Autorisée (MMA) > 3,5 tonnes et ≤ 12 tonnes
- catégorie N3: Masse Maximale Autorisée (MMA) > 12 tonnes
 
Les remorques et semi-remorques de catégorie O sont divisées selon les catégories suivantes :
- catégorie O2 : Masse Maximale Autorisée supérieure à 0,75 tonne mais inférieur à 3,5 tonnes
- catégorie O3 : Masse Maximale Autorisée supérieure à 3,5 tonnes mais inférieur à 10 tonnes
- catégorie O4 : Masse Maximale Autorisée supérieure à 10 tonnes

Tracteurs agricoles

Un véhicule agricole est un véhicule à moteur, muni de roues ou de chenilles, ayant au moins deux essieux et une vitesse maximale par construction égale ou supérieure à 6 km/h. La fonction réside essentiellement dans sa puissance de traction et qui est spécialement conçu pour tirer, pousser, porter ou actionner certains équipements interchangeables destinés à des usages agricoles ou forestiers, ou tracter des remorques agricoles ou forestières ; il peut être aménagé pour transporter une charge dans un contexte agricole ou forestier et/ou peut être équipé de sièges de convoyeurs.

Les tracteurs sont classés en deux catégories :
- Catégories T : Tracteurs à roues
- Catégories C : Tracteurs à chenilles
qui peuvent être indicées d’une lettre « a » ou « b » en fonction de la vitesse obtenue par construction :
- « a » pour les tracteurs à roues conçus pour une vitesse ≤ à 40 km/h,
- « b » pour les tracteurs à roues conçus pour une vitesse > à 40 km/h.

Remorques agricoles ou forestières

Remorques agricoles (R)

Toute remorque agricole ou forestière essentiellement conçue pour être tirée par un tracteur agricole ou forestier et principalement destiné au transport de charges ou au traitement de matières.
La catégorie R est indicée, à la fin, d’une lettre « a » ou « b », en fonction de la vitesse pour laquelle la remorque a été conçue :
- « a » pour les remorques conçues pour une vitesse inférieure ou égale à 40 km/h
- « b » pour les remorques conçues pour une vitesse supérieure à 40 km/h
 
Engin interchangeable tracté à usage agricole ou forestier (S)
 
Tout dispositif utilisé en agriculture ou foresterie conçu pour être tiré par un tracteur agricole et qui modifie la fonction de ce dernier ou apporte une fonction nouvelle, comme par exemple un tonneau à lisier, un distributeur d’engrais, un épandeur à fumier, un semoir, des presses à ballots…
La catégorie « S » est classée en plusieurs catégories qui peuvent être indicées, à la fin, d’une lettre « a » ou « b », en fonction de la vitesse pour laquelle l’engin a été conçu :
- « a » pour les engins interchangeables tractés conçus pour une vitesse ≤ à 40 km/h,
- « b » pour les engins interchangeables tractés conçus pour une vitesse > à 40 km/h.

Véhicules de camping

Les autocaravanes (motor homes) sont des véhicules à usage spécial de catégorie M1 (8 + 1 places maximum) conçu pour pouvoir servir de logement résidentiel et dont le compartiment habitable comprend au moins les équipements suivants :
  • des sièges et une table
  • les couchettes qui peuvent être obtenues en convertissant les sièges
  • un coin cuisine
  • des espaces de rangements
Cet équipement doit être solidement fixé. Toutefois, la table peut être conçue de manière à être facilement pliable.

Les caravannes sont les remorques construites ou transformées aux fins de servir comme lieu de séjour pour des personnes, avec un aménagement intérieur fixé à demeure à la carrosserie. Contrôle avant la première mise en circulation ou avant la date de remise en circulation et ensuite tous les 2 ans.

 

Ancêtre

Un véhicule ancêtre est un véhicule mis en circulation depuis plus de 25 ans, immatriculé sous plaque O ou qui va être immatriculés sous plaque O. Les véhicules de compétition immatriculés sous plaque O  de la catégorie 1 (admis en circulation libre) peuvent être considérés comme ancêtre. Les véhicules suivants peuvent être également considérer comme ancêtre :
- tracteurs agricoles et forestiers
- véhicules lents
- véhicules à chenilles.
Les véhicules de compétition de la catégorie 2 ne peuvent pas être considéré comme véhicule ancêtre.

Motocyclettes

Il n’y a pas pour l’instant de contrôle technique pour les motos.

La mise en place d’un contrôle moto doit être effectif au 1 janvier 2022 suite à la directive 2014/45/UE.

Autobus et autocars

Les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles varient selon la catégorie à laquelle ils appartiennent. Les autocars et autobus sont des véhicules de catégorie M2 et M3 qui sont conçus et construits pour le transport de passagers comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises, et dont la Masse Maximale Autorisée (MMA) est inférieure (M2) ou supérieure (M3) à 5 tonnes.